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Les distances de sécurité dans l’épandage des pesticides : que penser du projet de décret ?

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Publié dans
le 16.09.19
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Début septembre, le gouvernement annonçait les distances minimales entre zones d’épandage et zones d’habitation, à savoir cinq mètres pour les cultures basses, dix pour les cultures hautes et les substances dangereuses.
Une consultation a été mise en ligne lundi 9 septembre pour demander l’avis des citoyens sur ces projet d’arrêté et projet de décret relatifs à « la protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation ».

La proposition du Ministère de la transition écologique et solidaire s’appuie sur un avis de l’Anses, l’agence nationale de sécurité sanitaire, publié le 14 juin 2019.

Que penser des distances de sécurité énoncées par le gouvernement ? Voici notre position :

1 . Il convient tout d’abord de rappeler que, par essence, les produits phytosanitaires, qu’ils soient « naturels » ou de synthèse, sont pour la plupart(1) des biocides, et donc, que, indépendamment de leurs impacts sur la santé humaine, ils ont, directement ou indirectement(2), un fort impact sur la biodiversité.
A ce titre, l’objectif de restreindre leur usage, ainsi que celui des autres biocides pouvant être disséminés dans l’environnement (certains médicaments vétérinaires, désinfectants, produits de protection divers) aux situations pour lesquelles il n’y a pas d’alternatives techniquement et économiquement utilisables doit demeurer au centre des politiques publiques.

De même, nous considérons que les distances de sécurité qui seraient définies doivent s’appliquer non seulement aux zones habitées mais aussi aux espaces naturels protégés (réserves naturelles, cœur de parc nationaux, …).

2 . Nous retenons deux points essentiels dans l’avis de l’ANSES :

  • L’Agence indique que l’évaluation des risques qu’elle réalise intègre l’ensemble des personnes concernées par ces épandages, qu’il s’agisse des personnes travaillant au sein des parcelles traitées, des riverains ou des personnes fréquentant des établissements publics situés à proximité ;
  • qu’elle ne délivre pas d’autorisation de mise sur le marché si l’une quelconque de ces catégories de personnes est susceptible d’être exposée à un risque supérieur aux normes en vigueur.

Ces principes doivent être maintenus : il serait en effet éthiquement inacceptable que la décision publique conduise à ne pas assurer un niveau égal de protection à tous les citoyens.

3 . Nous soulignons également que l’avis de l’ANSES reconnaît explicitement un certain nombre de difficultés et incertitudes dans ces méthodes d’évaluation des risques, notamment la prise en compte des effets cumulés, des synergies entre divers produits ou de l’évaluation de la dispersion. Cela conduit l’ANSES à inviter les gestionnaires du risque à appliquer le principe de précaution et à considérer que les distances de sécurité de quelques mètres qu’elle propose sont des minimas. Il serait donc légitime que la décision publique ne se borne pas à ces distances minimales.

4 . S’il apparaît légitime de prendre une marge de sécurité par rapport à ces distances minimales, il ne nous semble pas possible de fixer au niveau national une norme unique pour toutes les situations. Le dispositif proposé d’élaboration de chartes locales nous semble donc une démarche pertinente mais devrait être amélioré sur deux points :

  • l’animation de la concertation entre toutes les parties prenantes doit être assurée par la puissance publique et non par les producteurs ou utilisateurs de ces produits ;
  • la validation de ces chartes par le préfet doit s’appuyer sur une consultation des autorités locales compétentes dans le domaine de la santé (Agence régionale de santé) ET de la biodiversité (Agence régionale de la biodiversité), et de la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement (Dreal).

(1) A l’exception des produits de protection « passive » ou répulsifs
(2) Par exemple, un herbicide qui éliminera la flore adventice réduira la ressource alimentaire pour des insectes ou des oiseaux et contribuera donc à la diminution de leurs populations.

