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Le travail du HCB sur le Maïs NK603

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Publié dans
le 20.09.12
Transimages


  • Jeannne Grosclaude et moi avons été membres du HCB (Haut Conseil des Biotechnologies) avant notre démission pour impossibilité de dialogue constructif.

  • Je vous communique l'avis du HCB et de Jeanne Grosclaude qui était rapporteure.

  • Les textes sont longs, mais il faut aussi les lire, les gros titres de la presse ne suffisent pas, ni les a priori. La réaction de Séraldini mise en ligne augure mal des échanges. On peut trouver des experts sans conflit d'intérêts et sans avoir un contrat avec la grande distribution.


voir le lien fourni en information


Comité Scientifique


du


Haut Conseil des biotechnologies


AVIS


sur le dossier


EFSA/GMO/NL/2005/22


Paris : le 12 octobre 2009


Le Comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies à été saisi le 20 juillet 2009, par les autorités compétentes françaises (Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche) d’une demande d’avis relative à un dossier de demande d’autorisation aux fins de mise en culture, d’importation, de transformation, et d’alimentation humaine et animale, dans l’Union Européenne du maïs génétiquement modifié portant l’évènement NK603. Ce dossier est déposé par Monsanto Europe S.A., dans le cadre du règlement 1829/2003 et enregistré à l’AESA (Autorité européenne de sécurité des aliments) sous la référence EFSA/GMO/NL/2005/22.


 


Le Comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies réuni le 29 septembre 2009, sous la présidence du Professeur Jean-Christophe Pagès, a procédé à l’examen de ce dossier EFSA/GMO/NL/2005/22. Compte tenu du fait que ce dossier a déjà donné lieu à une opinion de l’AESA et des délais impartis, le Comité scientifique a discuté l’analyse des risques pour l’environnement menée par l’AESA mais n’a pas examiné en détail les risques pour la santé. Outre l’analyse des risques pour l’environnement, le CS a examiné les implications qu’aurait la mise en culture du maïs NK603 en termes de coexistence des filières de production.


 



  1. Introduction


 


L’évènement de transformation NK603 dispose d’une autorisation communautaire de mise sur le marché pour l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation animale (décision 2004/643/CE du 19 juillet de la Commission Européenne). L’évènement NK603 et ses produits dérivés sont autorisés en alimentation humaine (décision du 26 octobre 2004 de la Commission Européenne).


Monsanto Europe S.A. ayant souhaité ajouter une demande pour la culture en Europe de ce maïs, l’AESA a mandaté l’autorité de biosécurité espagnole pour réaliser une étude de risque environnemental. Le rapport de cette étude a été remis à l’AESA le 25 mars 2008.


 



  1. Utilisation


 


La demande porte sur la culture, l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation humaine et animale de grains de mais génétiquement modifiés NK603.


 



  1. Description du produit


 


Le maïs NK603 porte deux copies du gène cp4 epsp, provenant de la souche C4 d’Agrobacterium tumefaciens, codant la 5-énolpyruvylshikimate-3-phosphate synthase (EPSPS), qui confère une tolérance au glyphosate.


 


            3-1 : Méthode de transformation


 


L’évènement de transformation NK603 a été obtenu par régénération de cellules en culture, faisant suite à un bombardement de microparticules recouvertes de fragments d’ADN dérivés du vecteur plasmide PV-ZMGT32L. Les plantes résultantes ont été sélectionnées pour leur tolérance au glyphosate.


           


3-2 : Description moléculaire et génétique


 


Les informations concernant la carte du plasmide PV-ZMGT32L et la construction génétique introduite pour constituer l’OGM ont été données dans le cadre de la décision du 19 juillet 2004 (décision 2004/643/CE du 19 juillet de la Commission Européenne) relative à la mise sur le marché de l’évènement NK603.


 


Aucune origine de réplication bactérienne ni gène de résistance à un antibiotique ne sont présents dans l’insert.


 


Le maïs NK603 porte deux copies du gène cp4 epsps d’Agrobacterium tumefaciens. Une copie est sous le contrôle du promoteur du gène de l’actine 1 du riz ; la seconde copie est sous le contrôle du promoteur du gène 35S du virus de la mosaïque du chou-fleur (CaMV). Les régions 3’ des deux gènes sont constituées par les séquences 3’ de terminaison du gène de la nopaline synthase d’Agrobacterium tumefaciens.


