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Protection du littoral français: rester vigilant

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Publié dans
le 18.06.18
Loi_littoral

Le littoral est un des plus grands atouts de la France. Sur les plans touristique, social, humain, et bien sûr, sur le plan écologique. Il est protégé notamment grâce à cet outil qu'est la Loi Littoral. Or celle-ci est systématiquement menacée.

Régulièrement interrogés, les Français sont très largement majoritaires à être attachés à leur littoral, à ce « bien commun » qu'il représente. De leur côté, les élus (notamment littoraux) sont en majorité contre la loi, la considérant comme, avant tout, un frein au "développement".

De nombreux députés avaient prévu d'en finir avec cette protection dans le cadre du débat parlementaire concernant la Loi ELAN qui vient d'être adoptée. Elle a été sauvée de peu, ou presque ...

D'une part, comme le précise l'avocat Benoit Busson dans un article du Monde publié le 2 juin dernier, parce que cela ouvre une porte bienveillante aux communes les moins précautionneuses du littoral, et d'autre part parce qu'après la première lecture, le Sénat, très sensible aux arguments de ses grands électeurs dont il est issu et qui sont favorables à la modification de la loi, devra se prononcer.

« Les élus bretons ont aussi avancé la nécessité de développer des activités économiques, notamment ostréicoles. Cette proposition a partiellement abouti, mais de façon très encadrée, avec l'exigence que les « schémas de cohérence territoriale » définissent au préalable ces périmètres, se limitent au logement et équipements de service public, et excluent la bande des cent mètres. « C'est moins pire que la rédaction initiale, estime Benoist Busson, avocat spécialiste, mais permettre la construction dans ces zones d'urbanisation diffuse, c'est accorder une prime aux communes laxistes qui ont accordé des permis de construire favorisant le mitage du paysage. »

Le bétonnage de la Côte d'Azur en témoigne, le littoral français n'est plus en capacité à supporter des dérogations qui par les temps qui courent sont souvent accordées aux grands pourvoyeurs d'immobilier côtier.

Bien sûr une loi n'est jamais parfaite, et la Loi littoral non plus. Mais elle a eu cette capacité d'avoir permis de résister aux chimères des élus souvent isolés face aux pressions et aux injonctions d'un développement économique court-termiste.
C'est la raison pour laquelle Humanité et Biodiversité invite à rester vigilant et à ne pas baisser la garde, malgré le vote en première lecture à l'Assemblée Nationale.

L'avenir de cet espace que les Français plébiscitent comme un des principaux biens communs les plus précieux, est dans les mains du Sénat.

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