Commentaires

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2019-09-19 19:20:04 +0200

Ces quelques lignes modestes vous permettront peut-être de faire une synthèse et une analyse et d’orienter différemment et plus précisément vos actions que j’admire et encourage….votre impact devrait être partie prenante et participer aux décisions de nos dirigeants face aux lobbies et à leur pouvoir potentiel de danger pour notre planète…
Un exemple parmi des milliers: la polémique sur la distance de traitement aux pesticides par rapport aux habitations, 5 mètres, dix mètres!!! L’interdiction totale d’utiliser un poison mortel issu des armes de guerre, personne n’en parle…
Ce qui va suivre n’est pas un jugement ni motivé par des prétentions personnelles:
C’est un constat que je fais et que tout le monde peut faire:
Qui fait le constat ?
Je suis un citoyen lambda de 67 ans:
-J’ai la connaissance de l’histoire vécue du monde par la famille qui débute par Napolèon III:
Récits de ma mère dont le père a vécu de 1853 à 1935 et qui lui a raconté cette époque, la guerre de 1870…les révoltes…
Témoignages de la famille sur la guerre 14/18 et la guerre 39/45, la guerre d’Algérie, les drames terribles qui ont bouleverser la vie de ces aïeux…leurs vies, leur détresse, leur travail dans la société industrielle ou agricole et leurs valeurs morales…
-J’ai été témoin de l’évolution des destructions causées par la mise en place de l’agriculture intensive dans les années 60… remembrement, engrais chimiques, pesticides…
-Témoin des pollutions chimiques agricoles et industrielles…
-J’ai entendu les alertes des médecins depuis 40 ans sur le danger létal de l’utilisation de ces produits.
-Témoin de l’irrespect par la société de la faune et de la flore, de son équilibre et de sa pérennité…

-Témoin du constat d’Incapacité par un fort pourcentage de la population et par nos gouvernements et de nos dirigeants du sens moral et de l’action volontaire d’agir dans le respect de la vie et non dans le sens de l’intérêt personnel ou bancaire lorsque les conséquences mettent en péril la vie et l’environnement…
-Témoin d’un laissé-faire, fatalisme, inconséquence, hypocrisie, d’une population consciente de la destruction de notre univers, qui ne réagit pas en actes, bernée par l’information manipulatrice et ignorante pour un fort pourcentage que la force de la connaissance, de l’expérience, de la réflexion, de l’intuition permet d’avoir la volonté d’agir concrètement, d’une façon constructive pour le respect de la vie.

(Parmi les textes et réflexions que j’ai écrit ces dernières décennies, certains ont été lus par des journalistes, ont figurés sur les réseaux sociaux, d’autres ont été transmis à des hauts dirigeants politiques dont la fonction est d’agir pour la préservation du climat.)

Je ne décourage pas mais l’état d’urgence est une réalité, devra-t’on subir un chaos de notre planète alors que la prise de conscience des destructions irréversibles est réelle et l’action énergique possible…même s’il faut en assumer les conséquences.
Cela me rappelle les avis et les mises en garde ainsi que les demandes d’actions contre le nazisme dans les années 30…l’inaction des dirigeants de l’époque a mener au chaos.
Cette situation de l’époque est parallèle aujourd’hui avec la situation de destruction présente qui met en cause la VIE dans sa globalité sur notre terre…Ne restons pas sourds…
L’irréversible est proche…

La vie est création, son respect est une loi universelle qui ne tolère aucune négociation.
Tout pouvoir respectant cette règle s’assure une maîtrise de l’avenir de la planète et assure la liberté humaine.

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2019-09-22 14:46:03 +0200

Je trouve très dangereux ce genre de "sondage".
En effet, comme le dit le lecteur ci-dessus, nous sommes dans une situation où les petits pas ne vont pas suffire pour sauver, non pas la planète (car la planète en a déjà vu d'autres...) mais bien les conditions propres à la vie.
Donc, pour en revenir à ce "sondage", je dirai que nous devons A TOUS PRIX tout cesser dans ce domaine. Il en coûtera ce qu'il en coûtera (certainement très cher) mais il n'y a aucune autre alternative.
Se prononcer sur une distance équivaut à cautionner l'épandage de ces substances toxiques, voire létales. Donc, non il ne faut absolument pas se prononcer, c'est un piège grossier dans lequel j'espère que les français ne tomberont pas !

