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Le modèle suédois de la fiscalité "verte"

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Publié dans
le 04.11.12
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Les caméras filmant les voitures qui entrent dans Stockholm, sur le pont Liljeholmsbron, au sud-ouest de la capitale suédoise, viennent d'enregistrerl'immatriculation du 4 x 4 blanc Volvo d'Isabelle Ducellier, en ce début de journée de la fin du mois d'octobre. Il lui en coûtera quelque 20 couronnes (2,3 euros) pour ce passage à une heure de pointe et la facture, qui comptabilise tous ses passages en ville, sera à régler le mois suivant.

"Je n'y pense même pas, reconnaît en souriant la directrice générale de Pernod-Ricard Suède. Je sais que je ne suis pas une bonne élève, je devrais moins utiliser la voiture. Beaucoup de nos jeunes collaborateurs n'ont même pas le permis, la voiture est chère et presque inutile."Cette Française, installée à Stockholm depuis quatre ans, constate chaque jour la conversion du pays à l'économie verte. "La conscience environnementale est très forte ici, contrairement à la France", ajoute Isabelle Ducellier.

La Suède est aujourd'hui une référence en termes de fiscalité verte. Comment les quelque 9,4 millions de Suédois vivent-ils au quotidien cet engagement ?

UNE TAXE CARBONE QUI RAPPORTE 2,3 MILLIARDS D'EUROS

Taxe sur l'électricité, taxe carbone, taxe sur les énergies fossiles, sur les déchets, les pesticides, les produits soufrés, péage urbain, vignette auto... les dispositifs sont nombreux. Quelque 10,4 milliards d'euros ont été prélevés en 2010 au titre de la fiscalité environnementale, soit 10% des impôts perçus environ, dont 2,3 milliards d'euros pour la seule taxe carbone.

Pour les Suédois, soumis à une forte pression fiscale – 57 % du revenu –, cet investissement écologique fait assez peu débat. "Ils ont conscience de cette fiscalité mais ne la connaissent pas vraiment dans le détail des taxes", avanceSusanne Akerfeldt, directrice adjointe des impôts au ministère des finances.


En Suède, les impôts sur le revenu sont prélevés par les communes, directement à la source, sur le salaire. "Les gens ont conscience qu'ils payent beaucoup de taxes, mais comme ils en constatent lesavantages, cela ne les gêne pas",explique de son côté Mats Pertoft, député de Stockholm du Parti vert.

"UNE VILLE DIFFÉRENTE"

Au sud de Stockholm, le quartier de Hammarby Sjöstad, ancienne zone portuaire et industrielle, où résident 26 000 habitants, se veut exemplaire : eaux pluviales récupérées dans des bassins d'écoulement, eaux purifiées et boues réinjectées dans un circuit de gaz pour les usagers ou vendues aux services de transport qui utilisent le biogaz pour les bus, constructions permettant de réduire de moitié l'empreinte carbone, navettes fluviales, voitures partagées... "C'est bien plus qu'un écoquartier, il s'agit d'un autre mode de vie, d'une ville différente, proclame Yves Chantereau, architecte du cabinet Equator et responsable du projet. Les Suédois, à la différence des Français, s'attachent peu à la forme et privilégient l'usage. Ils sont plus intéressés par la diminution des déchets et la cohérence des systèmes qu'à des façades démonstratives." Résultat, à Hammarby Sjöstad, des petits immeubles simples, multicolores et de nombreux espaces verts.
"L'enjeu d'une fiscalité environnementale, analyse un diplomate français, ne porte pas seulement sur les finances de l'Etat mais aussi sur sa capacité à modifier les comportements." Le péage urbain, mis en place en 2006, en est une bonne illustration. A l'époque controversé – les résidents des communes limitrophes s'opposant alors aux habitants du centre-ville favorables au péage –, il est aujourd'hui plébiscité par 67% des habitants du Grand Stockholm, contre 30% avant son instauration, selon une étude du Centre d'études des transports (2012). Le nombre d'automobilistes traversant la ville a baissé de 20% en six ans. Ce sont les plus aisés qui ont été pénalisés, les habitants aux revenus plus modestes utilisant les transports en commun. Le péage est vécu comme une mesure environnementale et sociale efficace.
 

Des cyclistes lors de la "course en tweed", le 6 octobre à Stockholm. Certains Suédois renoncent à passer le permis de conduire, qu'ils considèrent inutile.

