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Europacity : la justice valide en appel la création de la zone d'aménagement

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Publié dans
le 13.07.19
Europacity

En mars 2018, la justice annulait la création de la zone d'aménagement devant accueillir le mégaprojet

Mais revirement en appel de ce projet monumental qui est loin de faire l'unanimité.

Europacity : la justice valide en appel la création de la zone d'aménagement

La justice a validé jeudi, en appel, la création d'une zone d'aménagement (ZAC) sur des terres agricoles au nord de Paris, qui doit notamment permettre d'implanter le mégacomplexe de commerces et de loisirs controversé Europacity.

Cet arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles lève un des obstacles auxquels fait face ce projet à 3,1 milliards d'euros qui entend s'implanter, d'ici à 2027 dans le "triangle de Gonesse" (Val-d'Oise), secteur agricole coincé entre les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget.

Europacity, porté par Ceetrus, foncière du groupe Auchan, et le conglomérat chinois Wanda, est accusé par ses détracteurs de "gigantisme" - notamment avec son projet de piste de ski artificielle - et de fragiliser le commerce de proximité mais aussi de détruire des champs destinés à l'agriculture, à rebours des préoccupations environnementales.

"Nous allons nous pourvoir en cassation, cette décision est totalement contraire au droit de l'environnement", a réagi auprès de l'AFP Etienne Ambroselli, avocat de plusieurs associations écologistes opposées au projet.

Une victoire de l'État et de Grand Paris Aménagement

En mars 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par les opposants, avait annulé l'arrêté préfectoral créant la ZAC. Le tribunal avait notamment estimé que l'étude d'impact comportait des lacunes.

L'État et l'établissement public Grand Paris Aménagement avaient fait appel. La cour administrative d'appel de Versailles leur a donné raison jeudi, en annulant la décision du tribunal de Cergy-Pontoise.

Les émissions de CO2, une question maintenant jugée non pertinente

Alors que le tribunal de Pontoise estimait notamment que les analyses étaient insuffisantes concernant les émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes amenés à se rendre à Europacity (31 millions de visiteurs prévus par an), la cour d'appel de Versailles estime que l'étude d'impact "n'avait pas à inclure la question des émissions de CO2".

Une justification "stupéfiante" pour Me Ambroselli, qui revient, à ses yeux, à dire "on n'a pas à étudier l'impact principal d'un tel projet, celui de la pollution de l'air et de la contribution au réchauffement climatique".

Des recours toujours en cours

La cour d'appel ajoute que "le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone (...) à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés dans ce cadre et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine".

D'autres recours contre l'aménagement de la zone sont en cours. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a notamment annulé en mars le plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse qui ouvrait la voie à l'urbanisation des terres. La municipalité a fait appel.


Affaire à suivre ... avec le pourvoi en cassation à venir

Commentaires

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2019-07-18 15:52:14 +0200

Tout cela pour des loisirs, du profit... Il est pourtant simple de se sentir bien, juste en marchant dans une forêt, et ça coûte queue d'ale :-) Forêt.... tant qu'il y en a encore des naturelles où les arbres ne sont pas tous rassemblés et alignés au garde à vous... tous les mêmes... des forêts de clones... pour l'exploitation forestière... Bon, si l'on creusait un peu davantage l'idée d'une autre planète à découvrir... Celle-ci semble un peu... hum... mal partie... du moins pour un ou deux millions d'années, le temps de se régénérer. La Cassation juge sur la forme, donc, s'il n'y a pas de souci de ce côté là... ça fera jurisprudence... et ça ne sera pas forcément une avancée...

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2019-07-18 23:22:50 +0200

Ce n'est pas forcément définitif donc restons en attente puisque les opposants ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassationt...

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À propos de l'auteur

Vous savez ce que l'on dit ? A deux on se tient compagnie, à 3 on fait la fête. Ce qui m'amène toujours à me rappeler qu'à 4 on médite :) Comme une plante ne peut pas être, seule, sans rien au milieu de nulle part, car si il y a une plante, même profondément et invisible, il y a de l'eau, et ce nulle part n'est pas non plus un sol "vide" ne permettant à rien d'y apparaître, même si il faut de...

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