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Barrage de Sivens : pourquoi Bruxelles ouvre une procédure d'infraction

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Publié dans
le 26.11.14
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Notre association s'est exprimée sur ce dossier. La décision de la Commission européenne devrait permettre de reconsidérer le projet en tenant compte des impératifs des diverses parties prenantes. On doit sortir de la logique d'affrontement violent et faire preuve de maturité démocratique en s'écoutant. JP B

La Commission européenne a annoncé, mercredi 26 novembre, l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens dans le Tarn.

La Commission a pris cette décision car, « sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner ». Dit autrement, les règles européennes, à savoir la directive-cadre sur l'eau de 2000, stipulent qu'on doit favoriser le plus possible le bon état de l'eau. Or un barrage, comme d'autres ouvrages, contrarie l'écoulement naturel d'une rivière et contribue donc à la détérioration de sa qualité.

En conséquence, le projet de retenue d'eau ne peut être envisagé que pour de solides raisons d'intérêt général. Au vu de la législation communautaire, il n'est pas simple de justifier une retenue d'eau destinée essentiellement à desservir quelques dizaines d'agriculteurs.

PREMIÈRE ÉTAPE D'UNE LONGUE PROCÉDURE

Bruxelles va donc adresser « une lettre de mise en demeure » à Paris pour « violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet ». Les autorités françaises auront deux mois pour répondre.

Il s'agit d'une première étape en matière d'infraction. Si le courrier d'explication rédigé par Paris en retour satisfait aux demandes de Bruxelles, le dossier peut alors s'arrêter là. Dans le cas contraire, la Commission européenne pourrait envoyer un avis motivé réclamant de nouvelles précisions, avant que ne soit éventuellement saisie la Cour de justice de l'Union européenne. La menace de sanctions financières ne peut donc se préciser qu'à l'issue d'une longue procédure.

Que Bruxelles se saisisse officiellement de cette affaire pose, en outre, la question du co-financement européen du projet de barrage qui est prévu à hauteur de 30 %. Reste à savoir si la France peut légitimement puiser dans les fonds structurels pour payer une partie d'un projet qui ne correspond pas à la législation communautaire.

« LE PROJET DOIT ÊTRE REVU ET REFORMATÉ »

Le premier ministre Manuel Valls s'était montré confiant, lundi, déclarant à ce sujet dans les Hautes-Pyrénées : « Moi, je ne crains rien. » Il indiquait cependant qu'il fallait « reformater » la retenue d'eau de Sivens, comme l'ont préconisé les experts mandatés par la ministre de l'écologie Ségolène Royal.

« Les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d'eau (...) va nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères », a déclaré la ministre, citée par l'AFP, dans la cour de l'Elysée, au sortir du Conseil des ministres.
...

La Commission a fini par s'autosaisir et par demander à Paris, en novembre 2013, des explications sur ce chantier de 8,4 millions d'euros qui repose intégralement sur de l'argent public, dont 30 % de fonds structurels européens. La réponse de huit pages fournie par le gouvernement le 7 mars 2014 n'a pas été rendue publique.
...

Martine Valo

Extrait de :http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/11/26/barrage-de-sivens-bruxelles-va-ouvrir-une-procedure-d-infraction-contre-la-france_4529460_3244.html

Commentaires

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2014-11-26 19:06:31 +0100

Veritas, temporis filia est !
La vérité se révèle avec le temps (ici, il n'en a pas fallu beaucoup).

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2014-11-26 22:23:45 +0100

Je fais un voeu: que le 19 décembre, les nouveaux experts, désignés fin octobre par Ségolène Royal, proposent une solution satisfaisante pour tous !
Quadrature du cercle car autour de la table il y a le Conseil général du Tarn, les agriculteurs de la FNSEA et les associations de défense de la nature et de l’environnement... Et à l'extérieur des zadistes …
Voeu maintenu.

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2014-11-27 09:12:26 +0100

On voit mal comment l'état d'esprit de la FNSEA, le manque de sensibilité flagrant de ses manifestants, la cécité écologique complète de cette fédération qui n'est même pas effleurée par le sujet des générations futures , pourraient être compatibles avec la vision nettement plus large des défenseurs de la diversité et de l'avenir de la planète...

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2014-11-27 09:45:46 +0100

Nul ne connaît l'avenir et il y a capacité d'évolution en toute structure: La vice-présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, a estimé "possible" de trouver une solution d'ici à la fin de l'année. "Bien sûr que c'est possible, on ne part pas de rien" at-elle dit. Source http://www.ladepeche.fr/art...

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2014-12-01 10:08:57 +0100

Un éclairage de la part d'un avocat qui connaît ses dossiers:
http://dai.ly/x2b69z8

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2016-07-02 22:18:25 +0200

Sivens: la justice annule l'utilité publique du barrage et donne raison à ses opposants. Des articles de Reporterre, Le Monde et 20 minutes.

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À propos de l'auteur

ex-directeur de Laboratoire INRA, économiste, ex président de l'institut de recherche économique et sociale, ex membre du bureau du CNIS, négociateurs des Grenelles de l'environnement et de la mer, membre du CEDD et de la CNDP. Vice-président d’Humanité et Biodiversité.

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