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Center Parcs : les travaux du projet à Roybon suspendus

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Publié dans
le 23.12.14
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Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, mardi 23 décembre 2014, l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 2014 qui autorisait les travaux de défrichement préalables au chantier contesté de construction d'un Center Parcs à Roybon (Isère).

Le juge a estimé que l'arrêté en question contrevenait à la « loi sur l'eau » et qu'il ne donnait pas suffisamment de garanties « pour compenser la destruction de zones humides qu'entraînera la réalisation »

La justice ne devait pas s'exprimer sur le bien-fondé du village que veut construire le groupe Pierre & Vacances, mais seulement sur la légalité de deux arrêtés préfectoraux pris le 3 et le 16 octobre, qui ont fait office d'accord pour le démarrage des travaux.
Les trois recours qui visaient le second arrêté, autorisant la destruction d'espèces protégées et de leurs habitats, ont eux été rejetés, le juge des référés estimant qu'aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité.

INTERPRÉTATIONS DIFFÉRENTES

La justice administrative a suspendu l'exécution d'un des arrêtés qui autorisaient la construction du village de vacances contesté.

Le projet, qui prévoit mille cottages avec bulle tropicale sur deux cents hectares au cœur de la forêt de Chambaran, fait l'objet d'une vive contestation. Depuis la fin de novembre, des centaines de personnes occupent cette nouvelle « ZAD » (zone à défendre) et dénoncent les impacts néfastes que le futur complexe touristique aurait, selon elles, sur les zones humides et la biodiversité. En face, des élus locaux manifestent pour défendre les emplois que créerait ce projet.

La décision de justice a été interprétée de manière différente par les deux camps. Les opposants y voient une première « victoire », à l'image d'EELV (Europe Ecologie-Les Verts) :

Les initiateurs et défenseurs du projet estiment, en revanche, que les travaux de défrichement ne sont pas stoppés pour autant. Parmi eux, le maire de Roybon, Serge Perraud, assure que cette décision « n'est pas un coup d'arrêt mais une étape dans la validation de ce chantier ». Mais son adjoint, Maurice Vicat, s'est montré moins optimiste, évoquant « une catastrophe ».

L'avocat du groupe Pierre & Vacances s'était également montré pessimiste. Avant le rendu de cette décision, il avait alerté : une suspension pourrait avoir raison du projet, selon lui, car l'arrêté préfectoral permettant le défrichement de la zone devenant caduc le 12 juillet 2015. L'ordonnance du juge peut faire l'objet d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat, dans un délai de quinze jours.

Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/12/23/le-projet-de-center-parcs-de-roybon-suspendu_4545499_3244.html

Ce Center Parcs a fait l'objet de publications atérieures dont celle-ci: http://www.humanite-biodiversite.fr/article/center-parc-conteste-en-isere

Commentaires

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2014-12-23 20:56:01 +0100

En résumé:
- Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les recours concernant un arrêté ayant trait aux espèces protégées.
- Il a suspendu un arrêté préfectoral relatif à la loi sur l’eau. Le groupe Pierre et Vacances a annoncé qu'il se réserve le droit de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'État.

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2014-12-24 10:36:04 +0100

Situation peu claire car ce n'est une victoire pour personne; c'est même proche de l'échec pour toutes les parties et il faudrait bien que des changements aient lieu dans le traitement de tels dossiers.
Les contentieux soulignent que le débat démocratique a besoin d'être rénové.

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2014-12-24 11:13:55 +0100

Derrière tout cela il y a un vrai problème de choix de société. Allons nous continuer comme si de rien n'était le gaspillage de l'eau, des forêts? Allons nous continuer à favoriser un tourisme de masse au détriment de la population locale? Quand allons cesser de subventionner des niches fiscales qui ressemblent de plus à des bulles immobilières?Quand allons nous enfin remettre en cause des projets qui ne correspondent en rien à la transition écologique? Quelle société pour demain? Ce sont les questions qui sous-tendent les oppositions à ces travaux d'un autre âge.

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2014-12-24 15:39:35 +0100

La suite dans le journal Le Monde :
http://www.lemonde.fr/plane...

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2014-12-28 09:51:21 +0100

Communiqué de presse de la FRAPNA Drôme du 24 décembre 2014 :
Le rétablissement d’une situation légale dans les Chambaran !

La FRAPNA Drôme se réjouit de la décision du Tribunal Administratif de Grenoble rendue ce mardi, suspendant l’arrêté du Préfet de l’Isère autorisant le projet d’un Center Parcs dans les Chambaran.

Malgré l’avis défavorable unanime de la commission d’enquête loi sur l’eau, le préfet de l’Isère avait pris un arrêté permettant la réalisation de ce projet !

La décision du Tribunal Administratif rétablit une situation légale permettant d’espérer que l’environnement pour tous, mais aussi la démocratie, ne seront pas ici sacrifiés au profit de quelques uns.

La FRAPNA Drôme salue l’efficacité de l’action des Fédérations de Pêche de la Drôme et Rhône-Alpes qui auront permis d’aboutir à ce résultat.

Elle appelle toute la population drômoise à continuer à se mobiliser contre le Center Parcs des Chambaran pour défendre un accès équitable et durable à l’eau, dans un environnement sain et une nature préservée.

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2014-12-28 16:18:27 +0100

Nouvelles du 28 décembre 2014
http://www.lejdd.fr/Economi...
Article titré: Center Parcs de Roybon :

Pierre & Vacances "prêt à adapter" son projet

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2015-04-12 18:08:21 +0200

Annulation d'un pourvoi en cassation de l'association "Pour les Chambaran sans Center Parcs"
http://france3-regions.fran...

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2015-05-08 10:16:52 +0200

Suite … et pas fin...
http://www.placegrenet.fr/2...

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2016-12-17 19:10:02 +0100

La cour administrative d’appel de Lyon confirme le 16 décembre 2016 l’illégalité de deux des trois arrêtés préfectoraux qui permettaient la construction du projet..
http://www.lemonde.fr/plane...

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2017-12-16 14:29:07 +0100

Où en est-on fin 2017?
https://www.constructioncay...

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À propos de l'auteur

ex-directeur de Laboratoire INRA, économiste, ex président de l'institut de recherche économique et sociale, ex membre du bureau du CNIS, négociateurs des Grenelles de l'environnement et de la mer, membre du CEDD et de la CNDP. Vice-président d’Humanité et Biodiversité.

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