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Devoir de vigilance des multinationales : « Il n’est plus tolérable d’attendre »

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Publié dans
le 29.02.16
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Le 30 mars 2015, l’Assemblée nationale votait en première lecture un texte d’une avancée historique pour la protection des droits humains et environnementaux : la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.

Elle exige des grandes entreprises qu’elles se conduisent de manière responsable, ce qu’elles prétendent déjà faire. Le dispositif réclame d’elles de mettre en œuvre un plan de vigilance pour l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire incluant leurs filiales et sous-traitants en France et dans le monde.

Près d’un an après ce vote exemplaire, ce texte est toujours bloqué.
Le Sénat y a publiquement martelé son opposition et a décidé, en novembre 2015, d’en abroger tous les articles. L’Assemblée nationale doit maintenant en réaliser une seconde lecture ; or, la proposition de loi n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de ses travaux. Il n’est plus tolérable d’attendre.

Large soutien populaire

Et pourtant, cette proposition est soutenue par de nombreux parlementaires décidés à voir concrétiser une loi qui protège l’intérêt général, et par une coalition inédite d’acteurs de la société civile, ONG et syndicats.

Selon un sondage réalisé par nos organisations, trois Français sur quatre estiment que les multinationales doivent être tenues responsables juridiquement des impacts humains et environnementaux provoqués par leurs filiales et sous-traitants.

Près de 190 000 citoyens ont signé la pétition demandant aux pouvoirs publics de garantir la mise en œuvre de cette loi.

Le Forum pour l’Investissement responsable, qui regroupe investisseurs, gestionnaires de fonds et consultants, a également apporté son soutien à cette proposition de loi.
Et si la France craignait d’être isolée dans un combat pionnier, ce n’est plus le cas ; elle peut désormais compter sur des initiatives similaires initiées par plusieurs pays, dont la Suisse et l’Allemagne.

Le gouvernement, par la voix de son secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, a réitéré en novembre 2015 son soutien à ce texte de loi. Quand sera-t-il alors inscrit aux travaux de l’Assemblée, et rendu effectif ? Une telle loi permettrait de traduire les grandes déclarations et les engagements internationaux de l’Etat français en actes concrets.

Son examen doit être accéléré pour permettre son entrée en vigueur sans attendre un nouveau scandale social ou environnemental impliquant des entreprises françaises.

Les signataires :
Florent Compain, président des Amis de la Terre ; Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France ; Ghislaine Hierso, présidente de l’Association française des Petits Débrouillards ; Bernard Pinaud, délégué général du CCFD - Terre Solidaire ; Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; Alexandre Grillat, secrétaire national confédéral de la CFE-CGC ; Geoffroy de Vienne, conseiller du président confédéral de la CFTC et président d’Ethique et Investissement ; Guillaume Duval, président du Collectif Ethique sur l’étiquette ; Karim Lahidji, président de la FIDH ; Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la Nature et l’Homme ; Michel Capron, président du Forum Citoyen pour la RSE ; Bernard Chevassus-au-Louis, président, d’Humanité et Biodiversité ; Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’Homme ; Michel Grandmougin, président de Peuples Solidaires - ActionAid France ; William Bourdon, président de Sherpa ; Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/02/29/devoir-de-vigilance-des-multinationales-il-n-est-plus-tolerable-d-attendre_4873904_3232.html#oOvO8Akd7iGvxF01.99

Vignette: Imposer un devoir de vigilance permet de prévenir des drames comme l'effondrement d'un immeuble du secteur textile au Bangladesh en 2013 plus de 1000 morts)

Commentaires

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2016-03-01 10:07:30 +0100

Et au delà, le monde de l'entreprise privée devrait davantage s'investir localement pour le bien être de la population et ne plus faire de chantage à l'emploi ... mais c'est un tout autre sujet.

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2016-03-01 10:46:21 +0100

Cette proposition de loi est un "anti-TAFTA (ou TTIP)" puisqu'elle rend les entreprises responsables des dégâts sociaux ou environnementaux qu'elles occasionnent. Alors que le traité transatlantique en cours de négociation veut au contraire faire passer la possibilité aux grands groupes d'attaquer les états devant un tribunal privé international créé spécifiquement, lorsque des lois (par exemple fixant des normes environnementales plus sévères ou autre) nouvelles leur feraient perdre de l'argent. Le combat n'est pas gagné. Souhaitons vraiment que cette proposition passe.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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