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Dates d’ouverture de la chasse saison 2017-2018

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Publié dans
le 16.08.17
Carte-saison-cynegetique-2017-2018

Tableau informant de la date d'ouverture générale de la chasse à tir dans les départements français.

Les dates d’ouverture et de fermeture de la vènerie sont définies à l’article R.424-4 du code de l’environnement :
« La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars ».

Rappel (source ONCFS)

  • La chasse sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (article R. 428-1 1° du code de l’environnement soit 1 500 € maxi).

  • L’article R. 428-6 du code de l’environnement précise que si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible d’infractions à la police de la chasse de 4ème classe (soit 750 euros maximum ou 135 € par voie d’amende forfaitaire) pour divagation de chien susceptible d’entraîner la destruction d’oiseau ou de gibier.

Voir aussi: http://www.humanite-biodiversite.fr/document/defense-des-non-chasseurs

Commentaires

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2017-08-16 12:10:00 +0200

Merci pour cet article, qui fait écho à une interrogation qui m'habite depuis mon installation en Essonne. J'y ai eu la mauvaise surprise de découvrir, il y a 4 ou 5 ans, que la chasse ne connaissait pas - en tous cas dans mon village - de jour de trêve hebdomadaire. Moi qui avait choisi ce département pour profiter en famille de ses (nombreuses) surfaces forestières toute l'année, j'étais bien déçue. Dans mon souvenir, dans le sud de la France de mon enfance (soit il y a bientôt 30 ans, certes) les promeneurs pouvaient profiter de la campagne le mercredi (ou le samedi, je ne me souviens plus) sans craindre d'y rencontrer un chasseur. Ce jour de trêve n'a-t-il aucune existence légale à présent ? Merci d'avance de vos lumières !

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2017-08-16 13:11:59 +0200

à Mélanie
Le "jour sans chasse" national (partout le même sur le territoire français) que nous avions obtenu en juillet 2000, fut fixé au mercredi: il était impossible d'avoir le samedi ou le dimanche car ce sont des jours non travaillés donc les plus favorables à la chasse.
Il a été abrogé en 2003.

Chaque société de chasse fixe elle-même les jours de chasse sur la commune. Il est très rare qu'il n'y ait pas de jour(s) sans chasse.

En ce qui concerne la chasse en forêt domaniale en Essonne, les calendriers des jours chassés 2017-2018 sont en cours d'élaboration et sont publiés au fur et à mesure de leur validation sur http://www.onf.fr/ile-de-fr...

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2017-08-16 13:41:01 +0200

En effet, la loi "chasse" de juillet 2003" a annulé des dispositions instaurées en 2000. Concernant le jour de non chasse c'est désormais le Préfet qui peut limiter le nombre de jours de chasse (article R424-1 du code de l'environnement):

Article R424-1
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, le préfet peut dans l'arrêté annuel prévu à l'article R. 424-6, pour une ou plusieurs espèces de gibier :

  • 1° Interdire l'exercice de la chasse de ces espèces ou d'une catégorie de spécimen de ces espèces en vue de la reconstitution des populations ;

  • Limiter le nombre des jours de chasse ;

  • 3° Fixer les heures de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage.

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2017-08-16 13:53:19 +0200

Merci pour vos messages. Ne connaissant pas tous ces éléments j'avais d'abord interrogé la mairie de mon village, qui n'avait pas su me répondre. J'irai consulter la page indiquée de temps en temps cet automne, dans l'espoir d'y voir apparaître un éventuel "jour sans chasse"

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2017-08-16 14:02:13 +0200

Les accidents sont répertoriés par saison de chasse
http://www.humanite-biodive...

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2017-08-16 16:15:13 +0200

Il existe deux cas de contrôle d'alcoolémie obligatoire:

  • lors d'une infraction grave au Code de la route entraînant la suspension du permis
  • lors d'un accident de la circulation ayant causé un dommage corporel.

Les autres cas dans lesquels le contrôle d'alcoolémie peut être réalisé (mais n'est pas obligatoire pour autant) sont les suivants :

  • lorsque le conducteur est impliqué dans un accident de la circulation quelle que soit sa nature ;
  • lorsque le conducteur est présumé être l'auteur d'une infraction relative à la vitesse, au port de la ceinture ou du casque.
  • lorsqu'une opération de dépistage systématique est menée sur instruction du procureur de la République ou d'un officier de police judiciaire.
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2017-08-16 17:00:16 +0200

En cas d'accident de chasse, les chasseurs font l'objet d'un dépistage d'alcoolémie systématique par les agents de la police nationale ou de la gendarmerie.
Et l'on peut lire sur la réponse officielle à un parlementaire en 2014 que "depuis plus de deux ans, les services de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) n'ont enregistré aucun accident mortel en cours d'action de chasse dû à un état d'ébriété du chasseur incriminé."

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2017-08-18 18:16:35 +0200

Superbe article qui m'as éclairé, je cherchais l'information depuis un moment pour connaître les dates près de chez moi...

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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