 


Une seule copie de l’insert est présente dans le maïs NK603. Cet insert a subi quelques réarrangements à l'extrémité 3’ et porte un fragment d’ADN chloroplastique. La présence d’une différence nucléotidique sur l’une des deux copie du gène cp4 epsps conduit à la substitution de l’acide aminé en position 124 dans la protéine synthétisée.


 


            3-3 : Stabilité génétique et phénotypique


 


L’analyse moléculaire fournie dans le dossier montre que l’expression et la ségrégation du caractère restent stables sur au moins neuf générations. De même, les caractéristiques agronomiques du maïs NK603 fournies dans le dossier sont analogues à celles du mais traditionnel (croissance, morphologie, vigueur, sensibilité aux maladies, aux ravageurs et aux pesticides, rendement et survie).


 



  1. Évaluation des risques pour la santé animale et humaine


 


Les maïs portant l’évènement NK603 ont été évalués par l’AFSSA et ont fait l’objet d’un avis favorable : (avis du 13 janvier 2004 au titre du règlement (CE) n° 258/97 et avis du 5 janvier 2004 au titre du règlement (CE) n°1829/2003). Le CS n’a pas examiné en détail cet aspect.


 Le CS constate que les nouvelles règles d’analyse statistique proposées par l’AESA (The EFSA journal 2009, 1250 : 1-66) en date du 21 avril 2009, règles que le CS approuve, n’ont pas été appliquées, le dossier ayant été évalué par l’AESA, antérieurement à ces nouvelles règles.



  1. Évaluation des risques pour l’environnement


 


5-1 : Persistance, avantages ou désavantages sélectifs


 


Les caractéristiques agronomiques du mais NK603 étant analogues à celles du maïs traditionnel (croissance, morphologie, vigueur, sensibilité aux maladies aux ravageurs  et aux pesticides, rendement et survie), il n’est pas attendu de changement dans la persistance, la vigueur ou la compétitivité du maïs NK603 par rapport aux autres variétés cultivées, en absence d’application de glyphosate. En dehors de la tolérance au glyphosate, le maïs NK603 ne présente pas de capacités à survivre différentes de celle des variétés conventionnelles cultivées.


 


5-2 : Dissémination potentielle du transgène (pollen, graines)


 


En France ou en Europe, il n’existe pas d’espèces sauvages sexuellement compatibles avec le maïs. De ce fait le transfert génétique est limité aux parcelles de maïs conventionnel. En cas de transfert vers les maïs conventionnels les répercussions seraient limitées à des impacts économiques et/ou commerciaux pour les filières conventionnelles et sans OGM. Les mesures de coexistence prises dans un prochain décret doivent répondre à ces risques.


Les graines, de grande taille chez le maïs, limitent la dissémination accidentelle. Les graines échappées lors des manipulations ou des transports seraient susceptibles de donner lieu à l’établissement transitoire de petites populations, dans des zones prévisibles a priori (abords des lieux de stockage ou de transport). Ce risque d’échappement et de repousses est maîtrisable par de bonnes pratiques de surveillance et des traitements appropriés, selon les recommandations d’un plan de surveillance approprié.


 


5-3 : Transfert horizontal du transgène


 


Les risques de transfert dans l’environnement ne pourraient être consécutifs qu’à la dégradation des résidus de culture par les bactéries du sol ou au rejet via les fèces des animaux alimentés avec ce maïs. Sur la base des données scientifiques sur le sujet, il n’y a pas de risque spécifique lié à un transfert éventuel de ces transgènes vers les microorganismes du sol ou du système digestif des animaux d’élevage.


            5-4 : Interactions potentielles de l’OGM et des pratiques culturales inhérentes avec les organismes non cibles


 


Cet aspect a été pris en compte dans le dossier du maïs NK603 pour différents types d’organismes: les vertébrés, les invertébrés et des microorganismes. Les études réalisées présentent les points faibles suivants relevés par l’Autorité de biosécurité espagnole: a)  la plupart des essais n’a pas été effectuée en Europe ; b) certaines données ont été obtenues avec des espèces cultivées différentes du maïs comme le soja et le blé rendus tolérants au glyphosate, maïs pour lesquelles est difficile d’extrapoler les résultats au maïs NK603 c) le schéma expérimental en Europe ne comportait que deux essais au champ, en Allemagne et en Espagne, dont l’analyse statistique est inadéquate.


