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Critique au vitriol de la Cour des comptes sur la PAC à la française

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Publié dans
le 11.01.19
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Le moment de renouvellement de la PAC (Politique Agricole Commune mise en place à l'échelle de l'Union européenne) est un moment où il faut s'interroger sur ses objectifs.

La Cour des comptes émet de sérieuses critiques.

Il faut réformer en tenant compte des inégalités au sein du monde agricole, de la concurrence internationale accrue, des exigences de qualité des produits agricoles et de la préservation de la biodiversité.

Extrait :

Inégalitaire et source d’effets pervers : la distribution des aides agricoles en France est violemment critiquée par la Cour des comptes dans un référé. La chambre demande à ce que la répartition évolue lors de la nouvelle PAC, ce qui n’est pas à l’ordre du jour.

Si un rapport brise un tabou et provoque le débat, il aura plus de chances d’avoir des conséquences concrètes : c’est le pari de la Cour des comptes française, qui s’est lançé dans une analyse de la répartition des aides découplées de la Politique agricole commune en France.

7,8 milliards distribués en dépit du bon sens

L’essentiel des aides aux agriculteurs en France sont attribuées par ce biais, et portent sur 7,8 milliards d’euros chaque année. Un montant conséquent : il s’agit de plus de la moitié de ce que la France, premier bénéficiaire de fonds européens en valeur absolue, touche de l’UE, soit 14,5 milliards d’euros.

Selon la Cour des comptes, aussi importantes soient-elles, ces aides directes attribuées par le Fonds européen agricole de garantie (Feaga) sont réparties en dépit du bon sens : les plus petites exploitations diversifiées et dont l’empreinte environnementale est faible touchent peu, alors que les grandes exploitations spécialisées en monocultures, dont l’impact sur les ressources et la biodiversité est maximal, raflent la mise.....

Des aides aux machines agricoles et aux pesticides ?

Certains agriculteurs touchent ainsi des aides importantes sans en avoir besoin, quand d’autres en touchent très peu. Les inégalités sont frappantes entre l’élevage et les grandes cultures : les agriculteurs pratiquant l’élevage touchent en moyenne moitié moins d’aides découplées que leurs collègues qui font pousser du blé et du maïs à grand renfort de pesticides.

« La Cour a relevé une corrélation, pour les grandes cultures, entre les aides directes et des investissements excessifs au regard des gains de productivité (notamment en machines), ainsi qu’un accroissement des consommations intermédiaires, notamment d’intrants de synthèse (engrais et pesticides), avec une faible rentabilité marginale », précise le rapport.

La Cour des comptes demande donc au ministère de l’agriculture de remettre à plat cette répartition des aides et d’uniformiser notamment le mondant d’aides à l’hectare pour éviter cet accroissement des inégalités agricoles.

Ce à quoi le gouvernement a répondu avoir commencé à réorganiser la redistribution des aides, depuis 2015. Deux mécanismes, la convergence des aides, ainsi que la redistribution des aides pour les premiers hectares, tentent de lisser le montant des aides par hectare.
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https://www.euractiv.fr/section/agriculture-alimentation/news/critique-au-vitriol-de-la-cour-des-comptes-sur-la-pac-a-la-francaise/

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À propos de l'auteur

ex-directeur de Laboratoire INRA, économiste, ex président de l'institut de recherche économique et sociale, ex membre du bureau du CNIS, négociateurs des Grenelles de l'environnement et de la mer, membre du CEDD et de la CNDP. Vice-président d’Humanité et Biodiversité.

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