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2019-09-24 12:18:50 +0200

scandaleux!!! stop total de tous ces produits nocifs ... comme je dis toujours les nuages n'avancent pas seuls ..alors compter en mètre est d'un cynisme mortel "on" continue à se foutre du monde ..politique du profit = cupidité= cynisme = décadence ...chaque jour qui passe me parait pire que le suivant ..3 mois que je ne suis intervenu ici ..j'ai écouté , lu , vu , tous les médias comme beaucoup d'entre nous... les catastrophes climatiques , humanitaire sont chaque jour annoncées... de grands discours diffusés attrapes nigauds ... en résumé blablabla fait exactement le même effet . vous êtes un groupe ici de 19 si je ne me trompe ...combien cela fait-il de poings qui ne tapent pas sur la table . où est votre colére ? enfin que dire de plus ...blablabla moi aussi puisque courant d'air . nous comptons pour rien ..la politique politicienne à elle seule pollue tous les discours , l'environnement ..tous les dés sont pipés et nous morts.

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2019-09-27 12:33:05 +0200

Les insectes ne connaissent pas les distances de sécurité .....Un papillon ou une abeille vont-ils reconnaitre les panneaux d'interdictions s'il y en a ? Ces distances c'est du grand n'importe quoi ,elles ne sont faites que pour protéger les humains ,pas les animaux et insectes ! Les pesticides doivent être interdit purement et simplement en déplaise aux cultivateurs qui apportent leurs arguments contraire ,tous liés aux rendements et à l'argent .Il y a d'autres solutions ,changer les cultures ,(supprimer la culture du maïs ) ,changer progressivement les habitudes alimentaires des gens . Il y a 100 ans ,nos prairies n'étaient pas polluées par tous ces produits toxiques ,puis sont arrivées les machines et tout a changé ......

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2019-09-27 19:44:50 +0200

Récemment dans un reportage des cultivateurs se plaignaient des dégâts causés par la sécheresse sur la culture du maïs dans la région de Toulouse!
oui, on cultive du maïs, une plante qui adore l'eau, dans la région Toulousaine, avec force de pesticides évidemment, et les cultivateurs demandent des aides! ou est la raison?
Une anecdote, une réflexion après un voyage en France:
- J'ai effectué au printemps un trajet entre Bayonne et Cannes:
L'autoroute est limité à 110 en raison de la pollution de l'air, 3 heures de plus de voyage et de présence sur l'autoroute et pour quelle influence sur la qualité de l'air alors que:
-Cela n'empêche pas à de nombreux endroits de traverser des nuages de fumées intenses créés par les feux de broussailles des agriculteurs en bordure de l'autoroute.
-Cela n'empêche pas qu'en Haute Garonne, les cultivateurs pulvérisent allègrement des tonnes de glyphosate sur des milliers d'hectares, détruisant toute forme de vie. La végétation est brûlée par les produits, la terre est sans vie, les vents chargés de pesticides propagent cancers et tumeurs parmi la population des villes et villages situés au milieu de ces zones toxiques qu'il serait logique d'évacuer.
C'est un constat réel fait lors du pique-nique au milieu de la campagne : c'était lugubre, pas un bruit, pas une vie, pas un insecte, les buissons sont morts, le bois mort des arbres morts marque le chemin de terre, d'une terre glaiseuse, collante, l'herbe y est brûlée par les pesticides à perte de vue...
Dans les années 50, lorsque je déjeunais dans la campagne avec mes parents, je découvrais la vie de la nature, au milieu des herbes et des fleurs, des bêtes de toutes sortes, courant parfois après un lièvre ou des papillons...L'agriculture intensive n'avait pas encore fait ses ravages... le bonheur de la vie rayonnait comme un soleil dans les yeux des enfants…

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2019-09-28 08:39:47 +0200

Quelle est la distance de sécurité pour les animaux ? Ces saloperies sont en train de tout tuer et l'on polémique désormais sur les distances, et plus sur leur pertinence... Pour les oiseaux cela semble déjà trop tard...

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2019-10-06 17:46:37 +0200

Il est possible que la limite à 10 m soit adaptée à des exploitations situées à l'intérieur de zones urbaines telle que le Château Haut-Brion en plein Pessac qui jouxte Bordeaux. 10 mètres c'est en gros la largeur de la route et du trottoir avec une piste cyclable. Plusieurs immeubles d'habitation viennent d'être construits à proximité, à vol d'oiseau 200 ou 300 mètres. Une route coupe même les signes qui bénéficient de leur propre feu de circulation .

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2019-10-06 17:47:35 +0200
  • coupe même les vignes
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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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