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Le droit peut-il sauver la nature?

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Publié dans
le 06.06.17
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Devant les multiples dommages causés par les pollutions et le dérèglement climatique, les initiatives juridiques et citoyennes se multiplient dans le monde, favorisant l’émergence d’une véritable justice environnementale.

Coup sur coup, au mois de mars 2017, deux fleuves se sont vu attribuer une personnalité juridique. En Nouvelle-Zélande, le fleuve Whanganui, troisième plus long cours d’eau du pays, a été reconnu « entité vivante ayant le statut de personne morale » par le Parlement. À l’instar des personnes mineures, il s’est vu affecter deux tuteurs légaux qui défendront ses intérêts. En Inde, c’est le Gange et l’un de ses affluents, la rivière Yamuna, tous deux sacrés, qui sont devenus des sujets de droit. Cette décision prise par la Haute Cour de l’État himalayen de l’Uttarakhand doit permettre de combattre plus efficacement la pollution provoquée par les rejets industriels et les égouts.

« Le droit de l’environnement est apparu dans les années 1970, rappelle Laurent Neyret, professeur de droit privé à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. À l’époque, il était surtout question de respect de procédures, d’autorisations pour construire une autoroute, une usine, un immeuble, ou encore de seuils de rejets autorisés… Le droit de l’environnement était alors un droit de la prévention, avant tout. Aujourd’hui, la crise environnementale et climatique est d’une ampleur telle qu’il est nécessaire d’aller bien au-delà. »

Vers des tribunaux spécialisés ?
Aux États-Unis, l’organisation « Our Children’s Trust », qui se bat pour le droit des générations futures à un environnement vivable, a vu pour la première fois en 2016 l’une de ses actions avalisée par la justice dans l’État de l’Oregon. En France, l’association « Notre affaire à tous » prépare un recours contre l’État sur le thème du changement climatique ; en Suisse, c’est un collectif de grands-mères, les « Swiss grannies », qui attaque l’État au motif que le réchauffement climatique a des effets néfastes sur leur santé.

"Le plus incroyable, dans ces histoires, c’est que les citoyens réussissent à obtenir des condamnations à l’encontre de leur gouvernement en matière de politique climatique, (...)" souligne Christel Cournil.

Pour lire l'article en entier riche d'exemples divers d'intiatives citoyennes qui ont abouti: le journal CNRS
https://lejournal.cnrs.fr/articles/le-droit-peut-il-sauver-la-nature

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