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Loi de finances 2020, un bilan mitigé

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Publié dans
le 20.12.19
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Aujourd'hui, l’Assemblée a adopté le projet de loi de finances pour 2020, et celui-ci va être promulgué dans les prochains jours. Nous attendions de la part des parlementaires une action forte pour la biodiversité et contre la consommation d’espaces : malheureusement, le résultat n’est pas à la hauteur de nos attentes.

La biodiversité, une non-priorité budgétaire

« La biodiversité : une priorité de l’action gouvernementale ». Ce titre apparaît dans le dossier de presse du PLF pour 2020, afin de répondre à l’urgence écologique dont le Gouvernement fait état.
Il semble que la priorité ne soit cependant pas budgétaire : diminution des effectifs des opérateurs, une hausse apparente du budget dédiée à la biodiversité mais qui ne fait que compenser la perte de recettes du futur OFB liée à la diminution, décidée par le gouvernement, du prix des permis de chasser (1), et des agences de l’eau au budget constant. Même si des tentatives ont émergé pendant les discussions du projet de loi, le PLF n’est pas budgétairement à la hauteur des ambitions affichées du Gouvernement.

Les parlementaires ne se saisissent pas des outils propres à lutter contre l’artificialisation

Bien que la lutte contre l’artificialisation des sols soit devenue un objectif national, les parlementaires n’auront pas saisi l’opportunité du projet de loi de finances pour mobiliser les outils nécessaires à limiter la consommation de terres en France. Pourtant, les opportunités de mobiliser la fiscalité pour préserver le foncier étaient nombreuses, notamment via les propositions d’Humanité et Biodiversité.
Nous regrettons particulièrement la décision de l’Assemblée Nationale de supprimer notre proposition, adoptée au Sénat, concernant la modulation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en fonction du lieu d’implantation du commerce (en et hors centre-ville) (2). L’adoption de cette proposition par le Sénat démontrait une volonté d’orienter dans la bonne direction ; malheureusement, l’amendement n’aura pas passé les différentes lectures.

Deux avancées, des lectures riches en rebondissements

Humanité et Biodiversité se réjouit de l’adoption de deux mesures portées tout au long de ce projet de loi, et défendues avec ardeur : la suppression de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les tourbières (3), et la réorientation du dispositif Pinel vers les logements collectifs (4). Bien que la deuxième proposition ait fait l’objet de vifs échanges et débats, et qu’elle ait été supprimée par le Sénat en première lecture, l’Assemblée Nationale a finalement fait le bon choix et réinstauré la mesure.
Ces deux victoires constituent une première étape dans l’atteinte du zéro artificialisation nette. Humanité et Biodiversité poursuit son action de lutte contre la consommation d’espaces et remobilisera les parlementaires lors du projet de loi de finances pour 2021.

En savoir plus : Projet de Loi de Finances 2020 : la Biodiversité, une priorité sans beaucoup de moyens financiers


(1) Le budget du programme 113, qui concerne la biodiversité, voit son budget augmenté d’environ 41 millions d’euros, affectés au nouvel Office Français de la Biodiversité, fusion de l’Agence Française pour la Biodiversité et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
(2) La TASCOM est une taxe concernant les commerces exploitant une surface de vente au détail (directement accessible au public) de plus de 400m2, avec un chiffre d’affaires annuels de 460 000€ minimum. La proposition visait à moduler le taux de cette taxe en fonction de la localisation du commerce en centre-ville, ou hors du centre-ville, afin de privilégier l’implantation de commerces dans des lieux déjà urbanisés et artificialisés, en centres urbains, plutôt qu’en périurbain.
(3) Au début des années 1900, les tourbières étaient considérées, au même titre que les carrières, ardoisières et sablières, comme des milieux dont on retirait une matière extractive. Tout comme les carrières, ardoisières et sablières, elles étaient soumises à la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Aucun critère écologique ne rentrait en ligne de compte. Pourtant, les tourbières sont des écosystèmes uniques, à l’interface entre milieux terrestres et aquatiques, et qui jouent un rôle important pour le climat : puits de carbone, elles permettent également la filtration de l’eau et de l’air. Cet amendement visait donc à supprimer la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les tourbières.
(4) Le dispositif Pinel permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsque ceux-ci investissent dans l’immobilier locatif. La réduction d’impôt concerne les logements neufs, que le particulier fait construire, anciens faisant l’objet de travaux de rénovation, etc. Le problème est que cette réduction d’impôt vise aussi bien les logements individuels que collectifs. Or, les logements individuels représentent la première cause d’artificialisation des sols en France. Notre proposition vise donc à réorienter le dispositif d’aides uniquement vers les logements collectifs.

