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Proposition 6 : Encourager des projets territoriaux et participatifs pour une alimentation de qualité et favorable à la biodiversité

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Publié dans
le 22.03.17
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Thème : Alimentation et santé

Proposition 6 : Encourager des projets territoriaux et participatifs pour une alimentation de qualité et favorable à la biodiversité.

Malgré plusieurs réformes visant à mieux prendre en compte les enjeux environnementaux, les politiques agricoles, en particulier la Politique Agricole Commune, restent principalement orientées vers l’organisation des marchés et le soutien au revenu des agriculteurs. De leur côté, les politiques de l’alimentation se concentrent sur l’aval des filières et la santé des consommateurs, sans impliquer fortement les pratiques agricoles et leurs conséquences.
Nous proposons d’intégrer tous ces enjeux dans une politique de l’alimentation durable, fortement ancrée dans les territoires, à travers des « projets territoriaux et participatifs pour une alimentation durable » visant à améliorer à la fois le bilan environnemental et la qualité (nutritionnelle mais aussi sanitaire et organoleptique) de la production alimentaire et associant l’ensemble des acteurs de ce territoire et des filières concernées.

Pourquoi ?

Depuis plusieurs décennies, on a assisté à la mise en place de nombreuses politiques publiques visant à intervenir dans le domaine de l’agriculture et, parfois, de l’alimentation, ces politiques prenant en compte, selon les cas, les dimensions économiques, sociales ou environnementales de ces activités.
Ces politiques publiques demeurent nécessaires. En effet, il est illusoire de compter sur les seuls progrès technologiques ou sur l’évolution des comportements individuels pour éliminer les nombreuses externalités négatives des systèmes alimentaires actuels, aussi bien sur le plan des impacts environnementaux que nutritionnels et sanitaires.

Cependant, les politiques mises en œuvre apparaissent aujourd’hui peu efficaces et, en outre, trop cloisonnées.
Dans le domaine environnemental, l’Europe a été longtemps le principal acteur. Cependant, malgré diverses tentatives de « verdissement », la PAC (Politique agricole commune) reste orientée pour l’essentiel vers le soutien aux prix agricoles et au revenu des agriculteurs. En outre, les mesures « d’écoconditionnalité », qui lient les paiements au titre du premier pilier de la PAC au respect des normes minimales obligatoires, sont souvent l’objet de dérogations ou d’aménagements qui en amoindrissent la portée.

Plus récemment, le projet agroécologique du Ministère de l’agriculture, lancé en 2014, affiche l’ambition d’améliorer la performance environnementale de l’agriculture, à travers divers plans d’actions. Il est encore trop tôt pour juger du succès de ce plan mais l’on observe déjà des évolutions contrastées : développement de l’agriculture biologique mais, à l’inverse, pas de réduction, et même une poursuite de l’augmentation de l’utilisation de produits phytosanitaires (Voir : http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/indicateurs/evolution-de-la-consommation-de-produits-phytosanitaires). En outre, il apparaît que divers facteurs liés à l’organisation des filières rendent difficile de miser sur une évolution des comportements des seuls agriculteurs.

C’est donc au niveau de l’ensemble de la filière, et non des seuls agriculteurs, qu’il conviendrait d’agir pour favoriser la prise en compte des enjeux environnementaux.

Dans le domaine de la santé, diverses initiatives ont également été prises. Ainsi, un premier programme national nutrition santé (PNNS), a été lancé en 2001 par ce Ministère et a été renouvelé à deux reprises. Ce programme vise à améliorer l’état de santé de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs : la nutrition. Il cible essentiellement l’éducation des consommateurs et l’amélioration de « l’environnement » de ce consommateur, (le fameux « mangez moins gras, moins salé, moins sucré et bougez ») au sens de la qualité des produits mis à sa disposition (et non des impacts environnementaux de l’agriculture). Il s’adresse donc surtout aux transformateurs et aux distributeurs (via une amélioration de la composition des produits transformés). Ce programme national a fait l’objet de déclinaisons régionales, à l’initiative des Agences régionales de Santé.

Lancé peu après (2004) par le même ministère de la santé, le PNSE (plan national santé environnement) s’est également intéressé, mais de manière assez marginale, à certains effets négatifs de l’agriculture sur la santé des consommateurs, via des atteintes à l’environnement.
Plus récemment, à travers la Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010, le Ministère de l’agriculture a mis en place un « programme national pour l’alimentation », qui se donne quatre grands objectifs : la justice sociale, l’éducation alimentaire de la jeunesse, la lutte contre le gaspillage alimentaire et le renforcement de l’ancrage territorial des actions menées. Ce dernier objectif se traduira par la mise place des Programmes régionaux pour l’alimentation (PRALIM). Cependant, il porte essentiellement sur l’aval de la filière et le comportement des consommateurs et ne comporte que peu de mesures concrètes visant à prendre en compte les aspects environnementaux et à modifier les pratiques agricoles.

Il apparaît donc aujourd’hui que les politiques alimentaires sont encore principalement orientées vers des impératifs, légitimes, de réduction des inégalités ou de santé des consommateurs et qu’elles prennent peu en compte les enjeux environnementaux et se concentrent surtout sur l’aval de la filière.
Cela nous amène à la proposition centrale de cette note, à savoir la nécessité de mieux intégrer ces différentes politiques, à travers des « projets territoriaux pour une alimentation durable » visant à améliorer à la fois le bilan environnemental et la qualité (nutritionnelle mais aussi sanitaire et organoleptique) de la production alimentaire et associant à ces objectifs l’ensemble des acteurs des filières. Nous proposons en outre de renforcer la territorialisation de ces politiques (sur le modèle des « territoires à énergie positive » : http://www.maire-info.com/energie/territoires-energie-positive-150-nouveaux-signataires-article-20484) pour prendre en compte la diversité des situations socio-économiques et des contextes agro-écologiques mais aussi pour associer producteurs et consommateurs au sein de « systèmes alimentaires localisés durables ».
Enfin, du fait que ces politiques intégrées relèveront de plusieurs ministères (a minima agriculture, environnement et santé, et, plus largement éducation nationale et industrie), nous proposons d’examiner l’intérêt de créer une délégation interministérielle à l’alimentation durable, à l’image de celles qui existent pour d’autres grands sujets transversaux comme la mer, la ville ou l’outre-mer.

NB : cette note résume l’argumentaire développé dans un texte plus long « Pour des politiques agricoles, alimentaires et environnementales intégrées et territorialisées » publié par La Fabrique Ecologique. Disponible à http://www.lafabriqueecologique.fr/politiquesagricoles

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