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Défense des espèces dites nuisibles: Une victoire partielle pour France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité

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Le Conseil d’État annule le classement de certaines espèces « nuisibles »

Le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur l’arrêté de classement des espèces « nuisibles », contre lequel France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité avaient déposé un recours commun.

Cet arrêté, pris en 2012 par le ministre de l’écologie, concerne une dizaine d’espèces (mammifères et oiseaux) et autorise leur destruction par piégeage ou par tir dans certains départements ou certaines communes.

Le Conseil d’Etat a jugé que ce classement n’était pas justifié dans une vingtaine de cas et il a annulé l’arrêté en ce qui concerne :

  1. la pie dans l’Aube, l’Aude, le Calvados, la Dordogne, l’Isère, la Marne, la Seine-et-Marne et le Rhône,
  2. la fouine dans la Dordogne, l’Eure-et-Loir, l’Isère, la Seine-Maritime et le Rhône,
  3. la martre dans le Calvados, la Dordogne, la Lozère et la Moselle,
  4. la corneille dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales,
  5. le geai dans le Var,
  6. la belette dans le Calvados.

La décision du Conseil d’État est applicable dès sa publication : ces espèces ne peuvent donc plus être piégées ni détruites dans ces départements, sans qu’une modification de l’arrêté ministériel soit nécessaire.

France Nature Environnement et Humanité et Biodiversité se félicitent de cette décision, qui sanctionne des classements abusifs.

« Le concept de « nuisible » n’a pas de sens en biologie », indique Christophe Aubel, de Humanité et Biodiversité, « car toutes ces espèces jouent un rôle utile dans les écosystèmes. En particulier, les petits prédateurs (fouine, martre et belette) sont des auxiliaires précieux de l’agriculture car ils contribuent à réguler les populations de rongeurs ».

Dominique Py, administratrice de France Nature Environnement en charge de la faune sauvage poursuit : « au-delà de cette décision du Conseil d’État, c’est l’ensemble de la réglementation sur les « nuisibles », concept périmé, qui devrait être revue pour prendre en compte les réalités biologiques et privilégier les méthodes préventives, afin de mettre un terme aux destructions injustifiées de dizaines de milliers d’animaux sauvages chaque année ».

France Nature Environnement et Humanité & Biodiversité poursuivront leurs actions de plaidoyer auprès du ministère en faveur d’une modernisation de cette réglementation.

L'arrêté attaqué
Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

Note: Ce communiqué associe FNE et H&B car leur recours était commun mais d'autres associations (citons, LPO, SNPN, ASPAS, FRANE...) avaient également déposé des recours.

Ci-dessous: Dominique Py (FNE) sur LCI et Christophe Aubel (Humanité & Biodiversité) sur FRANCE INTER/

Commentaires

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2014-08-05 10:01:22 +0200

Bravo, félicitations ! Les grandes victoires sont la somme des petites, et ce sont les petites rivières qui forment les grands fleuves...

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2014-08-05 11:45:10 +0200

L'AFP a rédigé une dépêche reprise par de nombreux médias.
Exemples
- http://www.liberation.fr/so...

Et la Fondation 30 Millions d'amis a mis un article sur son site:
http://www.30millionsdamis....

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2014-08-07 10:25:58 +0200

Bravo ! Un petit pas puis un autre....Ne jamais baisser les bras. La faune a tellement besoin de notre protection pour survivre.

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2014-08-09 00:52:13 +0200

NUISIBLE........en premier lieu....cest lhomme.!!!!!!!

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2014-08-09 11:03:37 +0200

Entièrement d'accord !

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2014-09-02 22:55:32 +0200

Si les mustélidés sont des nuisibles, alors que dire des humains avec leurs infrastructures, leurs émanations et leurs déchets immortels...
Assumer l'empreinte considérablement indélébile que nous laissons derrière nous en acceptant que les autres espèces aient un léger droit de cité serait déjà un bon début !

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2014-10-14 13:57:05 +0200

Voilà une bonne phrase... "... notion de nuisible ...n'a aucun sens..." Merci !

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion de la b...

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