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Compensation des atteintes à la biodiversité

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Publié dans
le 12.05.17
Biodiversite_4_pages-1-1

la commission d’enquête sénatoriale dévoile son rapport.

Le Sénat a créé une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures. Notre président, Bernard Chevassus-au-Louis a été auditionné.

Humanité & Biodiversité rappelle que la mise en œuvre de mesures de compensation est prescrite par la loi pour tous les impacts environnementaux des projets qui n'ont pu être ni évités ni réduits.

Elle est donc, en matière de biodiversité, l'un des moyens de lutter contre son érosion, à laquelle les grands projets contribuent.

Elle s'inscrit dans l'ensemble du processus de décision des projets, comprenant l'analyse des variantes possibles et la justification du choix envisagé, l'évaluation des impacts et sa contre-expertise par l'autorité environnementale, la concertation avec le public, l'autorisation de réaliser le projet assortie des conditions fixées, dont les obligations de compensation, et le suivi de leur mise en oeuvre effective.

La compensation, examinée en détail par le rapport du Sénat qui vient d'être publié, constitue l'un des éléments de ce processus global destiné à maîtriser les impacts environnementaux des projets.

COMMUNIQUE DE PRESSE DU SENAT

Commentaires

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2017-05-12 11:19:47 +0200

Rappel de notre position sur la compensation:
http://www.humanite-biodive...

3

2
2017-05-13 09:32:30 +0200

Dans ce rapport sénatorial, le projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) est examiné et établit de fait la quasi-impossibilité de compenser les pertes de terres agricoles et de zones humides là où doit être construit le futur aéroport, au nord de Nantes.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/plane...

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion de la b...

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