 


S’il n’a pas été mis en évidence d’effet direct de la protéine cp4 epsps sur les organismes non cibles, les conclusions de ces études sur l’absence d’effet de la culture de maïs NK603 sont donc difficilement acceptables en l’état. La modification des pratiques culturales, notamment du fait du changement de régime herbicide, entraîne en effet une modification de la flore présente dans les champs qui peut affecter les populations non cibles et la biodiversité. Compte tenu du caractère indirect des effets éventuels et de la diversité des pratiques agricoles concernant le régime herbicide, ces effets sont difficiles à mettre en évidence au travers d’expérimentations à petite échelle. Toutefois, un plan de surveillance adapté pourrait permettre la mise en évidence d’effets sur des organismes non cibles et la biodiversité.


 


5-5 : Emergence de plantes adventices tolérantes à l’herbicide


La mise en culture de maïs NK603 ou tout autre variété végétale portant ce caractère phénotypique pourrait conduire  par le biais d’applications de glyphosate sur de grandes surfaces à la sélection d’adventices (mauvaises herbes) tolérantes à cet herbicide. Ce constat n’est pas spécifique au caractère génétiquement modifié de NK603 mais concerne plus généralement le nouveau caractère phénotypique qu’il porte, quelle que soit la manière dont il a été obtenu.


 


De ce fait,  il importe que l’usage et les doses d’emploi du glyphosate se conforment à l’avis NOR:AGRG0402105V du JO 235 du  8 octobre 2004 texte numéro 83 qui régit son emploi en France dans le cadre de bonnes pratiques d’utilisation et que l’homologation éventuelle du glyphosate sur maïs s’accompagnent de mesures de gestion des applications de glyphosate telles que la pression de sélection sur les adventices reste limitée et que les impacts sur la biodiversité soient identiques, voire moindres, à ceux des maïs conventionnels.


La société Monsanto Europe S.A. propose un plan de surveillance générale de l’apparition des adventices tolérantes au glyphosate, qui serait mis en place pendant la durée de l’autorisation. Le CS du HCB considère que cette surveillance doit être opérée par le Comité de surveillance biologique du territoire, en accord avec le dispositif mis en place par la loi de juin 2008.


5-6 : Effets sur les processus biogéochimiques


 


Comme les pratiques culturales appliquées aux parcelles de NK603 sont différentes de celles qui sont appliquées aux parcelles de conventionnels, il conviendrait que les conséquences sur les processus biogéochimiques du sol soient évaluées de manière spécifique.


 



  1. Plan de surveillance post-commercialisation


 


L’évaluation du risque a mis en évidence des effets indirects liés au changement de pratiques agricoles, et en particulier le régime herbicide avec l’utilisation du glyphosate : l’émergence d’adventices tolérantes au glyphosate d’une part, une réduction potentielle de la biodiversité (flore et faune).


Des mesures adaptées de gestion du glyphosate (limitation de la fréquence des applications, pratiques rotationnelles, etc.) permettent de  minimiser ces impacts. Elles devraient être définies et adaptées aux conditions régionales lors de l’examen de l’homologation de l’usage du glyphosate sur le maïs.


Le plan de surveillance, tel qu’il est prévu par la directive 2001/18, doit permettre de vérifier que ces mesures de gestion sont bien de nature à minimiser les risques identifiés. Le CS considère que c’est un plan de surveillance spécifique qui doit être mis en place (comme le recommandent les autorités espagnoles) et pas seulement un plan de surveillance générale.


Compte tenu de la diversité des environnements et des systèmes agricoles en Europe et du fait que l’homologation de l’herbicide sera discutée à l’échelle nationale, un tel plan doit être conçu sous l’égide des Autorités compétentes nationales.


 


Le respect du principe de coexistence impose aux états membres de mettre en place des mesures de gestions des cultures qui permettent de respecter les seuils légaux d’étiquetage.


 


Il importe, qu’aux éléments de surveillance mentionnés dans les paragraphes précédents, s’ajoute un plan de surveillance spécifique contrôlant la dispersion, volontaire ou involontaire, du transgène du maïs NK603, hors des zones autorisées à la culture et permettant de garantir la durabilité des différentes filières de production (production de semences, filières conventionnelle, filières «sans OGM». Ces mesures devront être appliquées au titre de la coexistence des filières selon la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008.


 


A ce titre, il apparaît utile que ce dispositif de surveillance spécifique se poursuivre au-delà de la durée de l’autorisation afin de limiter au maximum les flux de gènes issus de germination de graines encore présentes dans les zones de stockage ou de transport.


 



  1. Conclusions


 


Le Comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies a pris connaissance du dossier EFSA/GMO/NL/2005/22 fourni par l’AESA, et des informations existantes de l’AFSSA.


