POPULARITÉ
24

L'approche transversale de la protection de l'environnement...

Éditer
Publié dans
le 13.12.15
47099_407696902631351_133066627_n

L'approche transversale de la protection de l'environnement
par la médiation judiciaire et extra-judiciaire environnementale

par Laure SINGLA
PDG fondateur Sasu Juris Eco Conseil
Médiateur judiciaire, membre ANM & IMEF, auprés de la Cour d'Appel de Montpellier
Professionnel associé au CRIDEAU-OMIJ
Membre JSF, IRMA, GRAINE-LR
Administrateur bénévole LPO Hérault


Si la France a introduit il y a plus de 20 ans, la médiation judiciaire, mode alternatif de résolution amiable des différents (MARD), par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, force est de constater que l'évolution des litiges a transformé le regard de la société sur la justice. Adapté au contentieux environnemental exponentiel, cet outil de droit pourrait alors servir de levier de sécurité au service de la justice du XXIème siècle et des justiciables.

I. La médiation judiciaire et extra-judiciaire, outil de régulation judiciaire

1. Un outil de droit existant

Il convient de rappeler que le législateur français consacrait dés 1995, trois titres relatif aux dispositions de la médiation judiciaire applicables aux procédures civiles (Titre I), pénales (Titre II), et administratives (Titre III). La médiation judiciaire est donc un outil de droit au service de la justice depuis vingt ans.

Or la pratique judiciaire de ces vingt dernières années dans sa globalité tendrait à établir un recours normalisé à la médiation, plutôt en procédure civile, mais seulement dans certains domaines comme celui du droit de la famille, en procédure pénale uniquement dans le cadre des atteintes aux personnes physiques, et un recours marginal voir exceptionnel en procédure administrative. Pourtant, le constat est posé que l'ensemble des juridictions doit faire face à une inflation contentieuse grandissante et des restrictions budgétaires générales face à une obligation qualitative des décisions judiciaires.
Face à ce constat, le recours élargi à tous les domaines de la médiation judiciaire pour les juridictions et les justiciables présenterait alors des avantages certains.
D'une part, la médiation judiciaire est un outil de droit préventif des litiges, antérieurs ou postérieurs à la procédure contentieuse. Cet outil participerait ainsi à une régulation judiciaire des dossiers au sein des juridictions.

D'autre part, la médiation judiciaire reste un outil de droit souple redoutablement efficace, rapide, peu coûteux, face en pratique, à une lenteur judiciaire décriée par les justiciables. Les prises en charges financières par les assurances (protection juridique) ou par l'Aide Juridictionnelle ont permis le recours grandissant à la médiation, notamment dans le cadre des procédures civiles et pénales.

Enfin, le protocole de médiation peut revêtir à la demande des parties, force exécutoire.
la médiation judiciaire se transforme dans la pratique judiciaire, en outil de droit partenarial. Ce partenariat s'établit en amont avec le magistrat et le greffe et en aval avec les conseils. Cette approche transversale du conflit permet des résultats probants.

2. Un outil de droit évolutif 

Ainsi, cette « autre vision de régulation judiciaire » adaptée, garant d'une sécurité juridique durable, tant pour les justiciables que pour la justice, concourrait alors à une justice de qualité et au renforcement d'une paix sociale fragilisée. A cet égard, la médiation appartient à un style de communication et de langage propre à la justice du XXIème siècle. Car elle fait grandir les parties, quelque soit leur mode de fonctionnement, en responsabilisant autrement ces dernières. Au delà de l'aspect purement juridique, la médiation permet ainsi de retranscrire la colère et l'ensemble des ressentis pour mieux l'apaiser.

Le rapport d'évaluation 20141 de la Commission pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), des systèmes judiciaires des états membres du Conseil de l'Europe relevait que « le recours aux mesures alternatives au règlement des litiges...continue à se développer dans les états membres » et permettrait alors de tendre vers une « amélioration de l'efficacité de la justice et d'une qualité de la réponse au citoyen..variable, selon la façon dont elles sont conduites ».

