POPULARITÉ
125

Projet d’ordonnance relative à la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Éditer
Publié dans
le 06.02.19
Download

Consultation du public

Le projet d'ordonnance organisant la séparation des activités de vente et de conseil sur l'utilisation de produits phytopharmaceutiques est mis en consultation.
https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-dordonnance-sur-la-separation-des-activites-de-vente-et-de-conseil-pour

OBJECTIF: favoriser la réduction de l'utilisation

L’article 88 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de :

  • rendre incompatibles les activités de vente, distribution et application de produits phytopharmaceutiques avec l’activité de conseil à l’utilisation de ces produits autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés et de modifier le régime applicable aux activités de conseil, d'application et de vente de ces produits ;
  • réformer le régime d’expérimentation des certificats de produits phytopharmaceutiques (CEPP).

Humanité & Biodiversité vous suggère de fournir vos observations quant à ce projet de séparation de la vente et du conseil.

Les observations sur ce projet peuvent être adressées, du 1er au 24 février, à l’adresse électronique suivante :
consultation-cepp-separation-vente-conseil.dgal@agriculture.gouv.fr , en précisant dans l’objet du message :
« Consultation du public projet d’ordonnance séparation vente/conseil et CEPP »

Document ci-dessous:

Les positions de Humanité & Biodiversité sur les produits phytosanitaires.

L’importance des impacts négatifs des produits phytosanitaires sur la biodiversité, s’ajoutant à leurs effets sur la santé, oblige à en limiter au maximum l’usage et à mieux encadrer cet usage.

Commentaires

À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

Réputation
Découvrir la biodiversité #1f6929 decouvrir-la-biodiversite 779923
Patrimoine naturel #81A23E patrimoine-naturel 314539
Ménagement du Territoire #D05D10 menagement-du-territoire 129727
Cadres institutionnels #B36281 cadres-institutionnels 223586
Économie et Biodiversité #723DC4 economie-et-biodiversite 43888
Transition écologique #168DBE transition-ecologique 275274

Ses derniers articles

Powered_by_tinkuy