 


Le CS du HCB approuve les nouvelles règles d’analyse statistique proposées par l’AESA (The EFSA Journal 2009; 1250: 1-66) du 21 avril 2009, qui recommandent la mise en œuvre de procédures statistiques adaptées : tests d’équivalence, analyse de puissance, utilisation de modèles mixtes applicables aux différents volet d’un dossier.


 


Le dossier ayant été évalué par l’AESA antérieurement à ces nouvelles règles, le CS constate que ces nouvelles règles d’analyse statistique proposées par l’AESA n’ont pu être appliquées par le pétitionnaire dans l’analyse des données.


 


À l’avenir, lors de l’examen des dossiers soumis à autorisation, le CS demande que ces règles soient appliquées.


 


Le Comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies considère, pour le maïs génétiquement modifié NK603, que les conséquences des pratiques culturales générées par les cultures de maïs tolérant au glyphosate, et notamment les conditions d’usage de cet herbicide, sont à surveiller dans le cadre général de la loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999, consolidée au 06 janvier 2006 et de l’avis NOR:AGRG0402105V du JO 235 du 8 octobre 2004, texte numéro 83 et de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008.


 


Il importe que l’homologation éventuelle du glyphosate sur maïs s’accompagne de mesures de gestion des applications de glyphosate telles que la pression de sélection sur les adventices reste limitée et que les impacts sur la biodiversité soient identiques, voire moindres, à ceux des maïs conventionnels.


 


En cas de mise en culture du NK603, le Comité Scientifique du Haut Conseil des biotechnologies recommande de mettre en place:


- Un plan de surveillance générale pour surveiller les effets inattendus comprenant, entre autres, l’émergence d’adventices tolérantes au glyphosate et la réduction potentielle de la biodiversité (flore et faune du sol)….


- Un plan de surveillance spécifique contrôlant la dispersion, volontaire ou involontaire, du transgène du maïs NK603 hors des zones autorisées à la culture. Ce plan doit permettre de garantir la durabilité des différentes filières de production (production de semences, filières conventionnelle, filières «sans OGM). Ces mesures devront être appliquées au titre de la coexistence des filières selon la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008.


 


Le CS du HCB considère que la mise en place de ces plans, d’une durée supérieure à celle de l’autorisation pour tenir compte du temps de rémanence des graines dans les filières, doit être sous le contrôle des autorités compétentes nationales et nécessite un financement approprié.


 


De façon plus générale, le Comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies souligne l’importance de mettre en place une surveillance générale prenant en compte les conséquences sur l’environnement des cultures de différents OGM tolérants à différents types d’herbicides."


Avis du rapporteur:


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Analyse du dossier du maïs NK603 par Jeanne Grosclaude – 30 Décembre 2009


 


 


Première Partie : la méthode d’analyse du dossier NK603


 


 


1 – Des préliminaires nécessaires :


Un maïs résistant à un herbicide total : de quoi parle-t-on ?


 


C’est la première question que je me suis posée. A la lecture approfondie de l’intégralité des fichiers du dossier électronique on peut recueillir, dispersées, les informations ci-dessous, que j’ai vérifiées dans un manuel d’amélioration des plantes par les nouvelles biotechnologies.


 


NDLR : c’est typiquement le genre de synthèse que j’aimerais trouver dans le document du Conseil Scientifique, qui, dans la rédaction transmise, pré-suppose que tout le monde connaît les chaînes de biosynthèse chez les plantes et le mécanisme d’action du glyphosate. Or ces informations me semblent importantes pour le regard qu’on peut porter sur le contexte de la mise en culture du NK603.


 


Chez les plantes et les bactéries du sol la synthèse des acides aminés aromatiques (des constituants élémentaires des protéines) est tributaire d’une enzyme cellulaire, localisée dans les chloroplastes pour les plantes, appelée EPSPS, indispensable pour la croissance et le développement de ces organismes.


 


Le glyphosate est une petite molécule ayant la même architecture que la glycine, un acide aminé banal constitutif des protéines, mais portant un motif phosphonate, la forme naturelle d’utilisation des phosphates par les plantes. Le glyphosate inactive spécifiquement l’enzyme EPSPS lorsqu’il pénètre dans les cellules végétales en se fixant à un de ses sites de capture de substrat, ce qui interrompt la biosynthèse des acides aminés aromatiques et entraîne la mort de la plante. C’est ce mécanisme qui confère au glyphosate sa propriété d’herbicide total, c'est-à-dire actif sur toute plante, sans sélection d’espèce. Il est administré par la voie foliaire (aspersion de la plante) par combinaison à un produit tensio-actif qui favorise le mouillage de la feuille et la pénétration de la molécule active à travers la cuticule.


