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Consultation sur un projet de décret important

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Publié dans
le 15.06.18
Oiseaux

Une consultation publique est ouverte

Elle concerne le projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

L’ancien conseil d’administration comptait 22 membres et évolue vers un nouvel effectif de 26.

Les membres issus des milieux cynégétiques comme prévu par l’article L.421-1 sont :

  • huit présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs, nommés sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs,
  • deux présidents d’associations de chasse spécialisée les plus représentatives choisis sur une liste de huit noms établie par la Fédération nationale des chasseurs),
  • trois personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune.

Leur nombre est de 13 membres, en augmentation de 2 par rapport à la précédente composition du conseil d’administration.

Le texte de présentation du décret indique explicitement que « La présente version renforce le poids souhaité par la fédération national des chasseurs dans la nomination des membres issus des milieux cynégétiques ».

Notre association considère qu'il n'est pas justifiable que l'Etat, les organismes publics concernés et les personnalités qualifiées désignées par lui ne détiennent pas globalement la majorité qualifiée dans le CA d'un établissement public recevant des dotations importantes de l'Etat. Il y a de fait une privatisation au profit des chasseurs d’un établissement public.

Notre association demande en outre que des représentants plus nombreux de la société civile concernés par la faune sauvage soient intégrés à ce conseil.
C’est un mauvais signal pour la défense de la biodiversité et de la faune sauvage, qui ne peut être confiée aux seuls représentants des chasseurs.

Si demain l’ONCFS devait se fondre avec l’AFB, ce que nous demandons depuis la création de cette agence, nous devrons être d’une grande vigilance pour que sa gouvernance continue à s’appuyer sur tous ceux qui sont engagés dans la protection et le développement de la biodiversité.

Chaque citoyen est invité à donner son avis jusqu'au 23 juin 2018:

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-modifiant-la-composition-du-a1827.html

Vignette: Georges Braque, Les Oiseaux, au Louvre.

Commentaires

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2018-06-15 13:12:23 +0200

Pour une fois qu'on nous demande notre avis , j'espère que les gouttes de nos mots noieront ces maux émergents ...

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2018-06-15 13:48:42 +0200

Que faut-il dire ??? Oui c'est bien de modifier cette composition, mais non, ce n'est pas suffisant...
J'avoue que je ne sais vraiment pas quel avis donner;

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2018-06-15 14:10:45 +0200

bonjour, il faut poster pour dire qu'on veut plus de membres des associations de défense de la faune et de la nature... dans le texte ils parlent de parité entre les chasseurs et les autres ... qui les autres ? cela ne veut rien dire surtout si ce sont comme décrits des fonctionnaires territoriaux ...

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2018-06-15 20:06:24 +0200

A Nath06, merci de votre conseil, il m'a aidé à rédiger sans perdre de temps, tout en l'écrivant à ma manière.

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