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Faire vivre le bonus et construire un prix écologique

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Publié dans
le 27.07.12
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Le bonus… le prix écologique. 

L'objet de ce texte est de défendre un type de mesure, le bonus-malus, qui pourrait servir à la défense de la biodiversité. A cet égard, l'automobile est un facteur considérable de destruction de l'environnement vivant, même si elle est incontournable pour certaines zones et métiers. Par ailleurs, cette technique peut introduire à une réflexion plus générale sur le prix écologique, à condition de sortir des schémas habituels de l'économie politique. Ce dernier point sera développé dans un prochain texte.

On découvre, faute d’étude scientifique, pluraliste, les effets néfastes du bonus automobile.

De nombreux experts auraient souhaité un bonus appuyer sur les émissions de NOx, étant donné le caractère néfaste pour la santé des émissions de nanoparticules. Cette question n’a pas été soulevée lors du grenelle. Par contre le Malus annuel était une demande, ainsi que la réduction des vitesses maximales. Il est donc temps avant la conférence sur la transition écologique d’aborder le problème du Bonus-Malus, version Borloo.

On trouve des apports intéressants dans le livre de Guillaume Sainteny sur l’écofiscalité :

http://www.humanite-biodiversite.fr/categorie/fiscalite

dans les pages 154 à 160.

Le  jugement est sévère, les chiffres avancés justes, mais ils ne tiennent pas compte de la structuration de la filière automobile française. Les USA ont une dominante essence, nous une dominante diesel. Il faudrait donc une reconversion massive, incité par l’alignement des prix du litre diesel sur celui de  l’essence. Nous laissant face à un redoutable problème social.

Admettons le  bonus-malus est d’abord un plan automobile, réactivé par le ministre du redressement productif avec les illusions d’un véhicule électrique opérationnel dès à présent.

Mais l’expérience du bonus-malus a une autre vertu, celle de donner un signal prix en faveur de l’environnement. Sinon, on rentre dans le règne des normes, des réglementations, utiles mais sans que l’on sache le prix.

On classifie, mais étrangement on fait comme si la réglementation était sans coût, au moins de coût visible.

Je considère que la mécanique des bonus-malus doit être mieux ciblé, mais dans une perspectives de développement durable, en tenant compte de la compétitivité des industries, de l’environnement, de l’emploi.

Si l’on prend un autre domaine, la responsabilité élargie du producteur a du mal à être identifiée, à part via les sacs dans les grandes enseignes de distribution. Mais pour les emballages, le travail fait est trop lent. On devrait ainsi, voir des différences significatives de prix entre les produits emballés et ceux non emballés qui finissent au mieux dans le tri sélectif.

Donc quand on met en cause la tentative du grenelle, soyons prudent sur l’aspect pédagogique.

Affinons, construisons des « prix écologiques », sans dumping social, avec une compétitivité hors coût solide. Construire des prix écologiques ne signifie pour autant, l’existence d’un marché réel. Une valeur peut exister  par l’intérêt en soi d’un élément naturel essentiel à nos écosystèmes. Ainsi, les trames vertes et bleues doivent se voir attribuer une valeur, qui n’est ni la valeur travail, ni la valeur utilité au sens de la théorie néo-classique. On ne construit une offre ou une demande de marchandises d’écosystèmes. On est dans le monde du vivant, la gratuité doit dominer, comme pour les dons d’organes. La valeur-prix intervient contrainte, lorsqu’un ouvrage d’intérêt général est indispensable, par la construction intellectuelle du renversement de la charge de la preuve. Cette valeur est alors le résultat d’une négociation avec un système arbitral. Sans arbitre, l’échange devient incontrôlable.

Il faut donc une société régulée, qui peut prendre la forme d’un tribunal des prud’hommes.

 

 

illustration Guide des assurances de France

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À propos de l'auteur

ex-directeur de Laboratoire INRA, économiste, ex président de l'institut de recherche économique et sociale, ex membre du bureau du CNIS, négociateurs des Grenelles de l'environnement et de la mer, membre du CEDD et de la CNDP. Vice-président d’Humanité et Biodiversité.

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