 


Cet herbicide était produit à l’origine sous brevet par Monsanto (c’est le Round up) mais est tombé dans le domaine public depuis 2000. C’est l’herbicide le plus utilisé au monde et le plus vendu en France (utilisation en sylviculture, gestion des étangs, des fossés, des bordures de route, des parcs et jardins). Il a fait l’objet de multiples études sur sa toxicité, sa persistance dans l’environnement, ses produits de dégradation. Les conditions de sa commercialisation et de son utilisation sont soumises à une autorisation spécifique au niveau national dans le cadre d’une directive européenne sur l’utilisation des pesticides datant de 1991, modifiée en 2001 (Directives 91/414/CEE et 2001/99/CE). En France le glyphosate n’est actuellement pas homologué pour une utilisation sur le maïs.


 


Dans la nature des centaines de formes d’EPSPS ont été répertoriées assurant toute la même fonction de biosynthèse grâce à une structure conservée en dépit de séquences fort variables. Certaines souches bactériennes possèdent une EPSPS qui ne fixe pas le glyphosate et n’est donc pas inactivée par cette substance. C’est le cas de la souche CP4  d’Agrobacterium tumefaciens, une bactérie du sol bien connue pour son utilisation biotechnologique et qui provoque des tumeurs sur les racines et collets des plantes.


 


Monsanto a développé le maïs NK603 (commercialisé sous le nom de « Round up Ready Corn 2 »): c’est un maïs transgénique ayant intégré dans son génome un doublet de gènes codant pour l’enzyme de CP4, ce qui lui confère une résistance au glyphosate même lorsque l’enzyme EPSPS propre du maïs est bloquée par cette molécule.


 


Le caractère de résistance n’est donc révélé qu’en cas d’utilisation de l’herbicide. La mise en culture de NK603 appelle l’utilisation du glyphosate, dans un conditionnement approprié, pour la destruction des adventices du maïs.


 


 


2- Conséquence pour l’analyse par le CEES du dossier NK 603


 


Dans l’analyse du CEES, appelé à analyser les conséquences éthiques, environnementales, économiques et sociales de la mise en culture du NK603, c’est donc le binôme NK603-glyphosate qu’il faut considérer et non uniquement la plante transgénique par elle-même, à la différence de ce qui a été fait pour MON 810.


 


Les deux situations sont schématisées ci-dessous :


 

















 


                   PGM                                                                                FONCTIONNALITE




 

 


 


 


 


 




 


 


Or cette étroite liaison entre l’utilisation du NK603 et du glyphosate n’est pas au centre des documents fournis par le pétitionnaire, pour plusieurs raisons, qui tiennent à l’historique du dossier :


 


1) Monsanto a formulé une première demande pour l’importation en Europe et la transformation en aliments pour animaux des grains de NK603, cultivé aux USA et au Canada depuis 2001 et en Argentine depuis 2004. Il a obtenu l’autorisation en Juillet 2004, suivie en Mars 2005 par l’extension à l’incorporation dans des « novel foods » à usage alimentaire humain.


Le dossier « toxicité et sécurité alimentaire » a été instruit à cette occasion selon les recommandations de l’époque en matière statistique. Il relate quasi exclusivement des expériences avec le NK603 non traité au glyphosate, pour pouvoir le comparer à un cultivar similaire cultivé côté à côte.


 


2) L’aspect culture du maïs étant étranger à ce dossier, l’utilisation du glyphosate et son impact possible ne sont pas évoqués, et l’AESA ne soulève pas la question.


 


3) En Août 2005 Monsanto redépose un dossier, cette fois pour l’extension de l’autorisation européenne à la mise en culture du NK603, où il reprend notamment les analyses du dossier précédent concernant la sécurité alimentaire, dans le cadre de la réglementation CE sur les OGM 1829/2003. Le dossier est entièrement centré sur la plante NK603 et ses qualités intrinsèques, sans mention de la liaison avec l’utilisation du glyphosate. On peut l’expliquer par le fait que le glyphosate par lui-même a fait l’objet de vingt ans d’études toxicologiques et que son utilisation relève de la Directive 91/414/CEE, qui prévoit une homologation nationale ultérieure. Rappelons qu’en l’état actuel de sa réglementation la France n’a pas homologué l’utilisation du glyphosate sur le maïs.