Commentaires

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2020-01-12 19:49:17 +0100

Ce n'est pas la biodiversité qui sauvera le climat mais c'est en sauvant le climat qu'on sauvera la biodiversité !

la caractéristique d'un bassin versant mal géré c'est justement des inondations l'hiver et des sécheresses l'été !

si on alterne sécheresses et inondations depuis 20 ans (et c'est de pire en pire) c'est juste à cause d'une TRÈS mauvaise gestion des pluies !

Une pluie même forte n’est pas un raz de marée ! Depuis le 4 11 2019, La Garonne a évacué 3 milliards de m3 d'eau douce vers la mer (mesure de débit effectué à Tonneins (cf vigiecrue.fr), ça représente DEUX fois le volume de la consommation TOTALE de TOUTE la région Nouvelle Aquitaine (potable agricole et industrie) ... Annuellement , les rejets en mer d'eau douce par les rivières de Nouvelle aquitaine sont supérieurs à 15 milliards de m3 ... pour une consommation TOTALE de 1.5 milliards ... en captant 10% des crues ont aurait moins d’inondation et plus jamais de sécheresse ...

Les départements les plus touchés par les inondations et les fortes crues sont ceux qui étaient en crise d’eau l’été dernier … Et c’est tout à fait logique : c’est justement parce qu’ils ne retiennent pas l’eau hiver que les crues sont gigantesques et comme ils n’ont pas retenues l’eau l’hiver ils n’en ont pas assez l’été …

Pour réguler les crues il faut créer des bassins d’expansion et des retenues … les fameuses retenues que les DDT font détruire massivement sur toute la France (le projet est à 100 000 destructions d’ouvrage …) au nom de la continuité écologique des cours d’eau ! Une pluie même forte n’est pas un raz de marée quand elle est gérée le plus en amont possible des bassins versant avec des retenues, c’est quand on ne régule pas que « le raz de marée » se produit !

Depuis les années 2000 la situation hydrologique française ne fait que se dégrader : d’année en année on cumule des restrictions d’eau de plus en plus longues (2019 étant le summum : toute la France était en restriction ou en crise majeure) alors que la consommation d’eau (potable, agricole et industrie ) ne représente que 2.5% des pluies !

La planète n’a pas perdu une goutte d’eau depuis sa création

Le problème n’est pas la quantité disponible mais la très mauvaise gestion de l’eau : si on passe trois saisons à se débarrasser de la pluie forcément on inonde l’hiver et on manque d’eau l’été.

L’eau est un bien commun, la nature nous l’apporte à tous de la même façon : en surface et à domicile, les campagnes alimentent les nappes phréatiques alors que le béton des villes et les assainissements collectifs détournent massivement le bien commun vers la mer via les rivières !

Notre réseau de distribution d’eau potable date environ des années 50, avant tout le monde faisait des réserves pour avoir de l’eau l’été et à chaque fois qu’on manquait d’eau on construisait de nouvelles réserves … juste du bon sens !

Nous sommes dans cette situation de crise pour plusieurs raisons :

on gère une quantité alors qu’on doit gérer un flux ! La logique n’est pas du tout la même : pour avoir de l’eau il faut entretenir le cycle à la « source » : précipitations et évaporation ! Notre ressource principale c’est la pluie, dans le cycle naturel 70% des précipitations proviennent de l’évapotranspiration (végétation) et seulement 30% de l’évaporation en mer. Les forets utilisent 70% des pluies et en infiltrent seulement 30%, comme on a défriché pour cultiver on a coupé ce cycle l’été : pas d’évaporation = pas de pluie ! En végétalisant un maximum de surfaces l’été (donc en irrigant) on va rétablir le cycle ! A surface égale, un champs irrigué l’été évapore autant d’eau qu’une foret de feuillus et champs irrigué ne pourra JAMAIS utiliser plus d’eau l’été qu’il n’a reçu l’hiver ! Les forets de conifères évaporent deux fois moins d’eau donc apportent deux fois moins de pluies et donc brulent tous les étés … on ne consomme pas l’eau on l’utilise et elle est recyclable à 100%. A surface égale une foret de feuillus évapore 2 à 3 fois plus d’eau qu’un simple plan d’eau, d’où l’extrême importance de végétaliser toutes les surfaces (villes et campagnes ) l’été. On ne plante pas de conifère en Afrique !