Adapté aux contentieux lié aux atteintes environnementales, la pratique de la médiation extra-judiciaire ferait appel à une gestion anticipative des risques, encore embryonnaire.
La pratique de la médiation judiciaire environnementale pourrait, quant à elle, s'adapter aux spécificités juridictionnelles.
Les deux pratiques pourvoiraient à une sécurité juridique environnementale future.

II. La médiation judiciaire et extra-judiciaire environnementale, outil de sécurité juridique durable

1. Un outil de sécurité juridique au service du contentieux environnemental

dans la procédure civile

La pratique de la médiation judiciaire en procédure civile n'est plus à démontrer mais elle était jusqu'alors principalement axée dans des domaines comme le droit de la famille. Codifiée2, cette pratique correspondrait aujourd'hui à une nouvelle vision culturelle du conflit et de la procédure civile, un autre « management des juridictions » comme l'indique Loïc Cadiet, enseignant et président de l'association internationale du droit processuel.
Cet outil permettrait alors au magistrat quelque soit sa nationalité, d'être selon Mme Armandet Sylvie, conseiller à la Cour d'Appel d'Aix en Provence, un « faiseur de paix » pouvant « remplir une de ses missions essentielles, à savoir rétablir, ou maintenir la paix sociale3 ». Les dispositions récentes4 démontreraient que la France souhaite élargir les modes alternatifs de résolution des conflits en procédure civile et commerciale. Les dernières dispositions en droit de la consommation5 établissent désormais la généralisation de la médiation comme mode alternatif de règlement extra-judiciaire des litiges de consommation, quelque soit le secteur professionnel, les litiges d'intérêt général non économique, ceux de l'enseignement supérieur et de la santé publique étant exclus. Un droit à la médiation de consommation est donc établi.

L'élargissement, en médiation judiciaire, au champ des référés et instructions au fond en droit commun, droit des successions, droit de la construction et de l'habitat est récent. Le contentieux environnemental pourrait alors être concerné.
Or, le contentieux environnemental présente la particularité d'être un contentieux très technique, où la place de la Nature, sujet de droit, n'existe pas. Mais il convient de rappeler que si le droit civil confère à la Nature le statut de chose, consommable, sans distinction particulière, ce statut se doit de respecter un usage normal de la chose. Son usage anormal serait alors générateur d'une atteinte aux droits d'autrui.

Relatif aux atteintes environnementales susceptibles d'une médiation, il pourrait s'agir de tous les litiges liés aux champs de responsabilités environnementales, reconnues par le biais du principe 13 de la déclaration de Rio du 3 juin 1992, mais également à ceux portant sur les nouveaux droits opposables comme le droit à un environnement sain, l'accès à l'eau, à l'énergie.... Une médiation extra-judiciaire pourrait être déclenchée au préalable entre les demandeurs et les auteurs présumés, à des fins de résolution amiable. A défaut, une médiation judiciaire pourrait être proposée par le magistrat aux parties.

On pourrait retrouver une typologie nouvelle rattachée aux notions de préjudice lié à la peur ou de l'angoisse6, de préjudice lié au déplacement géographique, social et culturel des populations sinistrées, apparus après des incidents nationaux comme l'explosion du site AZF en France le 21 septembre 2001 mais surtout depuis l'incident de Fukushima du 11 mars 2011. Les polémiques récentes relatives à l'exploration des gaz de schiste, ou le dégazage en mer, au lendemain de l'affaire européenne de l'Erika, ont permis l'émergence de propositions tendant à distinguer dommage et préjudice environnemental.

La notion de dommage écologique, énoncé il y a plus de quarante ans7, était définie à l'origine comme une « atteinte à l'ensemble des éléments d'un système ». Le rapport Jegouzo8 distinguerait ainsi les notions de dommage et de préjudice, en proposant une définition juridique large de la notion de préjudice écologique, au sens de préjudice des écosystèmes, assorti d'une nomenclature, inscrite dans le code civil sous un nouvel article.

