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Lancement d’une consultation publique sur un projet d’arrêté «phytos»

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Publié dans
le 30.01.17
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Un projet d'arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, visés à l’article L. 253-1 du code rural, est soumis à consultation publique du 13 janvier au 3 février 2017 inclus.
Son objet consiste notamment à préciser les conditions d’utilisation de ces produits par pulvérisation, poudrage ou épandage, et il aborde la pollution possible des points d’eau.

Les observations sont à verser par courriel à l’adresse que vous trouverez sur la page http://agriculture.gouv.fr/projet-darrete-relatif-la-mise-sur-le-marche-et-lutilisation-des-produits-phytopharmaceutiques-et-de , en précisant l’objet « Arrêté utilisation PPP »

Voici ce que notre association suggère:

  • délimitation d'une zone périphérique de protection à l'intérieur de la zone traitée: Ce projet d’arrêté ne comporte aucune mesure de protection des zones adjacentes à l'espace traité, qu'elles soient habitées ou non, lors des épandages: il faudrait l'instaurer et interdire tout traitement à moins de 10 mètres, voire davantage quand la pulvérisation se fait en hauteur comme dans les vergers,
  • possibilité d'une dérogation dans des conditions précises: Ce projet pourrait prévoir un système dérogatoire concernant la zone sans traitement dans le cas de pulvérisation à faible dispersion ou lorsque la zone traitée est isolée par exemple par une haie.

Trouvez ci-dessous, en document joint, le projet d’arrêté.

Commentaires

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2017-02-17 06:16:11 +0100

Bon à savoir,
Merci pour l'info.

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2017-02-21 11:58:30 +0100

Excellente initiative, il serait tellement temps ! Cet été j'étais das un camping avec mes enfants dans le Var, qui jouxtait un vignoble... Je vous laisse imaginer la suite :-(

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion de la b...

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