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Conférence Environnementale 2016 : pour quels résultats ?

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Publié dans
le 26.04.16
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Pendant deux jours s’est tenu le grand événement annuel du dialogue environnemental national. Il s’agit de la Conférence Environnementale, rassemblant à la fois le gouvernement et l’ensemble des parties prenantes. Notre association y était pour défendre des propositions ambitieuses et concrètes (voir notre précédent article).

Un processus de concertation laissant à désirer

16 ministres étaient présents à cette conférence tandis que le Président de la République l’a ouverte hier matin et le Premier ministre s’est chargé de la clôturer cet après-midi. Deux demi-journées de débats ont eu lieu, par l’intermédiaire de trois table-rondes. Elles portaient sur : (I) « l’application de l’Agenda des solutions pour la croissance verte », (II) « l’implication des citoyens, des territoires et de l’Etat dans la transition écologique » et (III) « la préservation des milieux afin d’améliorer le cadre de vie et la santé de tous ». Les sujets étaient donc variés, avec un haut niveau de représentation politique.

Mais, du point de vue de la concertation, nous avons plusieurs regrets :

  • les documents soumis avant la séance n’étaient pas fidèles aux échanges qui ont eu lieu lors des réunions préparatoires. On a vu apparaître de nouvelles mesures qui n’avaient jamais été discutées comme une mesure sur la pathologie des abeilles, tandis que d’autres ont disparu sans justification, par exemple celle visant une relance de la Stratégie de création des aires protégées ;
  • les restitutions des propositions des participants par les rapporteurs étaient partielles et partiales. Les propositions ambitieuses portées par les associations ou ne faisant pas consensus (même si majoritaires), ont souvent été écartées, c’est le cas par exemple de notre demande de séparation entre le conseil agricole et la vente de pesticides, ou de celle visant un grand chantier sur l’urbanisme commercial, accompagné de mesures fiscales adaptées pour lutter contre l’artificialisation des sols ;
  • enfin, la méthode de concertation n’a pas été présentée explicitement aux participants, la plupart d’entre eux ignoraient par exemple l’existence de grands témoins, et les documents de travail (que ce soit en entrée ou en sortie des discussions) ont été produits de façon opaque.

Ainsi, le processus de cette conférence – la dernière du quinquennat – pose de nombreuses questions quant à la mise en œuvre du dialogue environnemental en France. On est loin des négociations ayant lieu à la Conférence sociale, qui en constitue pourtant le modèle.

Une conférence bilan sur le thème… « nous sommes contents »

Lors de ces deux jours, nous avons senti le gouvernement peu ouvert à de nouvelles propositions. En effet, mis à part quelques exceptions, les ministres présents aux tables-rondes défendaient leur bilan plutôt que de chercher les compromis nécessaires à de nouveaux engagements en faveur de l’environnement.

Même tonalité pour les discours du Chef de l’Etat et du Premier ministre qui sont principalement revenus sur les lois adoptées ou en cours, telles la loi pour la transition énergétique et la loi biodiversité, ou sur des annonces déjà faites antérieurement : part du nucléaire dans la production électrique réduite à 50% en 2025, signature du décret mettant fin à l’exploitation de Fessenheim avant la fin de l’année. La consultation du public sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) a été annoncée pour le début de l’été, sans aucune indication sur l’évaluation environnementale de cette programmation et sa validation par l’Autorité environnementale, pourtant essentielles à la prise en compte d’enjeux environnementaux hors énergie, et notamment de la biodiversité : notre association restera très attentive à ce point.

A noter tout de même quelques annonces importantes sur la biodiversité :

  • une confirmation du calendrier avec une adoption de la loi biodiversité avant l’été ("si le Sénat y consent") ;
  • des moyens supplémentaires pour l’Agence française pour la biodiversité pour lui permettre d’agir, mais sans aucune donnée chiffrée du point de vue des moyens humains ou financiers ;
  • l’obligation pour les « Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) » d’avoir un volet biodiversité afin d’inciter notamment à l’élaboration d’Atlas de biodiversité communaux et intercommunaux.

Ces trois points sont en partie le fruit du travail de notre association qui les a défendus avec force depuis plusieurs mois (et qui va continuer à les porter).

Par ailleurs, il faut saluer les annonces du Président de la République et du Premier ministre sur le traité transatlantique (dit TAFTA), affirmant que « nous sommes aujourd’hui trop loin du compte pour envisager un accord ». En effet, le niveau des exigences françaises en terme environnemental et sanitaire est bien supérieur aux normes existant aux Etats-Unis. Cet accord, en l’état, risque d’entraîner une régression importante de la prise en compte de l’environnement sur notre territoire.

Enfin on peut souligner l’engagement de Mme Royal en faveur d’une interdiction des insecticides néonicotinoïdes dans le projet de loi biodiversité, ainsi qu’une prise de position remarquée en faveur de la «désartificialisation» des sols, même si aucune mesure concrète n’a encore été énoncée, ni de calendrier adapté.

