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Conseil d'Etat: Le juge des référés nous donne raison

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Publié dans
le 06.02.19
Oies

Rappel: Un arrêté ministériel autorise la chasse de l’oie cendrée jusqu’au 28 février, et la chasse de l’oie rieuse et l’oie des moissons jusqu’au 10 février. Or, ces dates de fermeture sont postérieures au 31 janvier, date à laquelle la chasse de ces oiseaux doit être clôturée en application - des dispositions de l’article 7, paragraphe 4, de la directive communautaire 2009/147/CE relative à la conservation des oiseaux sauvages et - de la jurisprudence européenne et nationale.

Notre association, avec d'autres, est intervenue comme l'indiquait la publication intitulée "Humanité et Biodiversité attaque la prolongation de la chasse à l’oie devant le Conseil d’Etat".

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la Ligue pour la protection des oiseaux, l'association France nature environnement, l'association Humanité et biodiversité et l'association One Voice et, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, 1'Office national de la chasse et de la faune sauvage et la Fédération nationale des chasseurs, le JUGE DES REFERES ordonne:

  • L'exécution de l'arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire du 30 janvier 2019 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de 1'oie des moissons au cours du mois de février 2019 est suspendue.
  • En application de l'articleR. 522-13 du code de justice administrative, la présente ordonnance est immédiatement exécutoire.

Ci-dessous : l'ordonnance du Conseil d'Etat.

Commentaires

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2019-02-07 00:28:34 +0100

Bravo ! Voilà une nouvelle qui fait plaisir et me conforte dans le choix de soutenir H&B.

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2019-02-07 07:10:48 +0100

Super bonne nouvelle; !! Bravo H&B et LPO !

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2019-02-07 11:23:50 +0100

Belle victoire !

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2019-02-11 17:31:58 +0100

La mobilisation des associations environnementales a joué son rôle, même le Président de la Fédération Nationale de chasse l'a reconnu (53 % d'avis défavorables). A garder en mémoire pour un prochain combat .
Mais, bon sang, quelle satisfaction !
A savourer sans modération...

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1
2019-02-14 17:33:22 +0100

Sagesse

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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