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Installation de panneau solaire : que dit la loi ?

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Publié dans
le 10.09.19
Panneaux_solaires_photovoltaique_energie_propre_environnement

De plus en plus accessible aux particuliers, l’installation de panneau solaire séduit par sa fiabilité, son éco responsabilité et sa capacité à réaliser des économies. Avant de vous lancer dans un projet d’installation, connaissez-vous la législation en matière d’énergie photovoltaïque ? En voici les grandes lignes.

Installation de panneau solaire : autoconsommation ou revente ?

L’installation de panneaux solaires, comme ceux de nouvelr-energie, peut être motivée par plusieurs raisons :

  • Vous souhaitez produire de l’énergie pour votre propre consommation ;
  • Vous voulez consommer votre propre énergie et revendre le surplus ;
  • Vous aimeriez uniquement revendre votre production d’énergie.

En terme de réglementation, les trois types d’installation sont autorisés. Toutefois, la revente totale étant de moins en moins intéressante, il est recommandé d’opter pour une installation en autoconsommation ou en revente de surplus.

Quel type de toiture pour votre installation de panneau solaire ? 

Alors que certain types de toitures se prêtent à l’installation de panneau solaire (toiture en ardoise, en tuile plate, en tuile mécanique…), d’autres ne sont pas adaptées pour recevoir une telle installation. Si votre maison dispose d’une toiture en goudron, en zinc, ou en matériaux naturels comme les toitures végétalisées ou en chaume, il vous sera impossible d’installer des panneaux photovoltaïques. Toutefois, si vous possédez la surface nécessaire dans votre jardin, une installation au sol sera toujours envisageable.

S’agissant de la surface nécessaire, elle varie de 6m2 pour 1kWc à 55 m2 pour une centrale photovoltaïque de 9kWc.

Panneau solaire : que dit l’urbanisme ?

Avant d’entreprendre des travaux d’installation de panneaux photovoltaïques, renseignez-vous auprès des entités suivantes :

  • Votre mairie : en vertu du Code de l’urbanisme, tout particulier souhaitant installer des panneaux solaires a pour obligation de déclarer les travaux à la mairie de sa localité. La mairie peut s’opposer à la pose dans le cas où l’installation ne respecte pas l’architecture de la commune.
  • Votre copropriété : si votre logement se situe dans une copropriété, vous avez l’obligation d’obtenir son accord avant de vous lancer dans les travaux. Cet accord s’obtient lors d’un vote en assemblée générale.
  • La Direction Départementale de l’équipement : la DDE permet de se renseigner sur les  contraintes et les autorisations à obtenir en fonction de votre cas.

Dans certains cas, l’installation de panneaux solaires peut être interdite. C’est notamment le cas si votre logement est situé près d’un bâtiment classé ou d’un site historique.

 Aides à l’installation de panneau solaire

Si vous optez pour une installation de type autoconsommation avec revente de surplus, l’État vous versera une aide sous forme de prime. Cette prime est calculée en fonction du kWc installé.

Les installations équipées d’un système de chauffage solaire, de production d’eau chaude solaire ou d’un système de pilotage des appareils électroménagers domotiques sont également éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Le CITE d’un montant maximal de 5040 € est cumulable avec la prime d’installation. Voici un article qui donne plusieurs conseils sur la éduction de sa facture d’électricité.

Enfin, pour l’installation de panneaux photovoltaïques de moins de 3kWc, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 10% pour l’achat du matériel et pour la main d’œuvre. Dans le cas d’une installation couplée à un système de chauffage, le taux de TVA appliqué sera réduit a 5,5%.

Pour être éligible aux aides, vos travaux de pose de panneaux solaires doivent être impérativement effectués par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE). Aussi, votre installation doit être raccordée au réseau EDF.

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