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De FOUROGUE à SIVENS...

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Publié dans
le 16.11.14
Testet

Alors que le démarrage des travaux sur le site du Testet a tourné au drame, il est instructif de revenir sur l'historique de la réalisation de la retenue de Fourogue sur la Vère et l'association Vère Autrement.

La retenue de Fourogue, (1,3 million de m3), à l'amont de la rivière Vère, département du Tarn, a été réalisée au cours de la période automne 1997 – printemps 1998; le Conseil général du Tarn (CG81) étant maître d'ouvrage et la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) concessionnaire d'aménagement. L'ouvrage est destiné au renforcement de la ressource en eau du bassin versant de la Vère.
L'association Vère Autrement (VA) s'est constituée avec un triple objectif : la défense de terres agricoles de première catégorie, l'étude critique du projet Fourogue et la formulation de propositions alternatives.

Quelques dates-clés:
- 31 juillet 1997 : le Préfet du Tarn prend deux arrêtés relatifs au projet de Fourogue; l'un portant utilité publique, intérêt général et urgence des travaux, l'autre autorisant la réalisation de l'aménagement et son règlement d'eau.
- 18 août 1997 : l'association VA dépose auprès du Tribunal administratif (TA) de Toulouse un recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés préfectoraux en date du 31 juillet 1997.
- 18 août 1997 : l'association VA dépose auprès du TA de Toulouse une requête en sursis à exécution contre l'arrêté préfectoral en date du 31 juillet 1997 portant intérêt général, utilité publique et urgence des travaux.
- 22 septembre 1997 : début des travaux sur le site de Fourogue.
- 16 octobre 1997 : arrêt du TA de Toulouse qui prononce le sursis à exécution de l'arrêté préfectoral en date du 31 juillet 1997 visant l'utilité publique, l'intérêt général et l'urgence des travaux, au motif que : « le commissaire enquêteur a subordonné son avis favorable à la condition que l'arrêté fixe une date rapprochée pour la réalisation des travaux d'assainissement sur la commune de Cagnac-les-Mines et que cette condition n'a pas été prise en compte... ».
- 4 novembre 1997 : à la demande de l'association VA, procès-verbal portant sommation d'arrêter les travaux établi par un huissier de justice après visites sur le chantier le 30 octobre « les travaux sont actuellement très activement poursuivis »et le 4 novembre « l'entreprise travaillait avec dynamisme » (sans effet).
- 5 novembre 1997 : courrier de l'association VA au Procureur de la République demandant de faire respecter le sursis à exécution prononcé par le TA de Toulouse (sans effet).
- 7 novembre 1997 : ordonnance du TA de Toulouse au Préfet du Tarn en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement rendu le 16 octobre 1997 (sans effet).
- 21 janvier 1998 : courrier de l'association VA au Procureur de la République pour signaler infraction à l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1997 portant règlement d'eau (la conduite de vidange ne fait que 400 mm alors que l'arrêté préfectoral prévoit un diamètre de 600 mm).
- 1er mars 1998 : courrier de l'association VA à la CACG demandant la communication des documents administratifs et financiers (sans effet).
- 28 mai 1998 : arrêté préfectoral portant mise en demeure de suspension de la mise en eau du barrage
de Fourogue, sous vingt-quatre heures, dans l'attente du jugement sur le fond (sans effet).
- Eté 1998 : mise en service de l'ouvrage.
- Janvier 2000 : l'association VA saisit la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour obtenir de la CACG la communication des documents administratifs et financiers.
- 10 février 2000 : publication par l'association VA d'un mémoire intitulé « Projet d'aménagement de la vallée de la Vère ».
- 20 avril 2000 : arrêt de la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Bordeaux (n° 98BX00023) qui confirme le sursis à exécution et ordonne à la CACG l'arrêt immédiat du chantier.
- 23 mai 2000 : réunion de travail - VA / services de l'État - en préfecture du Tarn, sur les propositions d'aménagement de la vallée de la Vère publiées par l'association VA le 10 février 2000.
- 18 janvier 2001 : le TA de Toulouse prononce l'annulation de l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1997 déclarant l'utilité publique et l'intérêt général.
- 25 octobre 2005 : arrêt de la CAA de Bordeaux (n° 02BX02412) « il est enjoint à la CACG de communiquer les contrats passés entre la CACG et les entreprises aux fins d'effectuer les travaux afférents à la construction du barrage de Fourogue et le procès-verbal de commission d'appel d'offres à l'association VA dans le délai de deux mois ...».

