POPULARITÉ
594

Proposition 2 : améliorer la rigueur et l’efficacité du dialogue environnemental

Éditer
Publié dans
le 22.03.17
Foret_biodiversite

Thème : connaissance et dialogue environnemental

Proposition 2 : Améliorer la rigueur et l’efficacité du dialogue environnemental, pour faciliter la participation du public à l’élaboration des politiques publiques, notamment de biodiversité.

Fondées sur le diagnostic de certains projets mal acceptés, et d’instances de dialogue peu efficaces, nos propositions visent à:

  • améliorer la concertation tout au long de la conduite des projets et des programmes ;
  • renforcer et préciser le rôle des instances d’expertise d’une part, et de concertation d’autre part ;
  • mieux structurer l’expertise publique, en profitant de la création de l’Agence française de la biodiversité.

La définition de politiques publiques de biodiversité appropriées par le public et cohérentes avec les autres priorités de la société nécessite un dialogue de qualité avec toutes les parties prenantes. Les propositions d’évolution doivent s’appuyer sur le diagnostic de la situation, et de ses faiblesses actuelles.

Quel est le diagnostic actuel, en matière de qualité du dialogue environnemental ?

Le cadre de référence du dialogue environnemental est la charte de l’environnement, dont l’article 7 affirme que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. » Les dispositions réglementaires ou institutionnelles et les structures dédiées à l’application de ces prescriptions sont nombreuses. Elles concernent notamment :

  • les procédures de préparation des décisions relatives aux projets et programmes, en matière de participation : débat public, enquêtes publiques, notamment.
  • les consultations d’experts : Autorité environnementale, Conseil national de la protection de la nature, agences spécialisées (ANSES, MNHN, ADEME, demain AFB, …), obligatoires ou non.
  • les consultations de « corps intermédiaires » : le Conseil national de la transition écologique (CNTE), mais aussi maintenant le Conseil National de la biodiversité (CNB) et les CRB.
  • le Conseil économique, social et environnemental (CESE), assemblée des corps intermédiaires
  • le Parlement
  • les actions de plaidoyer des associations
  • les forums, blogs, etc.

La situation actuelle fait apparaître des difficultés multiples.

  • Quelques échecs marquants de la concertation tiennent à la conduite de la procédure. C’est le cas des deux dossiers emblématiques de Notre-Dame-des-Landes et Sivens : dans les deux cas, il y avait des défauts considérables dans les dossiers de consultation, des variantes pas réellement étudiées, un Etat en position de juge et partie.
  • Souvent, le dossier n’est pas clair sur l’objet même de la consultation, ou sur la date optimale de consultation dans le processus de décision. Certains cas particuliers sont objectivement très complexes à traiter : c’est le cas de Cigéo à Bure, où ce qui est en cause est la politique globale, plus que le projet, qui est « pris en otage » par le débat plus large sur la politique nucléaire.
  • Certaines difficultés tiennent à la sociologie des acteurs en présence : dans les débats, il faut distinguer, selon une typologie citée par Pierre Rosanvallon, les «experts», les «citoyens» et les «politiques». Chacun a son champ de compétences, mais a souvent tendance à vouloir en sortir pour aller chez le voisin, ou au contraire à ne pas exploiter complètement son propre domaine d’attribution.
  • Enfin, les consultations et avis d’experts posent souvent des problèmes particuliers:

  • L’avis de l’autorité environnementale, destiné à garantir la qualité des dossiers de consultation, est une procédure bien comprise par les maîtres d’ouvrage et source d’amélioration des projets, mais mal acceptée et mal comprise par l’Etat, et elle laisse le public assez indifférent. L’indépendance des avis de l’AE locale sur les projets reste à régler.

  • Le CNPN est le plus souvent consulté trop tardivement, alors que la décision de principe de réaliser un projet est déjà prise. L’ambiguïté statutaire entre « experts » et « citoyens » devrait être résolue pour l’avenir

  • Le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE) pose un problème de conception et de méthode de travail : sans indépendance dans la préparation de ses décisions ni dans ses délibérations (souvent faites en présence du ou de la ministre en charge du dossier examiné), il ne peut rendre actuellement d’avis non suspect d’instrumentalisation.

  • Le recours au référendum, parfois envisagé et utilisé dans le cas de Notre-Dame-des-Landes, pose quant à lui des questions complexes, mal résolues, quant au périmètre retenu pour la consultation et aux options soumises au vote

Quelles propositions, pour améliorer la situation ?

  • Améliorer la conduite des projets et programmes, en prescrivant l’intervention d’un garant de la concertation dans tous les cas où l’Etat est juge et partie, en contrôlant la justification des choix de concertation (bonne définition de l’objet et du calendrier des concertations sur chaque projet), en étant beaucoup plus rigoureux sur l’examen des variantes possibles aux différents stades d’avancement du projet (débat public, enquête publique). ). Les conditions d’un éventuel recours au référendum devraient faire l’objet d’un cadrage relatif au périmètre de la consultation, à la nature des questions posées, et à l’information donnée au public.

  • Préciser les modalités de fonctionnement des instances consultatives, en précisant leur champ de compétence, leur structure et leur composition, leur mode de fonctionnement (règlement intérieur). Il y aura lieu de distinguer les instances d’expertise techniques (AE, CNPN) et les instances socio-politiques de représentation des parties prenantes : CNTE, CNB, CRB. Il y aura lieu en particulier de revoir complètement le fonctionnement du CNTE, en articulant ses compétences avec celles du CNB.

  • Structurer l’expertise publique : MNHN, AFB, IRSTEA, ONCFS, CEREMA, etc., en s’appuyant sur des conseils scientifiques rigoureux et coordonnés. En particulier, le rôle pilote de l’AFB sur les données en matière de biodiversité est à préciser.

Commentaires

À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

Réputation
Découvrir la biodiversité #1f6929 decouvrir-la-biodiversite 773176
Patrimoine naturel #81A23E patrimoine-naturel 308285
Ménagement du Territoire #D05D10 menagement-du-territoire 128729
Cadres institutionnels #B36281 cadres-institutionnels 222280
Économie et Biodiversité #723DC4 economie-et-biodiversite 43837
Transition écologique #168DBE transition-ecologique 271575

Ses derniers articles

Powered_by_tinkuy