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Loi biodiversité au Sénat: il faudra aller plus loin lors du passage à l’Assemblée

Éditer
Publié dans
le 25.01.16
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Les sénateurs ont fini ce vendredi l’examen du projet de loi pour la Biodiversité, quel bilan en tirer ?

Les fondamentaux et grands marqueurs qui font l’intérêt du projet de loi ont été adoptés

Définition dynamique de la biodiversité, solidarité écologique, renforcement des stratégies régionales pour la biodiversité, préjudice écologique, agence française pour la biodiversité (avec une clarification pour son travail collaboratif en régions), création du « parlement des acteurs » de la biodiversité (comité national pour la biodiversité et comités régionaux), accès et partage des avantages (en améliorant la consultation des communautés locales), obligation réelle environnementale, réserve halieutique…

Plusieurs ajouts au projet sont positifs

La ratification par la France du protocole de Nagoya est effectif, l’huile de palme sera taxée à l’identique des huiles (colza, tournesol) produites en France, avancées dans le domaine des semences et de la lutte contre la brevetabilité du vivant, création d’un « open data » pour améliorer la connaissance naturaliste du territoire, plan d’actions obligatoires pour les espèces considérées en danger (liste rouge mondiale UICN), protection des allées d’arbres, plusieurs dispositions pour protéger la mer…

Mais des rendez-vous ratés

Les sénateurs n’ont pas confirmé l’interdiction de la pêche profonde, ni été capables de réelles avancées contre les néonicotinoïdes (le dernier rapport de l’ANSES est pourtant clair et doit conduire le Gouvernement a décidé un moratoire élargi), ils n’ont pas réintroduit les zones prioritaires pour la biodiversité, ils ont rejeté toute avancée sur le principe de non-régression du droit de l’environnement, ils n’ont pas amélioré la composition du conseil d’administration de l’agence qui reste pléthorique, ni créé les comités départementaux pour la biodiversité pourtant nécessaires…

Des ambiguïtés perdurent sur la compensation

Le projet de loi fait du triptyque Eviter, Réduire, Compenser un grand principe du code de l’environnement, les sénateurs ont renforcé quelques dispositions (mesures correctives en cas de mauvaise exécution, garanties financières) mais les Réserves d’Actifs Naturelles sont toujours dans le projet de loi, qui plus, sont mal encadrées, et l’objectif « pas de perte nette » n’a pas été réintroduit.

Et la chasse ?

C’était prévisible, les amendements visant à réintroduire l’interdiction de la chasse à la glu et à la colle ou l’interdiction de chasser les mammifères en période de reproduction n’ont pas été adoptés. Le groupe chasse a fait retirer le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage du Comité National Biodiversité (CNB) et fait voter, de manière symbolique, le fait que les usages de la biodiversité sont aussi importants que la biodiversité (sic – cette rédaction qui se voulait défendre la chasse, mais sans oser l’écrire, sous entend que tous les usages de la biodiversité sont importants, même si ce sont des usages illégaux ou des pratiques destructrices, par exemple l’usage de faire des décharges sauvages comme l’a signalé la Sénatrice Marie Blandin en séance !). Au final le monde de la chasse, sur la défensive, a fait preuve d’une capacité de nuisance sans réussir à atteindre les fondamentaux de la loi malgré ses tentatives. Il souhaite visiblement rester seul dans sa tour d’ivoire comme en témoigne son combat pour empêcher l’intégration de l’ONCFS dans l’Agence et le rapprochement du CNCFS dans le CNB, cet isolement correspond à son isolement face à l’évolution de la société sur les questions environnementales.

Qui s'est engagé?

Il faut saluer l’engagement sans faille des sénatrices Evelyne Didier, Marie Blandin et des sénateurs Ronan Dantec et Joël Labbé. Plusieurs autres sénateurs ont également défendu la biodiversité notamment Messieurs Poher, Grosdidier, Maurey, Madame Jouanno…
Il faut aussi saluer le rapporteur Jérôme Bignon, car même si sur certains points il a eu des positions que nous ne partageons pas (mais il lui fallait tenir compte de la position de son camp côté Les Républicains) il a fait un travail positif, et sans lui la loi serait sortie affaiblie du Sénat. Enfin si l’engagement de la ministre de l’Ecologie pour un projet de loi ambitieux est lui aussi à saluer, la solidarité gouvernementale, nous le déplorons, a sans doute empêché des choses (sur les néocotinoïdes par exemple) et sur plusieurs points nous regrettons ses positions (absence de soutien aux zones prioritaires pour la biodiversité, engagement à ne pas revenir sur la non intégration du CNCFS dans le CNB par exemple).
Il faut par contre déplorer les positions souvent contraires à la biodiversité des membres du groupe chasse (en premier lieu Messieurs Cardoux et Bérit-Débat) et de la Présidente de la Commission des Affaires Economiques, Sophie Primas, encore convaincue que s’occuper de biodiversité c’est nuire à l’économie.

Au final un examen au Sénat en demi-teinte : une loi qui reste forte, amoindrie ici, renforcée ailleurs. L’enjeu maintenant, c’est qu’elle soit - après le vote solennel de mardi - rapidement inscrite en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement, en premier lieu la Ministre, et les députés, notamment de la majorité, devront prendre leurs responsabilités pour corriger les faiblesses qui perdurent, et améliorer ce qui doit l’être.
Vous pouvez compter sur nous pour y être vigilants et faire des propositions.

Plus de détails sur les débats du Sénat et les mesures adoptées (ou non) dans nos comptes rendus de chaque journée :

Jour 1
http://www.humanite-biodiversite.fr/document/loi-biodiversite-1eres-seances
Jour 2
http://www.humanite-biodiversite.fr/article-asso/loi-biodiversite-bilan-du-2eme-jour-au-senat
Jour 3
http://www.humanite-biodiversite.fr/article-asso/loi-biodiversite-3eme-jour-au-senat
Jour 4
http://www.humanite-biodiversite.fr/article-asso/loi-biodiversite-bilan-du-4eme-et-dernier-jour-au-senat

Et pour rappel, les fondamentaux de la loi :
http://www.humanite-biodiversite.fr/article-asso/projet-de-loi-pour-la-biodiversite-au-senat-il-est-temps-de-se-mobiliser

Commentaires

2016-01-25 09:05:35 +0100

Donc beaucoup de points négatifs, nous comptons sur vous et les autres associations engagées pour la suite !
Le triptyque Éviter, Réduire, Compenser est un leurre - catastrophique en ce qu'il permet de faire passer en force des projets destructeurs - les exemples ne manquent pas.

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2016-01-25 09:51:35 +0100

À mamilaine
N'oubliez pas les points positifs : exemple l’introduction du préjudice environnemental dans la loi biodiversité « Toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer »
Et la balle est dans le camp des députés lors de l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale pour faire encore mieux !

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2016-01-25 21:03:35 +0100

Je retiens la création de l'Agence Française pour la Biodiversité, un fondamental, et espère un peu moins de "crédit" au groupe chasse en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

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Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion de la b...

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