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ARBITRAGE RESPONSABLE DE MATIGNON SUR LES NÉONICOTINOÏDES

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Publié dans
le 26.06.17
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Une polémique a éclaté lundi 26 juin. Alors que la loi du 8 août 2016 a enfin fait entrer l’interdiction des néonicotinoïdes dans la loi, le nouveau Ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, a pris ce matin des positions pour le moins inquiétantes quant à la protection des écosystèmes et de la santé humaine.

Un arbitrage qui va dans le bon sens

France Nature Environnement et Humanité & Biodiversité saluent l’arbitrage qui a été pris par le Premier Ministre. Le message est très clair, le Gouvernement a décidé de ne pas revenir sur les dispositions de la loi qui interdisent l’usage des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018. Ces substances sont connues pour leurs très importants impacts sur les pollinisateurs et les espèces aquatiques. Ces déclarations sont d’autant plus surprenantes qu’elles interviennent au lendemain de l’engagement du Président de la République de porter à l’ONU, dès septembre, le Pacte pour l’Environnement, qui contient notamment le principe de non-régression.

Pour Claudine Joly, spécialiste des pesticides à France Nature Environnement : « Ces pesticides sont particulièrement dangereux car ils restent présents dans les sols et se diffusent dans les milieux. Tout l’environnement en est imprégné. Ils se retrouvent dans le nectar et le pollen des plantes, même quand elles ne sont pas ciblées directement par les traitements. Leur usage est très préoccupant, notamment pour les pollinisateurs. »

Des modèles agricoles à repenser

Au-delà de l’interdiction des néonicotinoïdes, c’est l’ensemble de l’usage des pesticides qu’il faut revoir. La société civile se mobilise pour signifier que les modèles agricoles conventionnels ne sont plus souhaitables. La transition agroécologique est la réponse à apporter pour diminuer l’usage des produits phytosanitaires et produire une alimentation durable, qui apporte de la valeur ajoutée dans les territoires.

Pour Carmen Etcheverry, chargée de mission agriculture à France Nature Environnement : « Des solutions simples existent pour sortir de l’usage des néonicotinoïdes. Ces produits neurotoxiques sont dangereux pour les agriculteurs, les riverains et les consommateurs. Certains de nos voisins européens ont déjà fait ces choix et s’en sortent. Il faut que la France maintienne ses ambitions pour une agriculture saine et durable ».

Pour Sandrine Bélier, directrice d’Humanité et Biodiversité : « Au lieu de défendre des intérêts à court terme, nos parlementaires en 2016 ont compris qu’il était nécessaire de prioriser la lutte contre le déclin des populations d’abeilles, qui passe nécessairement par la restriction et l’interdiction des produits dont les néonicotinoïdes qui participent à ce déclin. Interdire les néonicotinoïdes est une nécessité et il faut accompagner la profession agricole à une transition de ses modèles de production. L’ambition, d’ici 2018, doit toujours être d’avancer vers un modèle agricole contribuant à préserver la santé des abeilles, des consommateurs et des producteurs ».

Vignette: PHILIPPE WOJAZER / REUTERS

Commentaires

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2017-06-27 09:21:13 +0200

Article 125 de la loi pour la reconquête de la biodiversité
https://www.legifrance.gouv...

I.-L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II.-L'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite à compter du 1er septembre 2018.
« Des dérogations à l'interdiction mentionnée au premier alinéa du présent II peuvent être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé.
« L'arrêté mentionné au deuxième alinéa du présent II est pris sur la base d'un bilan établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles.
« Ce bilan porte sur les impacts sur l'environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l'activité agricole. Il est rendu public dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 1313-3 du code de la santé publique. »

II.-Le dernier alinéa du II de l'article L. 254-7 du même code, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est ainsi modifié :
1° Les mots : « et des » sont remplacés par le mot : «, des » ;
2° Après les mots : « 91/414/ CE du Conseil », sont insérés les mots : « et des produits dont l'usage est autorisé dans le cadre de l'agriculture biologique ».

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2017-06-27 15:41:46 +0200

Cela va dans le bon sens mais je serais curieux de savoir dans quels cas précis seraient accordées les dérogations.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion de la b...

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