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Les animaux sont « doués de sensibilité »

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Publié dans
le 31.10.14
5015957

A l'initiative de la Fondation 30 Millions d'Amis paraissait, en octobre 2013, le «Manifeste des 24 intellectuels» pour changer le statut juridique de l'animal domestique* dans le droit français. Notre président Hubert Reeves en était signataire.

Un petit pas vient d'être officiellement franchi : L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 30 octobre 2014, une disposition qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique d'« êtres vivants doués de sensibilité ». Un pas dans le bon sens !
Dans le Code civil, les animaux passent donc de « biens meubles », à « êtres vivants doués de sensibilité ».

Mais il faut attendre le vote définitif après passage au Sénat...

Il y aura alors une harmonisation entre les différents Codes : pénal, rural et maintenant civil.

Ce sera cohérent.

Vignette (ERIC GUILLORET / BIOSPHOTO / AFP) sur http://www.francetvinfo.fr/animaux/l-assemblee-nationale-confirme-que-les-animaux-sont-doues-de-sensibilite_732847.html

*Est domestique l’animal «qui vit sous la surveillance de l’homme», selon la jurisprudence de la Cour de cassation depuis 1895.

Commentaires

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2014-10-31 11:00:20 +0100

Reste à mettre en pratique ce beau principe, corriger certaines conditions d'élevage, empêcher certaines pratiques d'abattoir où l'étourdissement de l'animal n'a pas toujours lieu.
J'entendais tout récemment, un boucher favori des médias, trouver ridicule l'attention à la "sensibilité" animale. Je le cite de mémoire. Il affirmait que l'animal de boucherie est stupide, uniquement guidé par l'instinct...
On voit qu'il y a encore des progrès à faire, à sensibiliser l'opinion et à combattre la "bêtise" humaine.

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2014-10-31 13:43:23 +0100

oui il y a beaucoup de choses à faire pour que nos Codes soient appliqués. Sinon ces déclarations ne sont que des mascarades. Les animaux souffrent beaucoup pour les hommes, que ce soit pour leur nourriture, pour la mode (la fourrure), pour la distraction (corridas, chasse, cirques avec animaux, zoos indignes...), et même pour une recherche médicale qui n'a aucune éthique et qui est inefficace (je me réfère à Antidote Europe). Personnellement je suis végétarienne depuis très longtemps, presque végétalienne, et je vais très bien. Donc déjà on sait qu'on peut très bien vivre sans manger les animaux, qu'attendons nous ? Nos conditions d'élevage sont indignes : les animaux n'ont pas d'espace et/ou ne voient pas le jour, ne connaissent jamais l'herbe de leur vie....Quand cesserons-nous de les exploiter ainsi ? Je souhaite profondément que cette reconnaissance dans les Codes juridiques permettent une considérable évolution plus que nécessaire. Nous pouvons aussi utiliser l'outil très important de la pétition européenne.

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2014-11-01 13:52:50 +0100

Je remercie celles et ceux qui défendent la cause animale, célèbres et anonymes tout en évitant le piège de toute violence. Soyons créateurs d'oasis, partout, dans chaque espace aussi petit fût-il avec les moyens dont nous disposons.

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2014-11-05 09:55:20 +0100

Il faut que l'administration suive! Une ONG dont je tairais le nom a porté plainte contre des chasseurs ayant lâché, dans le Var, leurs molosses de chiens sur quelques sangliers emprisonnés dans un enclos et mort dans d'atroces souffrances. L'administration ne prend pas les choses au sérieux. Anthropocentrisme, quand tu nous [les] tiens !

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2014-11-05 11:02:08 +0100

A propos de la chasse en enclos: la réglementation prévoit que l’animal présent dans un enclos reste res nullius ( sous réserve de ne pas avoir une densité d’animaux telle que cela s’apparente à un élevage) donc si l’animal vit de manière totalement autonome dans l’enclos, il n'est pas considéré comme dépendant du propriétaire des lieux. Et alors, en pareil cas, une plainte au motif de mauvais traitements à animaux captifs a peu de chances d'aboutir à une condamnation.
Dans le passé, nous avons, en vain, tenté de telles plaintes.

Savoir aussi que les entraînements, concours, etc, à l’intérieur des enclos de chasse sont libres toute l’année pour l’ensemble des catégories de chiens.

Les privilèges de la chasse en enclos mériraient d'être ré-examinés.

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2014-11-05 12:26:02 +0100

Je connais votre passé de ligue Roc et trouve très bien qu'Humanité et Biodiversité ait désormais choisi d'agir différemment. Cependant, le dépôt de plainte permet la médiatisation et le relais de l"information certainement plus que si rien n'était fait (les actions de ce type pourraient alors être pratiquées en parfait impunité sous le couvert de la forte collusion avec les autorités). Ca m'intéresse a publié, dans son numéro de novembre 2014, un article exhaustif et pas 100% à charge, sur le lobby de la chasse en France. Cette publication s'ajoute aux quelques livres disponibles sur le sujet (dont un paru chez Delachaux et Niestlé) qui prouvent que ce lobby est puissant et qu'il convient de lui opposer une résistance, sinon, les droits des naturalistes, promeneurs, usagers de la nature, les efforts déployés par les associations en faveur de la protection des animaux (oiseaux, lynx, loutre...) risquent d'être annihilés. Heureusement, de petites victoires ponctuent régulièrement l'actualité.

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À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son actif président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion d...

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