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Les zones humides en danger

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Publié dans
le 01.04.17
Jill-heyer-4458-min

Les zones humides sont définies en droit français depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 comme : « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».
Leur définition s’appuie donc sur deux critères : l’hydromorphie, qui indique la présence prolongée d’eau dans le sol pendant au moins une partie de l’année, et la présence d’une végétation, « quand elle existe », typique des zones humides (plantes hygrophiles).

Cette définition a été explicitée dans le décret du 23 mars 2007 (article R211-108 du code de l’environnement) puis l’arrêté du 1er octobre 2009 a précisé qu’une zone est considérée comme humide dans le cas où elle présente l'un des deux critères, ou les deux. A notre connaissance, aucune décision juridique n’avait jusqu'à présent exigé le cumul des deux critères.

Cependant, le Conseil d’État par son arrêt du 22 février 2017 a considéré que les deux critères *sol hydromorphe et *végétation hygrophile devaient être constatés pour définir une zone humide.

En plus d’ouvrir une période d’incertitude autour du statut à accorder aux zones humides et de faire disparaître virtuellement celles ne relevant que de l’un des deux critères, cette décision pourrait avoir deux conséquences majeures :

  • un risque de destruction à grande échelle d'espaces aujourd'hui occupés par une végétation hygrophile au profit d'espaces artificialisés car il suffira de détruire la végétation pour empêcher de considérer le terrain comme une zone humide ;

  • la condamnation des zones humides dégradées qui ne pourront plus bénéficier de programmes de restauration, par exemple au travers des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques (CTMA) ou dans le cadre de la compensation écologique.

Or, les zones humides, en plus de leur valeur intrinsèque, fournissent des services indispensables à nos sociétés, qu’il faut préserver. Elles participent à l’épuration de l’eau, la protection contre l’érosion du littoral, l’atténuation de l’intensité des crues, l’alimentation des cours d’eau pendant les épisodes de sécheresse et contribuent globalement à l’atténuation du changement climatique.

Humanité et Biodiversité s’est donc associée à l’Union professionnelle du génie écologique pour alerter, via un courrier, Ségolène Royal, ministre de l’environnement et Barbara Pompili, secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, des conséquences graves que cette décision pourrait causer pour la préservation des zones humides françaises.

Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter la note technique en pièce jointe.

Commentaires

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2017-04-01 14:28:32 +0200

bon courage à H&b ...vous allez sur un terrain glissant si j'ose dire ..contredire , s'opposer à des gens qui décident seuls en dehors de réunions formelles et constructives pas évident.. Rien n'est perdu reste le bon sens.

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2017-04-05 17:22:14 +0200

Un autre problème apparaît. Le dérèglement climatique engendre une sécheresse qui s'accentue et contribue de ce fait à l'assèchement de zones humides qui disparaissent la majeure partie de l'année.
Je ne vois qu'une solution: replanter massivement la planète pour retrouver un climat plus en rapport avec celui que l'on connaissait encore au début des années 2000.

Jean Claude

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2017-04-05 20:06:21 +0200

Suite à l'arrêt du 22 février 2017, il est clair que le Conseil d’Etat, ayant précisé que l’arrêté du 24 juin 2008 contredit la définition légale d'une zone humide ( loi sur l’eau du 3 janvier 1992 ) qui prend en compte 2 critères, celle posée par l’arrêté du 24 juin 2008 devient caduque au profit de la décision du Conseil d’Etat. Il n'y a pas d'incertitude juridique.

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2017-04-07 12:26:32 +0200

Nelly merci beaucoup de cette précision tres importante je l ai relayée via l association anor environnement

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2017-04-07 12:47:11 +0200

Les abonnés à Actu environnement ont accès à un article qui cite la position de notre association
"Dans son arrêt du 22 février, le Conseil d'Etat a remis en cause la définition des zones humides donnée par l'arrêté du 24 juin 2008 modifié, lorsque de la végétation est identifiée sur le terrain. Les associations craignent leur déclassification."
https://www.actu-environnem...

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2017-04-08 13:02:49 +0200

Un autre média fait état de la lettre qui a été envoyée à Barbara Pompili, secrétaire d’État en charge de la biodiversité, par l’Union professionnelle du Génie Écologique et Humanité et Biodiversité afin de l’alerter sur les conséquences de cette décision, qui « pourrait gravement compromettre la préservation des zones humides françaises à laquelle la France s’est pourtant engagée dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et que la Loi pour la reconquête de la biodiversité a contribué à renforcer ».
http://www.environnement-ma...

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À propos de l'auteur

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