Le préjudice écologique serait donc une « atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement». Ce préjudice devrait résulter d'une atteinte anormale à l'environnement et ainsi faire l'objet d'un mode de réparation spécifique9.
Le rapport opterait pour des outils de résolution amiable, comme la médiation judiciaire, moins coûteux et plus rapides que l'expertise judiciaire.

Relatif à la réparation civile pouvant être réglée en médiation, la jurisprudence française10 a reconnu la réparation des atteintes portées à l'environnement et l'obligation générale de réparation est donc posée. Le protocole d'accord pouvant faire l'objet d'une homologation, pourrait porter sur l'évaluation des désordres actuels et à venir pour les générations futures, liée ou non à un vice caché ou à un dol11. Ainsi, la médiation judiciaire civile environnementale, de part sa souplesse de fonctionnement, permettrait aux parties de mieux appréhender la notion d'une réparation en nature contrôlée12, restauratrice des milieux, sous la forme d'un calcul des dommages-intérêts.

L' homologation proposée au parties donnerait force exécutoire au protocole d'accord13. Le rapport conclurait par l'évidence de mettre en amont, une gestion préventive effective14, au travers de la médiation extra-judiciaire.
Dans la pratique, la médiation extra-judiciaire civile environnementale concourrait ainsi en amont à une gestion anticipative des conflits. La médiation judiciaire civile environnementale participerait en aval, activement à la simplification des procédures, de celle des conditions d'évaluation et de réparation de ce préjudice ainsi que des montages pour les demandes de réparation parfois complexes et longs du préjudice moral des associations de défense de l'environnement.

2. Un outil de sécurité juridique au service du contentieux environnemental 
    dans la procédure pénale 

S'agissant ensuite des juridictions pénales, force est de constater que le législateur n'a pas adapté au départ la médiation judiciaire à cette typologie d'infractions, et a recentré la médiation judiciaire sur les atteintes aux personnes physiques, sujet de droit, prévu à l'article 41-1 alinéa 5, modifié par la loi n°2014-873 du 4 août 2014 du Code de procédure pénale.

La pratique judiciaire a développé d'avantage la transaction pénale environnementale notamment dans les domaines de l'eau, la pêche en eau douce et pour les parcs nationaux. Or, la Directive n°2008/99/CE du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, transposant dix ans plus tard, la convention européenne du 4 novembre 1998 portant sur la protection de l'environnement par le droit pénal, a imposé aux états membres la mise en place de sanctions pénales « effectives, proportionnées et dissuasives ». La France a transposé cette directive par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », en permettant notamment la possibilité de légiférer par voie d’ordonnances. Ainsi, les dispositions de l'article L.173-12 du Code de l'environnement, issues de l'ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, permettent depuis lors, à toute administration de proposer à l'auteur d'une infraction environnementale, personne physique comme morale, préalablement à toute action publique, de faire appel à la transaction pénale afin de régler de façon amiable le montant de la réparation et les obligations lui incombant.

La décision récente du Conseil Constitutionnel15, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, à l'appui d'un recours en annulation contre le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014, relatif à la transaction pénale pris en application de l'article L.173-12 du code de l'environnement, a validé la transaction pénale environnementale. Le dit-décret formalise la procédure de transaction pénale en donnant au représentant de l’État les moyens techniques de réaliser son application : le préfet propose par courrier une proposition de transaction à l’auteur présumé de l’infraction dans un délai de quatre mois pour les contraventions ou d’un an dans le cas d'un délit, à compter de la date de clôture du procès-verbal d'infraction. L’acceptation par l'auteur présumé de l'infraction de la transaction est subordonné à un délai maximal d’un mois. En cas d'absence explicite d’acceptation postérieurement à un mois, cette dernière vaut refus. En cas d'acceptation par l'auteur présumé, la transaction est déclenchée et le dossier est transmis par le préfet au Procureur de la République pour information. Le protocole transactionnel peut faire l'objet d'une homologation auprès du Procureur de la République. Cette homologation a pour conséquence d'interrompre la prescription de l'action publique qui s'éteint en cas d’exécution intégrale par l'auteur de l'infraction des obligations imparties.
Un récent arrêt du Conseil D'état16 a antérieurement énoncé que la transaction nécessitait un accord « libre et non équivoque » des parties, que la nature précise de l'infraction reprochée devait être indiquée et que l'homologation de la transaction ne présentait pas le caractère exécutoire.
La transaction reste donc dans la pratique actuelle, fortement critiquée, non sur le caractère effectif et proportionné des amendes mais plutôt sur son caractère peu dissuasif, tant sur l'absence non exécutoire du protocole que sur le caractère forfaitaire de l'amende transactionnelle, face au montant exponentiel du préjudice environnemental réclamé par les parties civiles, de plus en plus nombreuses.

