POPULARITÉ
47

La Conférence environnementale et le référendum local.

Éditer
Publié dans
le 30.11.14
Referendum_organise

La presse a couvert de manière régulière la conférence environnementale. Elle a retenu du discours du président de la République essentiellement le recours possible à un référendum dans le cas de blocage sur un projet. Cette démarche est aussi une référence à la démocratie participative défendue depuis longtemps par la ministre de l’écologie.

Est-ce une bonne idée ?

Le référendum est une pratique régulière en Suisse où d’ailleurs on vote à l’heure actuelle pour une réduction drastique de l’immigration au nom de la sauvegarde des ressources naturelles. L’écologie a bon dos pour des politiques violentes envers les immigrés. Mais la France n’est pas la Suisse ou la Californie. Le référendum est marqué par l’histoire de la cinquième République, il s’agit alors-quel que soit l’objet- de se prononcer pour ou contre le pouvoir en place. Le référendum de 1969 en est l’archétype avec pour conséquence le départ du Général de Gaulle. On peut néanmoins observer que lorsqu’il s’agit de l’Europe, il y a une dimension analytique réelle.

Peut-il y avoir cette dimension sur des référendums locaux ?
Peut-il y avoir une instruction large du dossier soumis pour éviter le oui ou le non manichéen?

On voit donc que c’est au niveau de l’instruction des dossiers que l’on doit progresser et ainsi amener les citoyens à un jugement « raisonné ». Ce point doit être amélioré en priorité. Il ne doit y avoir aucun compromis sur les conflits d’intérêts, sachant pour ce dernier point que l’on risque de voir se chevaucher les responsabilités plus le projet est local. Un élu peut-être gestionnaire et impliqué dans l’évaluation d’un projet. Cette situation est patente à Sivens. Mais plus le projet est local plus le risque est grand car les acteurs sont peu nombreux à être concernés par un projet. Supposons que l’instruction d’un dossier a été correctement mené, avec l’intervention d’une autorité environnementale indépendante-dont il reste à définir la composition- et que les oppositions sont toujours aussi fortes, il peut rester le vote des habitants d’une zone donnée qu’ils soient concernés ou pas. C’est là le maillon faible. Le projet local peut aussi avoir valeur d’exemple national, faut-il alors un vote national !!
Si chaque projet suscite des tensions, ce qui semble le cas aujourd’hui, il faut plutôt porter nos efforts sur les règles d’évaluation, règles dont la pédagogie est nécessaire.

La question n’est donc pas simple, souhaitons que la mission annoncée soit ouverte, permette les échanges et les écoutes. Dans une démocratie élective et participative nous ne gagnons rien à la violence.
S’opposer à un projet, construire des alternatives est plus compliqué que dénoncer la société marchande, société certes à rendre plus humaine mais «incontournable».
On doit autant faire que l’on peut pour donner de l’utopie à notre monde, mais sans pour autant vouloir sa destruction. Il y a assez de forces de destruction dans le monde sans en rajouter.
JP BOMPARD

Commentaires

1
2014-12-01 09:05:07 +0100

Les Suisses disent « non » à la limitation de l'immigration

Le Monde.fr avec AFP | 30.11.2014 à 12h08 • Mis à jour le 30.11.2014 à 18h13

A Fribourg, le 30 novembre.
Les Suisses ont dit « non » à une nouvelle limitation de l'immigration, cette fois-ci au nom de l'écologie, selon les premières estimations du résultat des votations organisées dimanche 30 novembre dans tout le pays, diffusées par la télévision publique.

Environ 74% des Suisses ont dit « non » à cette inititiative . Les votants ont aussi nettement refusé les deux autres textes sur lesquels ils étaient consultés, soient la suppression des forfaits fiscaux réservés aux millionnaires étrangers, et la hausse des réserve d'or de la Banque nationale suisse.

