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Fin du débat public sur le plan de gestion des déchets radioactifs : une histoire à suivre ?

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Publié dans
le 28.11.19
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Le débat public sur le "plan national de gestion des matières et déchets nucléaires" vient de se terminer le 25 novembre. Le sigle hermétique de PNGMDR qui le désigne aurait pu suffire à écarter une bonne partie du public. La complexité technique des questions abordées aussi, et le lourd passé de plusieurs débats antérieurs suivis de peu d'effets, voire d'effets contraires à ce qui avait été dit, y ajoutaient le risque de blocage du débat.

Pourtant il s'est déroulé jusqu'au bout, ce qui est en soi une bonne surprise. Et il s'y est dit beaucoup de choses. Reste à espérer que les suites qui lui seront données seront à la bonne hauteur : les maîtres d'ouvrage, direction de l'énergie et du climat du ministère de la transition écologique et Autorité de sûreté nucléaire, sont tenus d'annoncer avant le 25 février 2020 les suites qu'ils réservent aux principaux points abordés.

De quoi s'agissait-il ? De l'élaboration d'un plan, présenté par le gouvernement, et visant à répondre à des questions très sensibles, par exemple : que fait-on des combustibles usés sortant des 58 réacteurs nucléaires en fonctionnement en France ? Comment assurer leur refroidissement ? Peut-on les retraiter, et doit-on le faire ? Comment traiter les gravats et ferrailles issus du démantèlement des réacteurs qui seront arrêtés dans les proches décennies ? Que faire des déchets ultimes restant radioactifs pendant des durées extrêmement longues ? Quels sont les impacts sur l'environnement et la santé des opérations de gestion des déchets ?

En débattre publiquement, c'était donner au public la possibilité d'exercer son droit de "participer à l'élaboration des décisions", droit qui lui est reconnu par la constitution. C'était aussi examiner comment le droit à "bénéficier d'un environnement équilibré et respectueux de la santé", lui aussi garanti par la constitution, était garanti à tous.

L'un des fils conducteurs de ce débat, mis en évidence à l'occasion d'une table ronde sur la confiance, a été de considérer la politique publique de gestion des matières et déchets nucléaires comme destinée à permettre à chacun de bénéficier de ces droits : ce cadre est beaucoup plus structurant que celui de l'objectif, intuitif et généreux mais inconsistant, de faire le bonheur des populations concernées.

Trois enseignements particuliers du débat méritent attention, en particulier parce qu'ils dépassent le cadre strict de la gestion des déchets nucléaires :

  • une démarche de clarification des controverses techniques a été développée à l'occasion de la préparation du débat. Le but était de faciliter la compréhension des enjeux par le public, dans le cadre de son droit à participer à l'élaboration des décisions. Elle a permis un "accord sur les points de désaccord" entre tous les acteurs spécialisés, pro ou antinucléaires. Elle a ainsi conduit, de l'avis général des participants, à rendre plus constructifs les débats sur les thèmes les plus controversés.
  • la gouvernance du dispositif de gestion ne peut se limiter aux seuls processus de traitement technique de chaque catégorie de déchets. Elle doit intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires de ces processus, mais aussi l'importance des questions éthiques, et la nécessité absolue d'un dispositif permanent de concertation efficace avec le public.
  • enfin, la gestion de démarches de très long terme ne peut s'accommoder de décisions binaires, simples et définitives. Les évolutions de contexte scientifique, socio économique et environnemental seront certainement fortes: les processus de décision doivent s'y adapter. C'est vrai pour le projet de centre de stockage Cigéo comme pour le plan d'ensemble de gestion des déchets, et cet enseignement vaut aussi pour bien d'autres projets et programmes de long terme, en particulier en matière de biodiversité.

Les liens ci-dessous permettent d'accéder au texte beaucoup plus complet du compte-rendu (dont une synthèse de 4 pages en tête du document) et du bilan du débat, et à la note de synthèse de la démarche de clarification des controverses.
- https://pngmdr.debatpublic.fr/images/bilan-cr/PNGMDR-compte-rendu.pdf
- https://pngmdr.debatpublic.fr/images/bilan-cr/PNGMDR-bilan.pdf
- https://pngmdr.debatpublic.fr/approfondir/clarification-des-controverses-techniques

Crédits image : Wikimedia Commons

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