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Soutien aux agences de l'eau !

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Publié dans
le 17.12.17
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Les agences de l'eau contraintes au financement de l'Agence française pour la biodiversité, des parcs nationaux et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage qui perçoit déjà la taxe cynégétique! "Ce n’est pas en asséchant les Agences de l’Eau que la France tiendra ses engagements dans les domaines de l’eau et de la biodiversité."

Notre association "Humanité et Biodiversité" avec LPO, SFEPM, SNPN, Surfrider, et des syndicats (Syndicat national de l'environnement (SNE), CGT, lCFDT, EFA-CGC)., interpellent le gouvernement. Ensemble, nous demandons "l'abandon des prélèvements sur les redevances des agences de l'eau et la garantie de la pérennité de leurs moyens pour remplir leurs missions en faveur de la protection de l'eau et de la biodiversité".

"Les agences de l’eau sont au cœur de la politique de l’eau en France : grâce aux redevances perçues sur les différents usages de l’eau, elles subventionnent des projets de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. En 2016, leur mission a été étendue à l’ensemble de la biodiversité. Elles sont donc appelées à jouer un rôle majeur dans la réalisation de l’objectif de reconquête de la biodiversité défini par la loi et les engagements internationaux de notre pays."

"Avec le projet de loi de finances 2018, les six agences de l'eau sont placées sous une contrainte budgétaire telle que leurs capacités d'interventions humaines et financières auprès des acteurs économiques, des collectivités locales et de la société civile sont sérieusement menacées, et qu'il leur sera difficile de prendre effectivement en charge leurs nouvelles missions"

Ci-dessous: le texte entier

Commentaires

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2017-12-17 09:47:54 +0100

"...il n'est pas admissible que l'on pré-affecte d'autorité une part importante des sommes prélevées sur l'eau,... ... c'est plus largement tromper les citoyens sur l'utilisation de leur contribution."

http://www.humanite-biodive...

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2017-12-17 13:32:25 +0100

Les agences de l'eau ont dilapidé des sommes colossales pour des travaux sur les cours d'eau de France en dépit de biodiversités installées depuis des siècles.
Plans d'eau supprimés, biefs asséchés, certaines réserves ornithologiques sont en sursis. Le bénéfice "nature" n'est même pas avéré.
Donc je vous avoue que j'ai du mal à prendre leur défense même si, pour moi, l'eau est la chose la plus importante à protéger.

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2017-12-17 14:09:39 +0100

Avis de l'association Arc'Eau, membre de la Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon :
Oui à la mobilisation mais pas sans conditions et propositions d'améliorations du fonctionnement des Agences de l'Eau. Créées par une loi de 1964, elles ont eu pendant 35 ans deux buts : développer la gestion quantitative dans le but d'accompagner le développement d'une agriculture intensive d'une part, fournir de l'eau en quantité, à toute les périodes de l'année, pour le refroidissement des centrales nucléaires.
Aujourd'hui, et une fois encore sous la pression de l'Europe, elles ont entamé des programmes de gestion qualitative de l'eau à travers la notion de "bon état écologique des masses d'eau". Or la politique ancienne a généré une dégradaition considérable des cours d'eau et rivières. Il convient de voir la difficulté à retrouver un bon état écologique. D'autant que les agences n'ont pas renoncé, Adour-Garonne moins que les autres, à développer des ressources quantitaives, dont le projet de Sivens n'était que l'arbre qui cache la forêt.
De plus, leur financement a été assuré et est encore assuré à près de 85 % par les usagers domestiques de l'eau potable et de l'assainissement. Par contre malgré des améliorations, ces derniers demeurent, comme les associations de défense et de protection de l'environnement, marginalisés dans la gouvernance des agences.
Enfin, si l'État peut régulièrement ponctionner la trésorerie des Agences, c'est qu'elles disposent en permanence de liquidités importantes.
Au total, c'est un outil très interessant sur le plan des principes, mais largement dévoyé par des règles et pratiques de gouvernance obsolètes.
Notre soutien ne peut donc être sans conditions :
1. Affirmation ou réaffirmation concrète de la priorité donnée à la reconquête de la qualité écologique des masses d'eau.
2. Rééquilibrage de la gouvernance des Agences.
3. Gestion financière revue.

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2017-12-17 15:01:12 +0100

Précisions sur la composition du Comité de bassin et du Conseil d'administration d'une Agence de l'eau.

  • Article L213-8 Modifié par LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 84 Dans chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques visé à l'article L. 212-1, il est créé un comité de bassin constitué :

1° Pour 40 %, d'un premier collège composé d'au moins un député ou un sénateur, de représentants des conseils départementaux et régionaux et, majoritairement, de représentants des communes ou de groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau ;

2° Pour 40 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers de l'eau, des milieux aquatiques, des milieux marins et de la biodiversité, des organisations socioprofessionnelles, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs et des instances représentatives de la pêche ainsi que de personnes qualifiées. Ce collège est composé de trois sous-collèges, comprenant chacun des représentants, respectivement, des usagers non professionnels, des usagers professionnels des secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l'aquaculture, de la batellerie et du tourisme et des usagers professionnels du secteur industriel et de l'artisanat ;

3° Pour 20 %, d'un troisième collège composé de représentants de l'Etat ou de ses établissements publics concernés.

  • Article L213-8-1 Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 29 (V). Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 35 L'agence de l'eau est administrée par un conseil d'administration composé :

1° D'un président nommé par décret ;

2° De représentants désignés par les personnes visées au 1° de l'article L. 213-8 en leur sein ;

3° De représentants désignés par les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 213-8, chaque sous-collège désignant ses propres représentants en son sein ;

4° De représentants de l'Etat ou de ses établissements publics ;

5° D'un représentant du personnel de l'agence.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. ************************************************************************************************************************************* Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. ****...

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