 


4) Quoi qu’il en soit la réglementation CE de 2003 prévoit désormais une évaluation des risques environnementaux et l’élaboration d’un plan de surveillance environnementale post-commercialisation : l’EFSA a alors demandé en décembre 2005 à l’autorité compétente espagnole de conduire une étude de l’impact environnemental de la culture de ce maïs transgénique et de l’utilisation connexe de l’herbicide glyphosate.


 


Cette étude a entraîné un grand nombre de questions complémentaires et d’échanges entre Monsanto et l’autorité espagnole, qui ont duré de Décembre 2006 à Février 2009.


Ces correspondances, qui font partie du dossier dans un fichier « Additional Information», sont riches en information utiles à l’analyse du CEES notamment sur les points suivants :



  • impact du glyphosate sur les organismes non-cibles (larves d’abeilles, bactéries de la rhizosphère, arthropodes du sol, etc…) ;

  • apparition de résistance au glyphosate dans la flore environnementale ;

  • comparaison de la gestion des adventices du maïs avec ou sans utilisation du glyphosate, articulation avec les pratiques culturales diverses ; constitution d’un guide de l’emploi du NK603 et du glyphosate à adapter aux situations et aux pratiques culturales locales ;

  • élaboration de modalités de suivi de la mise en culture du NK 603 sous glyphosate avec élargissement des observateurs impliqués, et implication des autorités de biovigilance.


 


Le groupe spécialisé de l’EFSA (GMO Panel) a adopté un avis le 27 Mai 2009, recommandant notamment que « les effets nocifs possibles du glyphosate soient évalués en vue de son utilisation spécifique sur le maïs NK603 au cours de l’inscription nationale par les Etats Membres en vertu de la Directive 91/414/CEE concernant les pesticides ».


 


Il conclut de la manière suivante :


 


« Le groupe GMO de l’EFSA estime que les informations disponibles sur le maïs NK603 répondent aux commentaires scientifiques formulés par les Etats Membres et que le maïs NK603 est aussi sûr que son équivalent conventionnel en ce qui concerne les effets directs potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. Cependant le groupe GMO de l’EFSA conclut que l’exploitation de la culture du maïs NK603 pourrait avoir des effets nocifs sur l’environnement dans le cadre de ses utilisations prévues. Le groupe GMO de l’EFSA recommande par conséquent de gérer l’utilisation du glyphosate sur le maïs NK603 dans des régimes qui ont un impact environnemental similaire, voire réduit, par rapport à la culture de maïs conventionnel ».


 


Il faut souligner l’évolution des critères examinés par l’AESA, qui considère désormais comme relevant de sa compétence l’analyse environnementale. C’est un élément nouveau qui va dans le sens des demandes du CEES.  Dans ce dossier particulier cela a permis une approche jumelant l’utilisation de NK603 et du glyphosate, évidence pour le CEES aujourd’hui, mais vision tardivement apparue.


 


A souligner aussi l’évolution de l’attitude du pétitionnaire, qui, dans les premières correspondances, affirmait carrément « qu’il ne se sentait pas obligé de répondre sur les aspects glyphosate, qui relèvent de la directive sur les pesticides », mais qui a fortement infléchi son questionnaire de suivi destiné aux agriculteurs et rédigé un guide de bonne utilisation du glyphosate.


 


 


3 - Ce que nous apporte l’avis du Conseil Scientifique


 


Le CS du HCB a rendu un avis le 29 Septembre 2009, avant que le CEES n’ait ébauché une grille de lecture socio-économique ni que circule le questionnaire européen d’approche socio-économique.


 


Le CS ne revient pas sur les aspects sanitaires ou risques pour la santé. C’est donc l’analyse de l’AESA qui fait foi : celle-ci est basée sur de multiples études antérieures à 2004 concluant toutes à l’innocuité de la plante, essentiellement regardée comme porteuse du produit du transgène. La majorité des données sur la composition nutritionnelle concernent des essais conduits avec le fourrage ou le grain de NK603 non traité par le glyphosate ; dans les tests où est utilisé du NK603 traité au glyphosate il est vérifié que les traces d’herbicide

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2012-09-20 18:50:30 +0200

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À propos de l'auteur

ex-directeur de Laboratoire INRA, économiste, ex président de l'institut de recherche économique et sociale, ex membre du bureau du CNIS, négociateurs des Grenelles de l'environnement et de la mer, membre du CEDD et de la CNDP. Vice-président d’Humanité et Biodiversité.

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