Sivens et Fourogue: la similitude entre les deux dossiers est grande;
– même type d'ouvrage et même finalité;
– même logique de fuite en avant dans la mobilisation de la ressource en eau;
– mêmes acteurs : CG 81 et CACG;
– même président à la tête du CG;
– même implication du milieu associatif : critiquer de façon constructive et faire des propositions alternatives;
– même entêtement des autorités politiques et administratives;
– même passage en force, sous couvert de démocratie, pour la réalisation des travaux, avec les conséquences que l'on sait à Sivens !
Constat édifiant et consternant. En 17 ans, aucune évolution! Les orientations et méthodes des décideurs restent les mêmes.

Mais ce qui était encore possible à la fin du XXème siècle ne l'est plus en 2014.

D'après notamment une note de synthèse de:
Pierre DEMOUGEOT – président-fondateur,
Jean-Pierre MERLO – membre-fondateur,
de feue l'association Vère Autrement
Albi, le 9 novembre 2014

Commentaires

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2014-11-17 09:45:36 +0100

Merci de remettre les pendules à l'heure. Ce qui est étonnant c'est que si vous décidez de construire une maison sans permis, elle sera, et c'est normal détruite ( vous devrez même payer pour sa destruction), si vous construisez un barrage ou autre en passant en force, une fois les travaux lancés on vous dit c'est trop tard pour revenir en arrière!

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2014-11-17 11:15:50 +0100

Arrivé dans ma boîte aux lettres personnelle, cet extrait référencé:
"La vallée voisine de la Vère bénéficie d'un soutien d'étiage depuis 1998.
Contestée au départ, la retenue de Fourogue fait aujourd'hui consensus, tant du point de vue de l'environnement que du point de vue des usages."
http://www.ladepeche.fr/art...
Dans l'impossibilité de vérifier ces dires...

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2014-11-17 12:17:30 +0100

Un drôle de consensus en tout cas (nous avons un oncle albigeois qui ne le partage pas).

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2014-11-17 12:37:30 +0100

L'association Vie Eau Tescou interrogée par la dépêche ( notre journal local) est le regroupement des pro barrage...

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2014-11-17 16:15:57 +0100

Donc, forcément, ils n'ont pas intérêt à noter que leur avis n'est pas consensuel. De la même manière, les personnes qui prennent parti contre le barrage de Sivens pourraient facilement prétendre que ce refus est consensuel tant le sujet provoque des prises de position souvent défavorable (nous le constatons aussi dans notre région, à environ 230 km à vol d'oiseau d'Albi...

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2014-11-17 16:18:05 +0100

Le problème n'est pas qu'il y ait des "PRO" et des "ANTI": ça, c'est naturel, inhérent à la liberté humaine et aux influences diverses subies (ou suivies délibérément) par les uns et les autres. le problème est bien le PASSAGE EN FORCE de ce barrage et les CONFLITS D'INTERETS mis en évidence...Là, il n'est plus question de démocratie et de consensus...

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2014-11-19 21:40:39 +0100

Lettre ouverte d'Elisabeth Coutou, adjointe au maire de Penne (Tarn) :
Monsieur le président de l’Association des Maires et des Élus du Tarn,

"Je viens de lire votre courrier M. le président, qui appelle à soutenir, en votre qualité, une manifestation d’associations favorables à la construction du barrage de Sivens. Vous demandez au Préfet de mettre en œuvre ce qu’est votre conception de l’État de Droit.

C’est d’abord l’impudence de votre appel qui m’a frappée. Alors que des efforts s’entreprennent pour mettre autour d’une table des personnes aux opinions contradictoires sur l’opportunité de construire ou non ce barrage, vous vous placez délibérément dans une logique d’affrontement, comme si le drame qui nous a tous endeuillés n’avait pas eu lieu.

L’État de droit se définit comme un État dans lequel chaque citoyen exerce à tout moment son pouvoir de décision. Penser qu’une fois élue, une personne puisse s’affranchir de tout ce qui fait la République - l’association des citoyens aux projets - est un contre-sens absolu de l’État de droit républicain.

Nous ne devons pas oublier comment est née la République de France, et de quelle magnifique et parfois tragique désobéissance, elle s’est constituée.

