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Urgent : Exprimez-vous contre le transfert de compétences aux chasseurs

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Publié dans
le 05.11.19
Chasseur

Le premier ministre demande l'avis des citoyens sur un projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels.

Il est important de vous exprimer en envoyant vos avis avant le 6 novembre 2019!

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Ce décret projette de transférer au président de fédération départementale des chasseurs certaines compétences appartenant jusqu’alors au préfet :

  • la gestion et la coordination des ACCA (association communales de chasse agréées) notamment pour leur agrément, leur constitution, l’enquête publique et le traitement des demandes de retrait du territoire de l’ACCA des terrains des particuliers souhaitant interdire la chasse chez eux en raison de leurs convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse.

  • La gestion des réserves de chasse des ACCA, dont il fixera désormais les contours et pourra décider d’y exécuter un plan de chasse ou d’un plan de gestion cynégétique et fixer les périodes de destruction des « nuisibles »

La position d'Humanité et Biodiversité

L’État abandonne encore un peu plus de sa compétence, de son contrôle et de sa neutralité au profit des fédérations de chasseurs qui sont des associations défendant principalement un intérêt privé, celui de la chasse des animaux par loisir, et non l’intérêt général.

Avec ce décret, les particuliers ne s’adresseront plus au préfet, mais devront compter sur la neutralité et le professionnalisme des fédérations des chasseurs !

La chasse ayant un impact sur l’ensemble des espèces animales, sur la biodiversité, patrimoine commun, devrait continuer de rester sous l’entier contrôle de l’Etat.

Enfin, la suppression pure et simple de l’article R. 422-3 du code de l’environnement, est inacceptable. Cet article permettait au préfet de contrôler et de sanctionner les mauvaises pratiques ou le mauvais fonctionnement des ACCA « violation de ses statuts ou de son règlement de chasse, de déficit grave et continu, d’atteinte aux propriétés, aux récoltes, aux libertés publiques et, d’une manière générale, de violation des dispositions de la présente section ou de non-respect du schéma départemental de gestion cynégétique ». Ce contrôle n’est pas même transféré aux fédérations de chasse, mais purement et simplement supprimé !"

Commentaires

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2019-11-05 14:16:00 +0100

Tout simplement scandaleux !...
Après les chasseurs , à quelles catégories donneront nous des droits spécifiques, en complète opposition avec la simple démocratie ?!

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2019-11-05 14:22:14 +0100

c'est donner les clefs de la bonbonnière aux ''enfants'' ...

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2019-11-05 14:25:42 +0100

voilà comment ne plus prendre sa responsabilité politique

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2019-11-05 14:49:35 +0100

Un plongeon encore plus profond dans l'obscénité à des fins purement électoralistes ! Quelle honte !

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2019-11-05 15:57:30 +0100

élections en vue !!! élections en vue !!! élections en vue !!! mince trop tard, on est touché.... on couuuule !!!! Les femmes et les enfants d'abord !

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2019-11-05 16:38:46 +0100

Sinon, ne risque-t-on pas de voir se former de véritables groupes armés assoiffés de puissance et du coup, des opposants qui eux aussi, donnant libre cours à leur ego, pourraient acheter des fusils ? Bref, au final, ça ferait vendre des armes et des munitions... travailler les pompes funèbres... C'est bon pour le PIB !

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2019-11-05 23:06:23 +0100

Ne laissons plus NOTRE NATURE a des agriculteurs, chasseurs, du vieux monde (eh oui Macron!) qui ne laisse à nos enfants et petits-enfants (....) que des terres infertiles, une biodiversité qui s'effondre!!! La bande de chasseurs du dimanche au commande de la régulation de la BIODIVERSITE !!!! Et bien nous vivons une époque triste mais surement courte au vu des décisions de ce gouvernement.

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2019-11-06 01:26:50 +0100

Il n'est pas trop tard pour que les chasseurs fassent leur "coming out" écolo...

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2019-11-06 11:29:23 +0100

Nous sommes donc d'accord que nous ne sommes plus dans une démocratie, puisque ils en sont à demander aux chasseurs de réglementer NOTRE droit à vouloir ou non qu'ils puissent passer sur nos terres. Les chasseurs auront donc tout pouvoir de décision quant à ce qu'ils estiment nuisible, dangereux, à abattre, ils réguleront eux-même la "régulation" qui est déjà plus que tendancieuse. Des hommes armés, que je vois partir à la chasse après le casse-croûte bien arrosé... ces fédérations auront donc les pleins pouvoirs en ce qui concerne leur agrément, leur constitution, l’enquête publique et le traitement des demandes de retrait du territoire de l’ACCA des terrains des particuliers souhaitant interdire la chasse chez eux en raison de leurs convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse, mais aussi sur l'étendue de leur territoire. Est-ce bien raisonnable ????

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2019-11-07 17:25:54 +0100

Oui c'est cela exactement : nous notre solution pour empêcher les chasseurs de passer à travers notre prairie c'est de laisser pousser des énormes ronciers aux endroits stratégiques hihih et ça marche bien. En plus cela fait des refuges pour les animaux.
Zena je voudrais te répondre que oui, la plupart des chasseurs seraient capables déposer les armes et de les remplacer par un appareil photo, un carnet à croquis : je suis sûre que si on prenait le temps et l'argent pour les informer et de leur donner une autre avis sur la question on pourrait en faire des observateurs efficaces de cette BIODIVERSITE car ils connaissent bien le terrain et peut-être même les financer pour cela... allez il faut y croire!!!

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2019-11-09 00:15:10 +0100

Mum, nous sommes en train de planter des haies avec buissons noirs, églantine, prunier sauvages et chênes. mais ça prend du temps.
Enfin, c'est la solution effectivement. Et en plus, ce sont des caches efficaces comme vous dites.

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2019-11-09 01:14:30 +0100

Génial et essayez les ronces, c’est rapide, efficace et les mûres en septembre c’est bon.

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2019-11-11 11:17:04 +0100

Malgré la baisse du permis de chasse "le droit de tuer à prix discount", le nombre de chasseur décroît. Nous devons lutter contre ce lobby mortifère.

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2019-11-14 11:27:44 +0100

Mince loupé... Ces consultations publiques me paraissent beaucoup trop limitées dans le temps et ressemblent davantage à une action de façade pour se conformer à une idée de démocratie... Il faudrait être collé à son écran sans arrêt... Je suggère une liste de diffusion "d'alerte consultation" pour les membres de association qui le désireraient (membres de l'asso pour éviter d'alerter tous les chasseurs en même temps :-))

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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