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Rendu public du rapport de Mission Sivens

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Publié dans
le 19.01.15
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La Ministre de l’Ecologie vient de rendre public le rapport de mission Sivens.
Humanité et Biodiversité salue la qualité de ce document et la concertation qui l’a accompagné, et ce dans le douloureux contexte provoqué par la mort de Rémi Fraisse.

Les deux auteurs mettent en évidence les fautes graves de la démarche antérieure, en particulier sur deux points essentiels :
- D’une part la capacité initiale de la retenue : si retenue il y a, elle est réévaluée à 750 000 m3 au lieu de 1,5 Mm3, c’est à dire une baisse de -50%, on est bien au delà de l'épaisseur du trait !
- D’autre part il n'y avait aucune analyse comparative dans l'Etude d’Impact initiale, le rapport présente dorénavant une analyse de variantes, avec deux solutions préconisées.
Cela confirme, si nécessaire, l’importante carence de l'avis de l'Autorité Environnementale locale avant enquête publique, qui n'avait rien dit sur cet aspect de la gestion de la ressource en eau, pourtant essentiel, et dont l’analyse comportait de nombreuses lacunes.

Mais au delà de ces deux points il y a une question lourde que souligne cette phrase : "L’hydrologie du Tescou a été étudiée pour comprendre les raisons de la baisse de 45 % des volumes annuels écoulés en 40 ans". Cette baisse spectaculaire de 45% ne peut qu’étonner au vu de projets de retenues et surtout le rapport souligne que la situation est comparable dans d'autres bassins voisins (cf. l'affirmation de l'annexe 4: "Un examen rapide de plusieurs bassins versants de caractéristiques voisines (Vère, Lère, Barguelonne et Lemboulas) montre une évolution des débits du même type, avec des variations spécifiques, mais similaires, tant pour les écoulements annuels, que pour ceux d’étiage."
Les explications sont données et argumentées dans le rapport, avec une part liée à l'augmentation des températures et donc de l'évapotranspiration, et une autre à l'augmentation des prélèvements, soulignant au passage que les données disponibles sur les prélèvements sont biaisées, d'où l'importance de la police de l'eau.
Face à ce constat, il est maintenant indispensable de faire des évaluations semblables sur les autres sous-bassins importants du bassin Adour Garonne, sinon d’autres conflits sont à craindre. C'est un point essentiel qui relève du SDAGE et justifiera sans doute de le revoir.

Nous ne sommes donc pas seulement dans une situation où "les écolos" demandent de la protection que "les agriculteurs" jugent non fondée. Nous sommes dans une situation où la baisse de la ressource (due pour partie à de la surconsommation, et pour partie au changement climatique) impose de changer de modèle et de projet de territoire si l’on veut maintenir une activité économique, légitime, et maintenir la biodiversité, autre objectif légitime.

Humanité et Biodiversité rappelle qu’au-delà de ce cas de Sivens, et de l’ensemble du bassin Adour Garonne, le rapport conforte les enjeux liés aux chantiers ouverts que sont la modernisation du droit de l’environnement et l’amélioration de la démocratie participative. En effet, la qualité de ce processus de conciliation a posteriori souligne, s’il en est encore besoin, les défauts de la procédure antérieure, notamment l’avis de l’Autorité Environnementale locale qui n'a rien dit ou rien vu, et l’absence d'élargissement de la démarche au niveau du bassin (SDAGE), avec les expertises et concertations voulues. Deux points clefs à réformer.
Lors du dernier Conseil National de la Transition Ecologique, la Ministre a annoncé le lancement prochain des travaux. Il faut maintenant démarrer. Humanité et Biodiversité attend un portage politique ambitieux, à hauteur des enjeux.

Quant à Sivens, le projet actuel ne peut-être maintenu, souhaitons que les acteurs locaux trouvent un compromis sur la base des solutions proposées par le rapport.

Commentaires

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2015-01-19 13:09:14 +0100

Je tiens quant à moi à remercier tous ceux qui se sont mobilisés contre ce barrage.
La preuve est faite que sans eux, une aberration allait une fois de plus être commise au nom d'un intérêt dit supérieur. Car finalement ce sont eux qui ont permis cette remise à plat.
Une pensée pour Rémy Fraisse

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2015-01-19 15:04:58 +0100

Une publication du site annonçait le rapport de Nicolas Forray et Pierre-Alain Roche, experts nommés par le ministère de l'Ecologie.
En ce 19 janvier la tension monte
À suivre, mais en gradant l'espoir d'une issue pacifique...

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2015-01-19 17:01:43 +0100

Qui siège à" l'Autorité Environnementale Locale" ?

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2015-01-19 17:30:50 +0100

En France
L’autorité environnementale compétente rend un avis sur la démarche d’évaluation environnementale menée par le maître d’ouvrage et sur sa restitution dans un rapport pour les plans et programmes ou dans l’étude d’impact pour les projets.
Echelon national: le ministre chargé de l’écologie, l’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable (Ae CGEDD)
Échelon local: les préfets de région, de département ou de bassin, en fonction de la nature du plan, programme projet et du niveau auquel se prend la décision.
Au niveau local, les préfets s’appuient sur les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour la réalisation de cette mission.

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2015-01-19 18:13:03 +0100

Merci pour ces précisions. Du coup j'ai été faire un tour sur le site du DREAL Midi Pyrénées. Bon cela remplace "l'aménagement du territoire" avec certes un nouveau nom et sans doute de nouvelles compétences. Mais si' l'on cherche sur le mode de fonctionnement: c'est une administration et les citoyens sont aux abonnés absents! En cliquant sur "partenaires" on trouve un texte daté de 2011 avec diverses administrations et associations environnementales ( lesquelles, à nous de deviner).
Ceci est un bel exemple de la coupure qui existe entre les administrations, ceux qui font les lois, les experts... et les citoyens lambdas que nous sommes tous. Sans remettre en question le fait qu'il y ait des administrations, peut être qu'avec une pincée de démocratie participative les choses se passeraient mieux?

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2015-01-19 18:43:33 +0100

Relire ce que nous avons publié http://www.humanite-biodive...

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2015-01-19 23:20:59 +0100

19 janvier 2015 au soir
La situation est plus tendue que jamais sur le site du barrage de Sivens où les agriculteurs de la FNSEA et les zadistes ont été séparés par l'intervention des gendarmes mobiles.

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2015-01-20 10:49:52 +0100

INFORMATION
Thierry Carcenac, président du Conseil Général, s’est exprimé devant la presse. En faisant le constat que l’ouvrage initial ne peut pas être réalisé, il a précisé que désormais les experts « retiennent deux projets techniques » « compatibles avec les aides publiques, ce qui n’est pas neutre ». i
Le Département choisira début mars.
http://www.letarnlibre.com/...

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2015-12-27 13:55:46 +0100

Le 24 décembre 2015, l'État a signé l'arrêté qui officialise l'abandon du projet initial de barrage prévu sur le territoire de Sivens dans le Tarn. Un projet plus réduit à l'étude.
Source: http://actu.cotetoulouse.fr...

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2016-07-02 22:17:56 +0200

Sivens: la justice annule l'utilité publique du barrage et donne raison à ses opposants. Des articles de Reporterre, Le Monde et 20 minutes.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. ************************************************************************************************************************************* Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. ****...

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