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Jurisprudence contre trop d'éclairage

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Publié dans
le 29.05.15
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Bonsoir,

Pour les maires qui craignent de voir leur responsabilité engagée en cas d'accident (par exemple) lors de l’extinction nocturne de l'éclairage public,
voila un exemple de jurisprudence contraire, (en cliquant sur l'image, vous en prendrez connaissance) :

Un maire attaqué et perdant suite à la perte de production d'un horticulteur qui a vu 60% de sa production de Chrysanthèmes perdue à cause de trop d'éclairage public !


A noter que les maires n'ont aucune obligation légale d'éclairer toute la nuit...

Il se pourrait même qu'ils aient bientôt l'obligation d'éteindre en cœur de nuit !

Commentaires

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2015-05-30 14:24:36 +0200

En vigueur depuis juillet 2013 un arrêté relatif à l'éclairage nocturne:
http://www.humanite-biodive...

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2015-06-01 00:11:55 +0200

Et le Conseil d'Etat avait confirmé en 1997 cette décision d'appel : http://www.legifrance.gouv....

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2015-06-01 00:20:13 +0200

Voici le jugement d'appel complet : http://www.legifrance.gouv....

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2015-06-01 00:21:07 +0200

Et pour info, ce sujet a fait l'objet d'une question au Sénat en 2008 où cette affaire a justement été citée la réponse Ministérielle : http://www.senat.fr/questio...

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2015-06-01 10:26:57 +0200

Merci Romain pour ces précisions.

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2015-06-01 14:51:15 +0200

Pour visualiser l'efficacité des lampadaires évoqués par Jean-paul
https://www.youtube.com/wat...

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À propos de l'auteur

Sébastien Vauclair, Astronome (PhD), gérant de DarkSkyLab, de La Clef des Étoiles et vice-président de l'association PIRENE à l'origine du projet de Réserve Internationale de Ciel Étoilée du Pic du Midi de Bigorre.

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