Le recours à la médiation judiciaire dans le contentieux lié aux infractions pénales environnementales permettrait alors de mieux appréhender l'ensemble des différends environnementaux par sa souplesse de fonctionnement.

Relatif aux atteintes environnementales pénales susceptibles de faire l'objet d'une médiation, pourrait être concerné l'ensemble des infractions environnementales prévus dans le Code pénal spécial mais ceci pourrait s'étendre à l'ensemble des préjudices sanitaires, vitaux liés à l'inaccessibilité aux ressources naturelles, à la pollution pérenne des milieux, constitutifs d'une mise en danger d'autrui et même d'un crime contre l'humanité pour Michel Prieur17. Les dommages futurs, comme des frais de dépollution futurs ou encore des dommages liés à l'exécution des travaux de remise en état, pourraient être pris en compte18. Les indices conduisant à l'établissement des dommages seraient alors étudiés de façon à déterminer s'il s'agirait de probabilités, de facteurs de certitudes ou de véritables moyens de preuve, à la manière des techniciens de scènes d'infraction (TSI). Ici le médiateur judiciaire pourrait suggérer aux parties le recours d'un expert judiciaire.

Relatif à la réparation pénale des atteintes environnementales pouvant être réglés en médiation, si cette dernière est établie19, la médiation judiciaire concourrait à son extension car l'homologation du protocole de médiation judiciaire revêtirait force exécutoire pour les parties et elle ne serait pas soumise au caractère forfaitaire de l'amende transactionnelle. Ainsi face à la médiatisation des infractions environnementales, la médiation pourrait être un outil de droit permettant aux justiciables de démontrer, au delà du champs des responsabilités classiques des auteurs, l'intérêt croissant d'établir une responsabilité sociétale globale non véritablement encore reconnue, par la transaction pénale. L'intérêt général environnemental qui peut transparaître dans la médiation judiciaire, dépasserait alors l'intérêt général et serait garant d'une sécurité juridique environnementale transversale nouvelle.

3. Un outil de sécurité juridique au service du contentieux environnemental

dans la procédure administrative

S'agissant enfin des juridictions administratives, la médiation judiciaire a été introduite récemment par voie d'ordonnance20 et retranscrite dans le code de Justice administrative à l'article L.771-3, face à la conciliation judiciaire présente depuis plus de trente ans21, et récemment étendue en appel22 .

Dans la pratique judiciaire, le recours à la conciliation judiciaire s'avère rare et pourrait se développer depuis la récente réforme permettant au juge administratif de choisir entre les experts judiciaires conciliateurs, habilités depuis peu23 et les conciliateurs extérieurs24 à la juridiction. La médiation administrative, quant à elle, est restée limitée aux seuls contentieux de la construction et des différends d'ordre transfrontaliers.

Pourtant, le Conseil d’État énonçait-il dans un récent rapport25 le nécessaire développement de la médiation judiciaire dans les juridictions administratives au vu de l'ordonnance du 16 novembre 201126 en proposant notamment des suggestions pratiques adaptées aux juridictions administratives.
S’agissant du contentieux environnemental, l'inflation contentieuse étant croissante et transversale, le juge administratif se retrouve en effet confronté à des conflits visant la gestion administrative environnementale défaillante.

