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Annulation d'un arrêté autorisant l'exploitation d'or alluvionnaire

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Publié dans
le 14.02.19
Ta_cayenne

Le Tribunal administratif de la Guyane à Cayenne a, le 11 février 2019, annulé l'arrêté préfectoral qui autorisait l'exploitation d'or alluvionnaire sur une surface d'un kilomètre carré, considérant que :

  • les travaux d'exploitation d'or alluvionnaire, autorisés par le préfet et le grand projet d'extraction industrielle (mine de 2,5 km de long au sud de Saint-Laurent-du-Maroni) à proximité immédiate sont «un seul et même “projet”», «au sens du code de l'environnement», puisque ces deux projets concernent le même milieu naturel. L'étude d'impact pour le projet d'exploitation d'or alluvionnaire se devait de prendre en compte aussi l'autre projet industriel.
  • l'autorité environnementale devant donner un avis sur les travaux d'exploitation d'or alluvionnaire, à savoir la directrice adjointe de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Deal), ne bénéficie pas «de la séparation fonctionnelle adéquate en sorte qu'elle puisse bénéficier d'une autonomie réelle», par rapport au préfet de Guyane qui a signé l'arrêté.

En pièce jointe: le communiqué de la société demanderesse à l'issue du jugement.

Commentaires

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2019-02-16 16:07:33 +0100

Merci pour le relai de cette bonne nouvelle pour la défense d'une partie de notre Amazonie française et de la convergence des résistances du Collectif "Or de Question".
- Pour en savoir plus sur le déroulé de ce recours, consultez ce lien :
https://sites.google.com/si...
- A écouter aussi, l'équipe de France inter en Guyane :
https://www.franceinter.fr/...

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À propos de l'auteur

La nature ... plus d'un demi-siècle que je prends une part active à sa défense. … Et depuis 1976, j'accompagne l'action de l'association devenue "Humanité et Biodiversité". J'en suis administratrice… Nelly Boutinot

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