mauvaise interprétation de la loi de 1964 : 1) priorité à la consommation humaine 2) biodiversité 3) eau économique ! La consommation humaine sous entend l’eau de boisson, c’est à dire 1% de la distribution d’eau (la loi de 1964 ne légalise pas l’utilisation d’eau potable pour les toilettes ou les lessives …). La biodiversité : la base de toutes les chaines alimentaires se trouve dans la biodiversité des sols, les micro-organismes des sols sont indispensables à toute la vie sur la planète , un sol sec c’est un sol mort, c’est pourquoi il est indispensable de maintenir une couverture végétale vivante, sur les sols agricoles, l’été (et c’est d’ailleurs imposé par la PAC mais pas respecté à cause d’ une mauvaise gestion de l’eau). En laissant sécher les champs l’été, non seulement on nuit gravement à notre sécurité alimentaire mais on coupe le cycle des pluies et nos rivières sèchent ! L’eau économique : l’industrie utilise beaucoup d’eau, cette eau est nettoyée après usage mais rejetée en rivière au lieu d’être recyclée pour l’arrosage ! Le code de l’environnement impose un traitement et une infiltration de TOUS les rejets (pluies et eaux usées pour : villes, maisons individuelles, industrie) pour ne pas perturber le cycle de rechargement des nappes phréatiques, et quand les infiltrations ne sont pas possibles l’eau doit être recyclée pour des usages non domestiques comme l’arrosage (irrigation). si le code était appliqué par les villes et l’industrie les nappes ne s’épuiseraient pas ! L’eau agricole ne doit pas être intégrée à l’eau économique parce qu’elle entretient le cycle, couper l’irrigation c’est comme couper la pompe à eau des continents ! On devrait remplacer le mot irrigation par « entretien du climat«

Depuis les années 50, le taux d’urbanisation a fortement augmenté, avec une demande en eau croissante et des stations d’épurations raccordées (par facilité) aux rivières, donc sans recyclage de l’eau ! Toute l’eau qui arrive en ville (pluie, eau potable, alimentation) rejoint la mer via les rivières .

Dans les années 70 on a subventionné l’irrigation, ce que la population a assimilé à de l’agriculture intensive.

Dans les années 2000 on a finit par épuiser les nappes l’été, la répartition des prélèvements étant la suivante : 46% agricole, 34% potable et 12% industrie, il était facile d’accuser l’agriculture et de lui couper l’eau. Mais ce qui aurait du rester une mesure provisoire s’est transformé en moyen de gestion de la ressource : dès que les nappes baissent on coupe l’irrigation sans jamais rechercher de compensation donc sans jamais résoudre le vrai problème : le détournement massif et illégal de l’eau douce par les villes non conformes au code de l’environnement ! 34% + 12% = 46% donc si l’eau potable et industrielle était recyclée dans les champs on diviserait par deux les prélèvements dans les nappes phréatiques et si on y ajoute l’eau qui ruisselle sur le béton des villes on pourrait irriguer la totalité de la surface agricole utile de la région (781 000 hectares de béton en Nouvelle Aquitaine qui détournent annuellement 5 milliards de m3 d’eau douce vers la mer au lieu de l’infiltrer, c’est 3 fois la consommation TOTALE de TOUTE la région ,potable agricole et industrie)