Relatif aux typologies d'atteintes environnementales susceptibles d'une médiation, la pratique judiciaire administrative démontre une protection transversale par le juge administratif. Ainsi le juge administratif a t-il reconnu le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, garanti par l’article 1 de la Charte de l’environnement27, la garantie du principe de prévention par les articles 1, 228, 329, 530, 631, 732 de la Charte de l’environnement, le respect des dispositions européennes33, les activités industrielles dangereux34 comme dans le secteur des déchets35 ou l'activité nucléaire36.

S'agissant de la protection des milieux endémiques, le juge administratif est un précurseur depuis trente ans37 et a élargi son champs à la destruction d'espèces nuisibles38.

Relatif à la réparation administrative des atteintes environnementales susceptibles d'une médiation, les mêmes raisons précédemment évoquées pourraient alors la mise en place de la médiation au sein des juridictions administratives. Dix ans après la consécration constitutionnelle de la Charte de l'environnement du 2 mars 2005, l'interprétation judiciaire administrative de cette dernière39 s'inspire des sources transnationales, européennes et internationales du droit de l'environnement. Le principe de réparation pourrait devenir exponentiel au vu des enjeux futurs.
Ainsi, en guise de conclusion pourrait-on s'accorder à dire que si l'on veut s'enquérir d'une approche transversale de la protection de l'environnement par le recours à la médiation dans le domaine extra-judiciaire et judiciaire, encore faut-il renforcer l'outil de médiation en simplifiant ses dispositifs applicables au sein des juridictions, en renforçant le caractère exécutoire des homologations de protocoles de médiation. Mais également en mettant au service des magistrats et des justiciables, un ensemble de médiateurs judiciaires formés et aguerris à la pratique judiciaire du droit de l'environnement. Juristes, spécialisés dans les problématiques liées à la gestion du droit de l'environnement, ces nouveaux facilitateurs d'échanges, bâtisseurs de nouveaux rapports sociaux responsables, gardiens d'une éthique de la résolution des conflits, au service de la justice, doivent puiser leur force dans leur impartialité, leur neutralité et leur indépendance. Ceci ne peut se faire qu'avec une connaissance approfondie du droit de l'environnement.

La médiation judiciaire en matière environnementale est donc un chemin ouvert à tous, mais qui demande de la patience, de la prudence et beaucoup de persévérance. L'engagement de l’État et des magistrats doit être plus grande pour étendre et banaliser la médiation à toutes les juridictions. Elle ne doit plus être une règle d'exception. Les conseils doivent recevoir également une information plus diffuse de la médiation judiciaire afin de mieux la retranscrire auprès de leurs clients et mieux l'appréhender dans leur pratique.

Si Jean Moulin a dit que « L'idéal n'est pas une chose qui se consomme mais qui s'entretient et se transmet comme un flambeau », le XXIème siècle apporte avec lui de nouveaux défis, où l'on doit, tel un funambule, trouver un juste équilibre entre les besoins et la réalité pour tendre vers une sécurité juridique durable. Gageons que ce mode de résolution alternatif des conflits fasse partie intégrante de la justice du XXIème siècle, pour une meilleure réactivité face aux défis et attentes de la société civile de demain, même si nous sommes conscient du chemin à parcourir.

Commentaires

À propos de l'auteur

Docteur en droit international de l'environnement Responsable Cabinet JURIS ECO CONSEIL Observateur CIDCE auprés du PNUE Expert associé au CIDCE-CRIDEAU Membre CNEJE (Cie Nationale des Experts Judiciaires en Environnement) Médiateur membre ANM-IMEF, Prés les juridictions judiciaires et administratives Membre fondateur CEMJ Membre expert SFDE- Ancien membre JSF-IRMA -GRAINE L.R An...

Réputation
Découvrir la biodiversité #1f6929 decouvrir-la-biodiversite 4
Patrimoine naturel #81A23E patrimoine-naturel 4
Ménagement du Territoire #D05D10 menagement-du-territoire 7
Cadres institutionnels #B36281 cadres-institutionnels 6
Économie et Biodiversité #723DC4 economie-et-biodiversite 4
Transition écologique #168DBE transition-ecologique 31

Ses derniers articles

Powered_by_tinkuy