Quand des élus prennent des décisions, proposent des projets qui ne conviennent pas à une forte partie du peuple, à quel moment ce désaccord peut-il se manifester ? A quel moment les citoyens sont-ils autorisés à donner leur avis ? Dans le cas de ce barrage, il est évident que des divergences profondes sont apparues. L’attitude républicaine eut été de réunir les citoyens et d’organiser un débat contradictoire d’où aurait émergé l’intérêt général.

Ce qui s’est passé à Sivens m’apparait fortement antidémocratique et anti-républicain comme si les élus étaient affranchis de leur relation au peuple (les électeurs) dès l’élection terminée. Un élu rend des comptes en permanence à ses électeurs et non une fois à chaque élection. Nous ne sommes pas citoyens un jour tous les 6 ans mais chaque jour de ces 6 ans.

S’ajoute à cela la méconnaissance du dossier par un grand nombre d’élus qui autorise le président du Conseil Général à lire ses décisions, sans débat, et d’avoir blanc seing, sans vote mais par hochement de tête.

Je ne conteste pas la légalité des Sociétés d’économie mixte, composées d’élus. Mais je m’interroge quand un même élu est administrateur de la CACG [la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne, une société d’économie mixte, qui porte le projet de barrage avec le Conseil général, ndlr] qui a fait l’étude d’impact (dénoncée incomplète par tous les experts), vice-président du Conseil Général du Tarn (le maitre d’œuvre) et, débordant d’énergie, siège à l’Agence de l’eau qui finance la moitié du projet [1].

La légalité ne peut se résumer au cachet mis dans la bonne case. Une série de décisions légales peuvent avoir été tronquées à l’origine. Et tout l’édifice n’a plus qu’une façade légale. L’exemple du barrage de Fourogue est le plus cruel exemple du contournement de la démocratie. Le Conseil Général du Tarn est passé outre un arrêté préfectoral demandant la suspension du projet. Deux ans plus tard, celui-ci est devenu illégal, et pour finir laisse une ardoise : un déficit chronique que la collectivité publique endosse ! Des actions légales devenues illégales par le fait de l’État de droit (décisions de justice) mais maintenues en dépit de tout.

Voila pourquoi, M. le président je ne manifesterai pas ce samedi 15 novembre. Parce que je n’oublie pas qu’une enquête criminelle est en cours, par souci d’apaisement, par respect du débat démocratique et républicain. Quant à M. le préfet et M. Carcenac (président du Conseil général du Tarn, ndlr), il faudrait donc les remercier d’avoir imposé un climat de violence par une présence policière et militaire depuis début septembre, d’avoir ignoré les mises en garde de différents élus sur la dangerosité de la situation, d’avoir fait du Tarn le département où l’incurie des dossiers n’a d’égale que la troublante consanguinité des instances départementales, sociétés d’économie mixte agences, etc. Quelle indécence.

Pour ma part, ma gratitude ira aux citoyens qui tous les jours se mêlent de ce qui les regarde, prennent le temps de lire les dossiers, de mettre en place une véritable expertise et permettent aux élus démocrates d’essayer de porter leur voix.

Pour que plus jamais une « décision » n’aboutisse à la mort d’un jeune botaniste de 21 ans.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le président, mes salutations distinguées.

Élisabeth Coutou, Adjointe au maire de Penne, le 7 novembre 2014"

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2014-12-06 11:54:11 +0100

En avril, le Conseil général du Tarn a débloqué 450 000 euros pour faire régner l’ordre à Sivens, 0 pour le débat: http://www.lagedefaire-lejo.... Est-ce une bonne attitude?

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2016-07-02 22:18:56 +0200

Sivens: la justice annule l'utilité publique du barrage et donne raison à ses opposants. Des articles de Reporterre, Le Monde et 20 minutes.

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2016-07-02 22:18:58 +0200

Sivens: la justice annule l'utilité publique du barrage et donne raison à ses opposants. Des articles de Reporterre, Le Monde et 20 minutes.

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À propos de l'auteur

Bonjour. Né en 1972,à une époque où beaucoup de concepts que l'on croit modernes existaient déjà*,je suis devenu éco-conscient spontanément,peu à peu. Parallèlement à mon métier (médecin généraliste),je pratique la botanique amateur, l'ornithologie et l'entomologie amateur (de loin). Je fais des sorties, assiste à des conférences, et le savoir emmagasiné peu à peu est renforcé par des lectures....

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