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Loi biodiversité: l'Assemblée nationale l'a votée

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Publié dans
le 24.03.15
Arton169961-7d5ce

L’Assemblée nationale a voté, le 24 mars 2015, en 1ère lecture, la loi relative à la biodiversité dite «Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages».

Nous y étions, comme pour l’ensemble des débats !

Un vote net: 325 votes pour, 189 votes contre et 34 abstentions.

  • Les groupes « Socialiste, Républicain et Citoyen », « Ecologiste », « Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste » (mais 2 députés se sont abstenus en son sein) et « Gauche Démocrate et Républicaine » ont voté pour.
  • Le groupe « Union pour un Mouvement Populaire » a voté contre (mais 5 d’entre eux se sont abstenus).
  • Le groupe « Union Démocrate et Indépendant » s’est abstenu (mais 3 ont voté pour).

Vous pouvez retrouver le vote de tous les députés ici
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/14/(num)/1083

Il faut se féliciter de ce vote, à une large majorité, de la loi qui envoie un message dynamique en faveur de l’action pour la biodiversité.
Nous souhaitons maintenant que le Gouvernement et le Président du Sénat inscrivent très vite la loi au calendrier du Sénat.

Et retrouvez-ici notre dossier complet sur la loi :

http://www.humanite-biodiversite.fr/document/suivre-la-loi-biodiversite-au-jour-le-jour

Vignette: Affichage des résultats du vote le 24 mars 2015, Isabelle CORTES
En pièce jointe: le communiqué inter-associatif avant le vote

Un incident technique a supprimé quelques 6 000 "j'aime" qu'avait suscité cette publication en une quinzaine d'heures suivant sa mise en ligne.

Commentaires

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2015-03-24 22:15:04 +0100

« Le projet de loi a plutôt bien été amélioré, reconnaît Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et biodiversité. Il y a eu une bonne résistance aux lobbies, au vu des nombreux amendements déposés pour amoindrir le texte, qui voulaient, par exemple, revenir sur l'interdiction de la chasse à la glu ou de la chasse des mammifères pendant leur période de reproduction. »

L'enjeu réside maintenant dans l'examen du projet de loi par le Sénat, où l'UMP, majoritaire, risque de repasser à l'offensive. Le texte n'y a pas encore été programmé, mais pourrait être annoncé lors de la prochaine conférence des présidents, le 8 avril. « Si l'on veut que l'Agence pour la biodiversité démarre ses travaux au 1er janvier 2016, il faut faire vite, plaide M. Aubel. .. »
Source: http://www.lemonde.fr/plane...

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2015-03-25 20:31:42 +0100

Le texte de la loi là:
http://www.assemblee-nation...

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2015-03-27 19:52:32 +0100

Loi biodiversité : deux nouveaux outils juridiques de protection

Concrètement : Dans une zone donnée, une espèce menacée est présente. On sait que pour la protéger, il faut mettre en place des mesures de gestion agricole favorables, par exemple cultiver de la luzerne plutôt que du maïs.
(ou faire de fortes restrictions à l'élevage comme le préconisent le WWF, uicn et LCIE ( étude intitulée: « Systèmes européens de subventions à l’élevage, et propositions de réformes favorables à la conservation des grands carnivores » . Tout est dit page 103 : « des réserves naturelles de faune sauvage limitées ne sont pas suffisantes pour les grands carnivores. c’est la totalité du paysage qui doit être incluse dans les plans de gestion.") http://leloupdanslehautdioi...

"Dans une zone donnée, une espèce menacée est présente. On sait que pour la protéger, il faut mettre en place des mesures de gestion agricole favorables, par exemple cultiver de la luzerne plutôt que du maïs. Les autorités essaient donc de le faire sous forme contractuelle, mais dans certains cas il peut arriver que les agriculteurs présents ne le souhaitent pas", a précisé Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité.
(surtout ceux dont les exploitations ne permettent aucune autre activité)
"Dans ce cas, si la gravité de la situation l'exige, le Préfet pourra déclarer l'endroit « zones prioritaires pour la biodiversité », les agriculteurs seront obligés d'accepter les contrats pour passer à la luzerne. Ces contrats sont rémunérés, ils ne seront donc pas économiquement perdants", a-t-il ajouté. RÉF: http://www.actu-environneme...
(ou restreindre le pastoralisme).
http://leloupdanslehautdioi...

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2015-03-30 18:28:29 +0200

j´aimerai un éclaircissement, j´ai trouvé cet article et du coup je ne sais plus quoi penser. En résumé on a donné la biodiversité a gérer a des gens derrière un bureau ??

http://blogs.mediapart.fr/b...

Tout ce foin autour de cette loi ce n´est que pour nous enfumer ? Je suis perdu...

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2015-03-30 18:38:14 +0200

À recifabc : Prenez connaissance de ce qu'est "ERC"
http://www.humanite-biodive...

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2015-03-30 20:37:29 +0200

oui cela n´ éclairci pas ma préocupation concernant les acteurs financiers.

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2015-03-30 21:15:17 +0200

À recifabc
Humanité & Biodversité avait porté, sans succès donc, un amendement de suppression de la disposition permettant de créer des réserves d’actifs naturels car, de fait, cette création pose des questions et, comme il avait normalement été décidé de lancer des expérimentations en ce domaine (décision du gouvernement il y a plus d’un an), il paraissait logique de faire d'abord les expérimentations et d’en tirer les conclusions.
Mais pour autant se méfier des réserves d’actifs ne doit pas conduire à refuser le principe même du trytique ERC: "Éviter, Réduire, Compenser". instauré par la loi de 76, mal mis en place, … amélioré depuis Grenelle, même si ce n'est toujours pas pleinement satisfaisant.

Notre position est claire: il faut ÉVITER (ce qui peut vouloir dire ne pas faire), RÉDUIRE (et il y a beaucoup d’améliorations à apporter ici) et en derniers recours: COMPENSER.

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2015-03-30 23:03:31 +0200

Merci de ces précisions :) . Le combat est difficile mais nous sommes nombreux avec vous .

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2015-03-31 08:50:06 +0200

Le PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE
À M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT a été enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mars 2015.
À suivre...

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2015-04-02 11:28:17 +0200

Les amendements hors sujet -et ce qui est appelé les cavaliers législatifs - devraient être interdits ou les parlementaires devraient se les interdire !
Exemple: l'amendement interdisant les bâches publicitaires cachant les échafaudages sur des monuments historiques en restauration.
Ça n'a rien à voir avec la préservation de la biodiversité !

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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