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Chasse aux oies : annulation de la circulaire du ministère par le Conseil d'Etat

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Publié dans
le 08.06.16
Oies_canada

COMMUNIQUE DE PRESSE

Non-respect de la Directive oiseaux : le ministère de l’environnement sanctionné pour la huitième fois par le Conseil d’État français !

Saisi par France Nature Environnement, la LPO et Humanité et Biodiversité, le Conseil d’État vient d’annuler une circulaire de la ministre de l’environnement qui autorisait les chasseurs à chasser les oies au-delà de la fermeture de leur chasse, fixée au 31 janvier 2015.

A sept reprises déjà le Conseil d’Etat a annulé les arrêtés ministériels prolongeant la chasse au-delà du 31 janvier, rappelant que la chasse en février, qui affecte des oiseaux en migration prénuptiale, est contraire à la directive européenne « Oiseaux » et à la loi française qui imposent la protection complète des oiseaux en période de reproduction.

Après avoir tout essayé ces dernières années pour contourner la réglementation, jusqu’à prétexter des prélèvements à fins scientifiques, le ministère en charge de l’environnement a de nouveau innové : le 28 janvier 2015, sachant qu’un nouvel arrêté serait immanquablement censuré par la justice, la ministre de l’environnement a écrit au directeur de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et à tous les préfets pour leur confirmer que la chasse serait bien fermée au 31 janvier, mais qu’il ne faudrait pas verbaliser les chasseurs en infraction entre le 1er et le 9 février !

Choquées par cette officialisation du braconnage, nos associations ont aussitôt contesté cette circulaire devant le Conseil d’Etat. Il vient de leur donner raison pour la huitième fois. Officialiser le braconnage n’est pas compatible avec un Etat de droit. Pourtant, cette année encore, la ministre de l’environnement a donné des consignes verbales pour que les chasseurs d’oies ne soient pas verbalisés en février. Imaginerait-on de telles pratiques pour la santé, la sécurité…? Et qu’arriverait-il en cas d’accident de chasse ? C’est d’autant plus choquant lorsque l’Etat français prétend être exemplaire pour la conservation de la biodiversité.

France Nature Environnement, la LPO et Humanité et Biodiversité sont satisfaites de cette décision et attendent de l’Etat qu’il prenne ses responsabilités en faisant enfin appliquer la loi sur le terrain en mettant un terme au braconnage, notamment des oies.

Crédit photo : pixabay.com

Commentaires

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2016-06-09 17:43:03 +0200

La chasse, c'est cruel !

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2016-06-09 17:58:06 +0200

Formidable... On ne change pas les dates mais on ne verbalise plus. De qui se moque t-on ?

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2016-06-10 08:35:01 +0200

Le média lafranceagricole.fr termine son article sur cette phrase:
« Officialiser le braconnage n’est pas compatible avec un État de droit ».

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2016-06-12 20:48:04 +0200

(...) la chasse serait bien fermée au 31 janvier, mais qu’il ne faudrait pas verbaliser les chasseurs en infraction entre le 1er et le 9 février !

Le pourquoi du comment on peut en arriver là de la part d'un ministère est un questionnement dont je sais que la réponse, que je n'aurai pas, ne pourra en aucun cas être satisfaisante.
C'est simplement triste.

"(...)l’Etat qu’il prenne ses responsabilités en(...)"

En respectant la loi ? En sanctionnant le ministère ? En s'excusant publiquement ?

Pour moi, dans un cas pareil, la première responsabilité de l’État est de se remettre en question, de (re)prendre en main ses propres activités et de commanditer un audit total et publique sur les pratiques des différents ministères, parce que, malheureusement, on ne peut pas croire qu'il s'agit d'un cas isolé.

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2016-06-23 09:34:44 +0200

C'est juste désolant.

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2016-09-16 09:59:06 +0200

Je ne suis pas contre la chasse mais faut pas faire n'importe quoi non plus.

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2016-09-21 12:04:31 +0200

C'est n'importe quoi.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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