Pour conclure, peu d’annonces de la part de nos politiques à l’occasion de cette 4ème et dernière Conférence Environnementale du quinquennat. Nous espérons que la feuille de route pour la transition écologique produite dans les semaines à venir sera plus consistante, en tout cas nous nous y emploierons. Cette feuille de route sera soumise au Conseil national pour la transition écologique, mais après validation par un comité interministériel.

Commentaires

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2016-04-26 23:35:54 +0200

Vraiment paroles, paroles, mais ensuite oubliées

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2016-04-27 12:19:56 +0200

Un début de réponse à Mimiaile
Source : http://www.journaldelenviro...
Des décrets comme s’il en pleuvait…
La Conférence environnementale a été l’occasion pour Ségolène Royal d’annoncer la finalisation ou l’avancement d’une douzaine de dossiers. Manuel Valls a insisté, en clôture, sur la nécessité de relancer une politique des transports, compatible avec la COP 21.

Le premier appel d’offres pour le développement de la petite hydroélectricité a été annoncé par le ministère de l’environnement et de l’énergie, avec un objectif de 60 mégawatts. Des projets qui permettront «la réhabilitation des moulins, […] l’autonomie énergétique en consommation directe, ou le maintien de la continuité écologique des rivières», a déclaré Ségolène Royal lors de la Conférence environnementale. Le montant de l’enveloppe alloué aux projets dépendra du nombre d’offres reçues.

Dans le secteur du bâtiment

L’arrêté qui fixe la performance énergétique des bâtiments existants, qui date de 2007, va être révisé. «La refonte de cet arrêté est engagée, avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes au niveau européen», a expliqué Ségolène Royal. Le nouvel arrêté sera mis en consultation obligatoire et notifié à la Commission européenne pour une publication avant la fin de l’année 2016.

Le décret sur les travaux embarqués, qui prévoit de procéder automatiquement à des travaux d’isolation en cas de travaux importants (façade, toiture, extension) sera publié «sous 15 jours». Le décret qui facilite l’isolation par l’extérieur est au Conseil d’Etat depuis le 1er avril: il sera publié en juin. Le décret sur la performance énergétique comme critère de décence pourrait être publié en septembre 2016.

La gouvernance du CSTB (association d’élus et de parlementaires au conseil d’administration) va être modifiée, via un décret en passe d’être publié.

Manuel Valls a confié à Ségolène Royal et Alain Vidalies une mission pour refonder une loi d’orientation des transports intérieurs (Loti), qui pourrait déboucher sur une ‘Lomi’ (pour loi d’orientation des mobilités intérieurs). «Le transport est un champ prioritaire d'action pour gagner la bataille du climat», a expliqué le Premier ministre en clôture de la Conférence environnementale.

Energies

Un appel à projets pour les ‘territoires à hydrogène’ est sur le point d’être lancé, pour développer un modèle économique de la production à la distribution. «Le texte est prêt», assure la ministre de l’énergie.

Le décret sur les compteurs individuels passera en section du Conseil d’Etat début mai. Il pourra être publié en mai 2016.

Le décret relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et aux schémas régionaux biomasse (SRB), qui visent à mettre en place des actions opérationnelles dans les territoires pour développer le recours à la biomasse, sera examiné en conseil national de l’énergie le 12 mai. Il est soumis à la consultation du public jusqu'au 23 mai. Il pourra donc être signé d'ici fin mai 2016.

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2016-04-28 11:05:26 +0200

Espérons que le Président de la République et le Premier ministre français se montreront fermes et intraitables envers ce traité.

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2016-04-30 12:26:31 +0200

A un an des prochaines élections présidentielles, je ne sais pas tellement quoi penser ni espérer. Je lis des choses qui me déplaisent, d'autres qui me plaisent, mais comme toujours aucun moyen de savoir ce qui sera fait.
Je n'arrive pas à discerner une direction générale durable, l'exemple des néonicotinoïdes est frappant, un coup dans la loi, un coup plus, un coup revient, mais le ministre demande à ne pas la voter, etc ... Comment nos politiques peuvent-ils penser que les entendre une fois sur un sujet peut suffire ?
TAFTA, ayant suivi de loin ce qui s'est passé, et se passe encore, j'ai simplement l'impression qu'il s'agit un accord négocié par des personnes non élues et que les élus ont simplement jeté un œil à la fin ... Je pense que ce type d'accord, comme n'importe quel autre, devrait être suivi et contrôlé par les élus du début à a fin, et une fois que tout est posé c'est que tout le monde est d'accord, on ne commence pas à se chamailler ensuite.
Obama qui indique aux Anglais avant leur référendum qu'un Brexit = partenaire commercial queue de peloton, qui dit que tout le monde devra le signer, la France aussi, ça me paraît un peu surréaliste comme façon de gérer un accord.

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2016-09-21 12:19:14 +0200

C'est juste du vent. Au final rien ne bouge.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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