Lire aussi : La Suisse vote de nouveau sur l’immigration

LIMITER LE SOLDE MIGRATOIRE ANNUEL

C'est la deuxième fois de l'année que les Suisses devaient se prononcer sur le sujet de l'immigration. Cette fois, les électeurs étaient appelés à dire « halte à la surpopulation » par Ecologie et population (Ecopop), une organisation qui se décrit comme « non partisane » et qui veut limiter le solde migratoire annuel du pays à 0,2 % de la population (environ 16 000 personnes). Elle exige aussi que la Suisse consacre 10 % de ses fonds d'aide au développement à des mesures de contrôle des naissances dans les pays du Sud.

« Au rythme où on bétonne le paysage actuellement, à 1,1 mètre carré par seconde, en 2050 si on ne fait rien on aura entièrement bétonné » toutes les régions non montagneuses de la Suisse, affirme Anita Messere, membre du comité Ecopop.

Ce texte se heurtait à un front du refus venant de tous les milieux. Même la droite populiste de l'UDC, qui avait porté avec un succès plutôt inattendu le vote anti-immigration du 9 février, trouvait l'initiative excessive. Tous faisaient valoir que le fonctionnement de l'économie, dont certains secteurs comme la santé comptent un tiers d'employés étrangers, n'auraient plus été assurés normalement.

60 % REJETTENT LA SUPPRESSION DES FORFAITS FISCAUX

Le scrutin sur les forfaits fiscaux, combattus au nom de « l'équité » par la gauche, concernait 5 729 riches étrangers qui préfèrent payer un total de 1 milliard de francs suisses (830 millions d'euros) d'impôts négociés en Suisse plutôt que les taxes dans leur pays. La proposition a été rejetée par environ 60 % des votants.

Les adversaires de l'initiative, notamment une majorité d'élus des cantons, faisaient valoir que le départ de ces étrangers priverait les caisses d'importantes recettes qu'il faudrait compenser en diminuant les dépenses ou en augmentant les impôts de tous ; un argument qui porte selon les sondages.
Source : http://www.lemonde.fr/europ...

1

1
2014-12-01 13:01:56 +0100

En effet la question référendaire n'est pas simple: un projet local peut concerner en fait une population bien plus importante.
Ceci dit, de deux choses l'une: ou la terre va vraiment mal ( ce qui a l'air d'être le cas) et il est urgent de faire passer en priorité tout ce qui peut aider à la résilience ou on veut faire peur (ce que disent les climatosceptiques) et alors continuons comme si de rien n'était.
Penchant bien entendu vers la problématique un, je pense qu'il faudrait en effet faire tout ce qui est notre possible pour stopper les dégâts. Sur la démocratie participative, ce que j'entends autour de moi, c'est que les élus, une fois élus se mandatent sur des choses qui ne faisaient pas partie de leurs promesses, voire font le contraire.
Sur les projets, c'est en amont que les choses devraient être discutées et pas seulement entre spécialistes (y compris de l'environnement). Il faut redonner aux gens le pouvoir sur leur avenir et leur vie.
Alors avant de penser référendum: d'abord présenter les projets, les soumettre à de vraies discussions et pourquoi pas un vote si nécessaire. Cela prendra beaucoup plus de temps mais évitera peut être la cassure entre élus de bonne foi et électeurs.

1

À propos de l'auteur

ex-directeur de Laboratoire INRA, économiste, ex président de l'institut de recherche économique et sociale, ex membre du bureau du CNIS, négociateurs des Grenelles de l'environnement et de la mer, membre du CEDD et de la CNDP. Vice-président d’Humanité et Biodiversité.

Réputation
Découvrir la biodiversité #1f6929 decouvrir-la-biodiversite 225685
Patrimoine naturel #81A23E patrimoine-naturel 174074
Ménagement du Territoire #D05D10 menagement-du-territoire 62667
Cadres institutionnels #B36281 cadres-institutionnels 16966
Économie et Biodiversité #723DC4 economie-et-biodiversite 9391
Transition écologique #168DBE transition-ecologique 204929

Ses derniers articles

Powered_by_tinkuy