Pour autant, la Suède devrait faire plus, estime M. Pertoft. "Le gouvernement garde le cap fixé au début des années 1990, mais ne prend pas de nouvelles initiatives",assure-t-il. Sous la coalition de centre-droit, au pouvoir depuis 2006, l'avion, très polluant, a été privilégié au détriment du train, dont les infrastructures sont quasi centenaires. Une taxe sur les engrais chimiques a été supprimée en 2010, année électorale. "Le gouvernement nous dit que cela fonctionne bien etqu'il estcompliqué de faire plus actuellement", dit M. Pertoft qui prône une hausse de la fiscalité environnementale et une baisse des taxes sociales pour défendre l'emploiet la compétitivité.


"Si les gens ont besoin d'aides, les services sociaux leur en fourniront, mais cela ne leur donne pas droit à des réductions sur les tarifs d'énergie par exemple",rétorque Susanne Akerfeldt. Le green tax shift (le "tournant de la taxe verte") remonte au début des années 1990. L'année où la taxe carbone a été instaurée, en 1991, l'ensemble des taxes environnementales a représenté un accroissement de la fiscalité de 1,8 milliard d'euros.

Dans le même temps, les taxes sur le travail étaient réduites de 6 milliards. Introduite à 27 euros la tonne, la taxe carbone s'élevait à 114 euros la tonne en 2011. Les entreprises soumises à la concurrence internationale ou au régime des quotas carbone de l'Union européenne en sont largement ou totalement exemptées.

Le "plus vieil arbre du monde", à Fulufjallet, au sud de la Suède. La conscience environnementale est très forte dans le royaume scandinave.

 

Aujourd'hui, le meilleur argument en faveur de la fiscalité verte reste sa compatibilité avec la croissance économique. "Nous avons réduit nos émissions de gaz à effet de serre de près de 20% entre 1990 et 2009, alors que notre PIB a crû de 50% sur la même période", se félicite Mme Akerfeldt. Les objectifs que la plupart des pays ont du mal à atteindre sont déjà dépassés. La part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale de la Suède sera supérieure à 50% dès 2012. En France, elle était de moins de 13% en 2010.

 

Source Le Monde.fr a le plaisir de vous offrir la lecture de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/10/31/le-modele-suedois-de-la-fiscalite-verte_1783610_3244.html

Commentaires

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2012-11-04 15:38:28 +0100

Si la France faisait de très grands parkings à l'entrée des villes comme à Avignon, le parking des étudiants relié au centre par des navettes gratuites toutes les 5 minutes, on pourait aussi imposer un taxe carbonne. Quant aux industries, apparement le problème n'est pas réglé en Suède non plus !

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2012-11-04 19:28:21 +0100

Sur les usines en Suède, pas plus qu'en France, les émissions de GES sont principales. C'est dans les transports et les constructions que les émissions sont les plus élevées.
le papier de Rémi Barroux n'aborde pas une question centrale pour nous, celle des initiatives en faveur de la biodiversité.

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2012-11-05 08:30:14 +0100

Dans sa déclaration, cette directrice d’une grande société, pointe aussi involontaire un biais à ce système :

"Je n'y pense même pas, reconnaît en souriant la directrice générale de Pernod-Ricard Suède. Je sais que je ne suis pas une bonne élève, je devrais moins utiliser la voiture. Beaucoup de nos jeunes collaborateurs n'ont même pas le permis, la voiture est chère et presque inutile."

En clair, et pour pousser le raisonnement à son extrémité, les plus riches peuvent désormais rouler tranquillement au volant de leurs 4x4 dans les rues débarrassées des véhicules de la plèbe.

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2012-11-05 08:39:31 +0100

Mais le cynisme de cette directrice est minoritaire en Suède.

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2012-11-05 09:00:52 +0100

Effectivement, cela m'a choqué. Ceci dit, j'habite un très joli village pollué par les nouvelles constructions imposées par le maire qui le défigure, les gens roulent en 4x4 en plein village, les pierres anciennes sont noires alors que celles du vieux village, inaccessible aux véhicules sont dorées. Beaucoup d'arbres ont été abattus et les espaces verts se restreignent comme peau de chagrin. Le terme est approprié : je suis comme Idéfix quand un arbre tombe, je pleure.

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À propos de l'auteur

La nature ... plus d'un demi-siècle que je prends une part active à sa défense. … Et depuis 1976, j'accompagne l'action de l'association devenue "Humanité et Biodiversité". J'en suis administratrice… Nelly Boutinot

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