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Espèces exotiques envahissantes : 17 nouvelles espèces déclarées préoccupantes

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Barbon_de_virginie

Le 25 juillet dernier, 17 nouvelles espèces ont été ajoutées sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne (règlement (UE) n° 1143/2014).

Ces espèces sont principalement des espèces végétales aquatiques sauf les espèces terrestres suivantes :

  • l’Ailante (Ailanthus altissima),

  • le Houblon du Japon (Humulus scandens) présent dans le Gard,

  • le Mimosa à feuilles de Saule (Acacia Saligna) présent en Provence Alpes Côte d'Azur notamment,

  • le Barbon de Virginie (Andropogon virginicus) présent sur le littoral Atlantique sud (cf photo ci-dessus),

  • la Vigne ballon (Cardiospermum grandiflorum) détectée dans les départements des Landes et Alpes maritimes,

Conformément au règlement (article 7 du Règlement UE n° 1143/2014), ces espèces ne pourront plus être introduites sur le territoire de l'Union , ni conservées, élevées ou cultivées, transportées, mises sur le marché, utilisées ou échangées, libérées dans l'environnement.

De plus, les Etats membres ont l'obligation de prendre des mesures permettant la détection précoce et l'éradication rapide de ces espèces au début de leur invasion.

Les mesures de gestion à mettre en place sont :

  1. Dans un délai de dix-huit mois à compter de l'inscription d'une espèce exotique envahissante sur la liste de l'Union, les États membres mettent en place des mesures efficaces de gestion des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union qui, d'après leurs constatations, sont largement répandues sur leur territoire, afin que leurs effets sur la biodiversité, les services écosystémiques associés ainsi que, le cas échéant, la santé humaine ou l'économie soient réduits au minimum.
    Ces mesures de gestion sont proportionnelles aux effets sur l'environnement et adaptées à la situation particulière de chaque État membre, reposent sur une analyse des coûts et des avantages et comprennent également, dans la mesure du possible, les mesures de restauration visées à l'article 20. Elles sont classées par ordre de priorité sur la base de l'évaluation des risques et de leur rapport coût-efficacité.

  2. Les mesures de gestion consistent en des actions physiques, chimiques ou biologiques, létales ou non létales, visant à l'éradication, au contrôle d'une population ou au confinement d'une population d'une espèce exotique envahissante. Le cas échéant, les mesures de gestion comprennent des actions appliquées à l'écosystème récepteur afin d'accroître sa résilience aux invasions actuelles et futures. L'utilisation commerciale d'espèces exotiques envahissantes déjà implantées peut être temporairement autorisée dans le cadre des mesures de gestion visant à leur éradication, au contrôle de leur population ou à leur confinement, pour autant que cela soit strictement justifié et que tous les contrôles appropriés soient mis en place pour éviter toute poursuite de leur propagation.

  3. Lors de l'application de mesures de gestion et du choix des méthodes à employer, les États membres tiennent dûment compte de la santé humaine et de l'environnement, en particulier les espèces non visées et leurs habitats, et veillent à ce que, lorsque des animaux sont ciblés, toute douleur, détresse ou souffrance évitable leur soit épargnée, sans compromettre l'efficacité des mesures de gestion.
    les Etats membres ont donc une certaine marge de manœuvre pour proposer les mesures de gestion des EEE sur leurs territoires. En France cela est traduit par les article L.411-5 et suivants du code de l’environnement ;
    voir notamment le Décret no 2017-595 du 21 avril 2017 (et Arrêtés Ministériels du 14 février 2018 « relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales & animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain » parus au JO du 22/02/2018) qui transpose notamment : « l’interdiction d’introduction sur tout le territoire métropolitain (y compris transit sous surveillance douanière), ainsi que par une interdiction d’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat »
    mais précise que les obligations de lutte sont fixées par arrêtés préfectoraux (cf R.411-46 et 47).

A ce jour il n'y a pas d'arrêté préfectoraux précisant les obligations de lutte (mais il en existe sur les mesures de surveillance ; hors obligations liées à la loi Santé sur les Ambroisies) ; étant données les difficultés et les moyens financiers, techniques et humains nécessaires pour la gestion de certaines espèces envahissantes, on doute que les Préfets obligent à la lutte contre certaines espèces déjà largement établies (sauf développement d’une nouvelle méthode jugée suffisamment efficace) ; en revanche cette obligation peut s’avérer très utile et efficace en cas d’arrivée récente d’une nouvelle EEE (détection précoce)


Références :

La Commission européenne vient de mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne, conformément au règlement (UE) n° 1143/2014.

Une première liste de 37 espèces a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne en date du 13 juillet 2016. 12 espèces y ont été ajoutées le 13 juillet 2017 et 17 espèces le 25 juillet 2019, après avoir reçu l’avis positif du Comité, constitué des Etats membres.

Portant maintenant la liste à un total de 66 espèces réglementées, le règlement d’exécution 2019/1262 intègre 13 nouvelles espèces de Flore, dont le Mimosa à feuilles de Saule (Acacia Saligna), l’Ailante (Ailanthus altissima), la Salvinie géante (Salvinia molesta) ou encore le Houblon du Japon (Humulus scandens). Des nouvelles espèces de Faune y figurent également, dont un plathelminthe (Arthurdendyus triangulatus), un oiseau (le Martin triste, Acridotheres tristis), la Perche soleil (Lepomis gibossus) et une espèce marine (le Poisson-chat rayé, Plotosus lineatus).

Les interdictions et obligations qui en découlent en vertu du règlement (UE) n°1143/2014 sont entrées en vigueur le 15 août 2019.

Pour en savoir plus :

· Consultez le règlement d’exécution portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union

· Consultez la liste des 66 espèces sur le site internet du Centre de ressources EEE.

N’hésitez pas à transférer cette information au sein de vos réseaux.

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