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Proposition 3 : Réduire, voire supprimer les subventions les plus dommageables à la biodiversité

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Publié dans
le 22.03.17
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Thème : Innovation, économie et emploi

Proposition 3 : Réduire, voire supprimer les subventions les plus dommageables à la biodiversité, en particulier dans les domaines de l’urbanisme, de l’agriculture, de la pêche et des transports et les réorienter vers des activités positives pour la biodiversité.

Ce bouleversement de l’existant se fera progressivement pour tenir des situations économiques et sociales des acteurs bénéficiaires de ces aides néfastes à la biodiversité.
Les chantiers prioritaires de la reconquête concerneront la lutte contre l’artificialisation des sols, le renouvellement des pratiques agricoles, la révision des fiscalités négatives, la réorganisation de notre aménagement du territoire.

Pourquoi ?

Les budgets publics sont sous pression dans le monde entier. De fait, les efforts des Etats consacrés à la biodiversité sont au mieux restés stables, et ont souvent décru en valeur réelle, alors que les estimations les plus prudentes à l’échelle de la planète considèrent qu’il faudrait les tripler pour faire face aux engagements internationaux concernant la biodiversité (James, Gaston, et Balmford 1999).
Beaucoup de thèmes de la campagne présidentielle ont fait état de projets conduisant à poursuivre la réduction des dépenses publiques afin de rapprocher le pays de la pratique de ses pairs. D’autres appellent au contraire à des investissements environnementaux vus comme des facteurs de relance. En tout état de cause, peu a été envisagé concernant la biodiversité.

Humanité et Biodiversité n’a pas vocation à intervenir dans le débat sous cet angle. Mais elle constate l’inadéquation des effectifs des administrations qui se consacrent à la biodiversité avec leurs missions. Cet appauvrissement constant des moyens publics pour la biodiversité pèse sur les moyens dont l’Etat et les collectivités disposent pour mettre en œuvre les ambitieuses stratégies et schémas qu’ils ont écrits, et sur leur capacité à faire appliquer les lois et règlements.
Dès lors, une stratégie émerge comme étant « sans regret », tant du point de vue des comptes publics que de la biodiversité : il s’agit de la réorientation, de la réduction voire de la suppression des subventions les plus dommageables à la biodiversité. Cela offrirait un moyen de redresser les comptes publics sans poursuivre l’affaiblissement des moyens consacrés par l’Etat à la police de l’environnement, à la protection de la nature et à soutenir les activités économiques positives pour la biodiversité.

Cette question a fait l’objet d’un rapport commandé en 2010 par la ministre chargée de l’Environnement au Centre d’Analyse Stratégique, rapport aujourd’hui largement cité dans le monde entier comme référence sur le sujet (Sainteny et al. 2012). L’ensemble des recommandations de ce rapport, pour l’essentiel restées lettre morte, constituent des orientations qu’une politique de la biodiversité devrait suivre. Au sein des 47 recommandations du rapport, quatre représentent des actes forts et consistent à réduire le montant des dépenses publiques (par opposition aux mesures qui consistent à réduire des exonérations de taxes ou de redevances).

  • 1. Pour lutter contre l’artificialisation du territoire et la perte de surfaces de milieux vivants, « réserver le Prêt à taux zéro+ (PTZ+) dans le neuf aux logements intra-urbains et/ou à proximité des TCSP (transports en commun en site propre). »
  • 2. Pour encourager les activités et les pratiques agricoles les plus favorables ou les moins défavorables à la biodiversité : « réviser la structure de taxation des facteurs de production agricole via une baisse des charges sociales et de la fiscalité sur le foncier non bâti, partiellement compensée par une augmentation de la fiscalité sur les intrants potentiellement négatifs pour la biodiversité, dès lors qu’ils sont utilisés de façon excessive ou inappropriée (engrais, produits de traitement des cultures, eau). »
  • 3. Pour réduire la pression sur les ressources halieutiques, une révision des subventions à la pêche professionnelle serait à entreprendre, notamment dans les outre-mer qui concentrent à la fois une part importante de la biodiversité marine française et des activités de pêche.
  • 4. Pour réduire la fragmentation du territoire, diminuer les soutiens publics aux nouvelles infrastructures au profit de l’entretien et de la mise à niveau des réseaux existants.

Documentation :
- James, A.N., K.J. Gaston, et A. Balmford. 1999. « Balancing the earth’s accounts ». Nature 401 (September): 323?24.
- Sainteny, Guillaume, Jean-Michel Salles, Peggy Duboucher, Géraldine Ducos, Vincent Marcus, Erwann Paul, Dominique Auverlot, et Jean-Luc Pujol. 2012. « Les aides publiques dommageables à la biodiversité ». 43. Rapports et Documents. Paris, France: Centre d’Analyse Stratégique. http://archives.strategie.gouv.fr/cas/system/files/rapport_43_web_0.pdf.

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Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion de la b...

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