Les coupures systématiques de l’irrigation, dès que les nappes baissent l’été , ont ancré dans l’opinion publique que l’irrigation était LE problème, en occultant que les villes rejettent 10 fois plus d’eau dans les rivières , que les prélèvements agricoles représentent seulement 1% des précipitations annuelles et surtout que la végétation est notre pompe à eau ! Alors effectivement en coupant la pompe on n’a plus de fuite mais on n’a rapidement plus d’eau … Si les agriculteurs avaient pu constituer des réserves l’hiver pour irriguer l’été, le détournement des villes serait passé inaperçu (hormis les problèmes de pollution) , mais comme l’irrigation a été désignée responsable des pénuries d’eau , les « écologistes » ont bloqué la construction de réserve (Sivens, Caussade, etc ..) et même poussé à la réduction de 10% par an des surfaces irriguées depuis 20 ans … Bilan de l’opération : on s’enfonce d’année en année sans comprendre qu’au lieu de réparer la fuite en ville on coupe la pompe dans les campagnes, ce qui a maintenant de grave conséquences sur le climat, la biodiversité et notre sécurité alimentaire ! Il faut savoir que la différence de température l’été entre un champs vert et un champs sec est de 20°C … Sur des millions d’hectares l’impact sur le climat est énorme, depuis des années la Nouvelle Aquitaine ressemble à un désert l’été pendant que les villes continuent à déverser de l’eau douce dans la mer … (pour la métropole de Bordeaux, ça représente une moyenne annuelle de 1 millions de m3 par jour … de quoi irriguer 180 000 hectares). Si les sols agricoles se minéralisent et se dégradent c’est par une exposition de plus en plus longue au soleil l’été, la température des sols peut monter à plus de 50°C ce qui est fatal aux micro-organismes, ce qui aussi explique une grande partie de l’effondrement de la biodiversité et notamment des oiseaux qui sont insectivores ! Dans le bocage de Gatine il y a des haies, pas de labour et pas de pesticide pourtant la biodiversité disparait tous les étés sur des périodes de plus en plus longues , même les éleveurs disparaissent … alors qu’il suffirait de leur donner une partie des infiltrations ou des ruissellement de l’hiver donc la possibilité de faire les fameuses réserves collinaires du ministre de l’agriculture … mais pas dans 10 ans .. Cet Hiver !

On détruit les retenues au nom de la continuité écologique des cours d’eau. Les anciens construisaient des retenues pour avoir de l’eau et de l’énergie » propre », on les détruit alors qu’on manque d’eau et qu’on voudrait sortir du nucléaire… Une retenue permet de réguler les crues, donc de limiter les inondations et d’améliorer les infiltrations, résultat on a des inondations l’hiver et des sécheresses l’été ! On ne doit pas toucher aux barrages tant qu’on n’a pas résolu nos problèmes d’eau et d’énergie, il faudrait même en construire ! Si Paris n’avait pas les quatre grands réservoirs de la Seine, elle serait à sec tous les étés ! Les crues sont provoqués uniquement par les ruissellements et La seule façon de prévenir les crues c'est de réguler le débit de la rivière le plus en amont possible du bassin versant avec des réserves collinaires !

conclusions :

Les nappes phréatiques profondes sont alimentées par les nappes superficielles elles mêmes alimentées par les pluies et c’est la végétation qui alimentent les pluies.

L’irrigation n’est pas un problème c’est même LA solution, le bilan hydrique de la végétation est toujours positif : quand un arbre évapore 2 litres d’eau il récupère 3 litres de pluie et c’est valable pour toutes les surfaces végétales.

C’est le climat qui a besoin de végétation l’été et donc d’eau, on aura sauvé le climat et la biodiversité quand les campagnes seront vertes l’été,

Nos problèmes d’eau et de pollution sont essentiellement en ville (les nouvelles zones artificialisées sont aux normes mais pas les anciennes), si les villes avaient construit des bassins de rétentions on ne serait pas obligé de faire des « bassines » , les rivières et les bassins ostréicoles ne seraient pas polluées

On ne manque pas d’eau mais juste de réserve, la seule façon de manquer d’eau sur les continents c’est renvoyer la pluie vers la mer.

Les ruissellements de surfaces provoquent des inondations, un manque d’infiltration et des pollutions en les captant avec des réserves collinaires on résout ces trois problèmes et on épargne les nappes l’été.

Arroser l’été pour refroidir ou végétaliser est parfaitement normal et c’est ne pas le faire qui pose problème, mais il faut anticiper et prévoir des réserves l’hiver !

La moitié de l’énergie solaire est évacuée par l’évaporation de l’eau (entropie), sans évaporation la chaleur est stockée dans les sols et on a des canicules.

L’eau est un bien commun, en ville elle sert à laver les rues (ruissellement) et à diluer les polluants des stations d’épurations … à la campagne elle entretient le vivant et alimente les nappes ! Tous nos problèmes d’eau viennent du détournement massif et illégal de l’eau douce par les villes et surtout pas de l’irrigation, bien au contraire !

On a longtemps caché la pollution due aux rejets des stations d'épurations ... les conséquences sont maintenant dramatiques : https://www.msn.com/fr-fr/a...

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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