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Happy End

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Publié dans
le 15.11.17
Ortolan

Le bruant ortolan est une espèce d'oiseau migrateur affectée par un déclin très sérieux au cours des 30 dernières années. Le statut de cette espèce d'oiseau dans l'Union Européenne est considéré comme «défavorable» dans les données officielles soumises par les États membres (en vertu de l'article 12 de la directive «Oiseaux»).

Le bruant ortolan a toujours fait partie des espèces pour lesquelles nous avons pris notre part de lutte, en particulier juridique, pour enrayer leur déclin.
C'est ainsi, par exemple, que notre association obtenait du Conseil d'Etat, dans un arrêt du 18 janvier 1999, l'obligation pour l'Etat français d'inscrire le bruant ortolan sur la liste des espèces protégées.
(Requête N° 187059)

Cependant, le braconnage sévissait toujours...
Le 8 août dernier, Nicolas Hulot annonçait qu'il lutterait "contre le braconnage du bruant ortolan afin de mettre un terme définitif à cette pratique".

BONNE NOUVELLE

La Commission européenne a décidé de se désister de la procédure d'infraction contre la France, les autorités françaises ont dûment appliqué la directive Oiseaux (Directive 2009/147 / CE) sur le terrain en ce qui concerne le bruant ortolan (Emberiza hortulana).

En décembre 2016, la Commission a décidé de traduire la France devant la Cour de justice de l'UE pour avoir toléré la violation des règles de l'UE sur la conservation du bruant ortolan. À la suite, les autorités françaises ont pris les mesures nécessaires pour remédier aux problèmes de conformité.
En août 2017, les autorités nationales et locales ont donné des instructions spécifiques et strictes aux procureurs, à la police et aux autorités de chasse, ainsi qu'à la politique de clémence observée auparavant. Ce message a également été communiqué au public. En outre, en 2016 et 2017, les inspections et les contrôles ont été intensifiés, appliqués à toutes les municipalités concernées et suivis de sanctions appropriées. La Commission a donc décidé de clôturer le cas.
Source de l'information: http://europa.eu/rapid/press-release_MEX-17-4652_en.htm?locale=EN

Humanité & Biodiversité se réjouit de cette Happy End, en espérant qu'elle soit définitive.

Vignette: Peinture de Bernard Duhem pour notre association.
Elle a été offerte à notre avocat au Conseil d'Etat (SCP Boré, Xavier) en remerciement de la décision obtenue puis confirmée de classer l'ortolan sur la liste des oiseaux protégés en France

Commentaires

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2017-11-15 11:53:01 +0100

Une loi est faite pour être appliquée ... surtout quand elle est bonne.
Bravo !!

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2017-11-17 18:48:36 +0100

On ne verra donc plus cette magnifique espèce locale armée d'une pelle et parée d'un sous vêtement à carreaux d'une rare élégance poursuivre nos amis de la LPO ?
TANT MIEUX ! et BRAVO à tous ceux qui ont mené le combat.

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2017-11-18 12:00:49 +0100

HAPPY END ..fin heureuse.Désolé d'utiliser ce bien joli HAPPY titre...MAIS la COP 23 quelle fin a-t-elle bien pu avoir ??? Aucune manifestation ??

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2017-11-23 17:29:50 +0100

à victor
On parle de la COP23 là: http://www.humanite-biodive...

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion de la b...

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