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Le statut «d'êtres vivants doués de sensibilité» aux animaux domestiques est voté

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Publié dans
le 28.01.15
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Le statut «d'êtres vivants doués de sensibilité» aux animaux domestiques a été définitivement adopté dans le Code civil le 28 janvier 2015.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE AVAIT DÉJÀ VOTÉ POUR http://www.humanite-biodiversite.fr/article/les-animaux-sont-doues-de-sensibilite
MAIS PAS LE SÉNAT

Le Parlement vient d'écrire un nouvel article (article 515-14) en rempacement de l'ancien, périmé.
Au moins le Code civil est cohérent avec le Code rural et le Code pénal !
La Fondation annonce ce résultat

Commentaires

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2015-01-28 21:21:59 +0100

Voilà une bonne nouvelle, merci !

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2015-01-28 22:05:46 +0100

Ma chaise va être obligée d'arrêter de se prendre pour un chat !!!
La preuve est faite : le gros bon sens triomphe !!!

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2015-01-29 08:57:12 +0100

Enfin une bonne nouvelle, merci !

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2015-01-29 09:14:48 +0100

À Xavier
Voyez le document http://www.humanite-biodive...

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2015-01-29 10:01:14 +0100

comme le nuage de Tchernobyl ! il y a des frontières invisibles .Comme pour les esclaves, les femmes, les enfants qui à certaines époques étaient considérés comme n'ayant pas d'âmes, ne souffrant pas, n'ayant pas le droit de vote..etc. Pourquoi le chemin est -il toujours jalonnés de frontières où sans le bon visa tu ne passes pas ? ...enfin on avance tout de même.

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2015-01-29 10:17:28 +0100

Enfin...comme la route fut longue!

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2015-01-29 12:46:40 +0100

Je suis en accord avec le commentaire de Xavier! Je serai complètement satisfaite quand on aura banni le terme "nuisible" du vocabulaire de certains "défenseurs" de la faune!

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2015-02-02 13:03:36 +0100

Aux dernières nouvelles le Conseil constitutionnel aurait été saisi par 60 sénateurs
Une question prioritaire de constitutionnalité a été déposée

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2015-02-02 16:02:18 +0100

est ce à dire qu'ils contestent la validité de la procédure ou l'article lui-même ?

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2015-02-02 16:08:27 +0100

En droit français: une question prioritaire de constitutionnalité ou QPC est une procédure de contrôle de constitutionnalité d'un texte d'une loi promulguées
C'est un « contrôle de constitutionnalité a posteriori ».

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2015-02-02 19:11:55 +0100

donc à priori , le statut pourrait revenir à son antériorité ???

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2015-02-20 23:28:13 +0100

ENFIN

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2015-05-11 00:11:15 +0200

Il était temps !

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2016-02-26 14:21:14 +0100

Enfin !! C'est une super nouvelle !

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2016-04-04 11:17:34 +0200

Très bonne nouvelle !

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2016-05-05 14:35:25 +0200

Super nouvelle

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2016-06-09 05:54:10 +0200

Tiens, sans être au courant de cette (ancienne) nouvelle, j'aurai eu tendance à penser que ça devait être le cas depuis longtemps! Comme quoi, notre monde ne tourne pas rond mais commence à aller mieux :) Hope!

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2016-06-23 09:23:59 +0200

C'est vraiment une bonne nouvelle, j'en avais entendu parlé, mais je suis content que j'en ai la confirmation ici :)

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2017-06-15 10:33:10 +0200

L'humanité progresse. Pour certains ça ne se voit pas, parce qu'ils ou elles ne regardent que la photographie du moment. Ce n'est qu'un cliché et même s'il inspire le désarroi, je propose que l'on regarde le film. Toute la projection de cette espèce qui un jour peut-être dans la savane s'est redressée. Tout ce qui en a fait ce qu'elle est aujourd'hui, en bien ou en mal, en bienfaisance ou en erreur. Tout ce qui est d'elle, elle, capable de reconnaître que les animaux domestiques certes, sont des êtres vivants doués de sensibilité. Il conviendra de reconnaître qu'il nous faille encore évoluer un peu plus, mais c'est déjà un beau geste plein de sens et d'intelligence.

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À propos de l'auteur

La nature ... un demi-siècle que je prends une part active à sa défense. c'est me défendre moi-même… Et depuis 1976, j'accompagne l'action de l'association devenue "Humanité et Biodiversité". J'en suis administratrice… Nelly Boutinot

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