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Chasse aux oies: Irrespect de l'ordonnance du Conseil d'Etat

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Publié dans
le 16.02.19
Oies

La France: Etat de droit?

L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L’État de droit est avant tout un modèle théorique. Mais il est également devenu un thème politique, puisqu’il est aujourd’hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. En faisant du droit un instrument privilégié de régulation de l’organisation politique et sociale, il subordonne le principe de légitimité au respect de la légalité.

  • Le 6 février: Suite aux requêtes d'associations dont la nôtre Le Conseil d’Etat a, par ordonnance, suspendu l’arrêté litigieux du Ministre de la transition écologique et solidaire qui tentait d’autoriser la chasse aux oies migratrices après la date de fermeture le 31 janvier. L’Etat avait pris son arrêté la veille de la fin officielle de la période de chasse afin de gagner quelques jours le temps que la plus haute juridiction rende sa décision.

  • Le 8 février. A 16h50, ordre était donné par un Préfet de Région (au moins) et répercuté auprès des agents de la police de la nature en ces termes : « Le préfet de région a donné des instructions aux préfets... En conséquence de quoi nous suspendons tous les contrôles d’installations de chasse au gibier d’eau, jusqu’à nouvel ordre ».

  • Le 9 février. Dans l’après-midi, les Cabinets de François de Rugy et Emmanuelle Wargon étaient prévenus par nos associations de ces aménagements à la loi sur le terrain. L’effet ne fut pas celui attendu : le même jour à 17h50, les services de la police de la nature normalement en charge de verbaliser les contrevenants recevaient un nouvel ordre : « Je vous demande désormais de ne procéder à aucun contrôle et de cesser toute surveillance à proximité des tonnes. Si vous êtes interrogés, vous répondez simplement que la chasse des oies est interdite et aucun mot sur nos consignes internes ».

Ci-dessous, l'intégralité du communiqué commun de la LPO et de Humanité et Biodiversité.

Commentaires

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2019-02-16 12:12:10 +0100

C'est un combat ininterrompu, il faut être déterminé !

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2019-02-16 14:16:00 +0100

Lamentable ! Mais qu'ont ils dans la tête ? Oui il faut continuer à se battre.

3

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2019-02-16 14:28:38 +0100

C'est incroyable ! Il faut agir c'est sûrement une faute condamnable ! Mais pourquoi s'acharnent ils comme ça alors qu'en plus partout on parle de perte énorme de la Biodiversité ! Je ne comprends pas ????

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2019-02-25 10:19:32 +0100

c'esthonteux !

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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