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M. Hollande exclut un changement du statut juridique des animaux

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Publié dans
le 21.02.14
Meublechevalin


  • François Hollande écarte la possibilité de modifier le statut de l’animal comme le réclament certains intellectuels, dans un entretien à l’hebdomadaire La France Agricole publié vendredi, veille de l’ouverture du salon de l’agriculture !


«Dans le code rural notamment, l’animal est déjà considéré comme un être sensible. Pourquoi ajouter d’autres considérations ?», explique le président de la République. Selon lui, «beaucoup d’efforts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu’il soit nécessaire de le traduire par une loi», estime-t-il. Et sur l’abattage, «nous devons veiller à faire respecter des conditions qui ne le fassent pas souffrir», ajoute-t-il.


En octobre, une vingtaine d’intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques français avaient réclamé dans un manifeste un changement du statut des animaux dans le code civil. Parmi les 24 signataires, figuraient les philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, l’écrivain Erik Orsenna, de l’Académie française, l’astrophysicien Hubert Reeves et Matthieu Ricard, moine bouddhiste et docteur en génétique cellulaire.


Le Code civil, dans son article 528, considère les animaux comme des biens meubles (au même titre que des objets). Le texte du manifeste, publié sur le site de la Fondation 30 Millions d’Amis, revendique «une évolution du régime juridique de l’animal dans le code civil reconnaissant sa nature d’être sensible».


Lu sur de nombreux média "avec AFP"

Commentaires

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2014-02-21 19:26:56 +0100

Je trouve les propos de "notre" président Hubert Reeves très justes, mesurés, posés, intelligents, et le rejoins sur tous les points !

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2014-02-21 19:54:46 +0100

"Dans un communiqué de Maud Lelièvre et de Marie-Hélène Aubert du 30 mars 2012, il était écrit que : « François HOLLANDE souhaiterait également, si les Français lui en donnent la responsabilité, réfléchir à la définition d’un nouveau statut juridique de l'animal qui reflète les vérités scientifiques ainsi que l'évolution de la perception des animaux dans la société. Il nous paraît nécessaire de réformer le Code civil afin que ce dernier ne définisse plus l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial, mais bien comme un être sensible.»

Excusons-le, comme beaucoup de politiciens: l'amnésie les emporte...

Peut-être devrait-il visiter des abattoirs afin de voir les petits cochons se faire castrer à vif, les poules s'entasser et mourir les unes sur les autres dans des élevages en batterie. Peut-être oui, peut-être...
Mais il est sans doute beaucoup plus occupé à se procurer des voix chez les agriculteurs. Là il a sans doute oublié l'électorat que peuvent représenter les personnes sensibles à la cause animale...
(Je n'ai pas dit que tous les agriculteurs sont à blâmer. Mais ce sont les extrêmes qui doivent être pris en compte en premier.) Si le sujet de la condition animale dans les élevages vous intéresse, allez faire un tour sur le site : www.l214.com

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2014-02-21 21:34:35 +0100

Le soutien de "notre" président Hubert Reeves à la Fondation 30 Millions d'amis avait été apprécié des visiteurs de notre site
http://humanite-biodiversit...
et l'appel à signatures est à trouver là
http://humanite-biodiversit...
Tout cela vise à "humaniser l'espèce humaine"
http://humanite-biodiversit...

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2014-02-21 21:41:01 +0100

Suite aux propos de François Hollande tenus dans « La France Agricole », excluant tout changement du régime juridique de l’animal dans le Code civil, la Fondation 30 Millions d’Amis regrette vivement cette prise de position prématurée et encourage le président de la République à ouvrir le débat sur cette nécessaire évolution.
http://www.30millionsdamis....

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2014-02-21 22:21:26 +0100

Il est vrai que le candidat socialiste à l'élection présidentielle avait déclaré être favorable à «une distinction entre l'animal et les choses" (Heikel le rappelle dans son commentaire ci-dessous).
Pour qui s'intéresse non seulement aux animaux domestiqués mais aussi à l'agriculture, l'intégralité de l'interview du Président de la République est là:
http://www.lafranceagricole...

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2014-02-22 07:47:20 +0100

Je ne comprends pas pourquoi cet article 528 existe encore alors que la loi de 1976 définit l'animal comme ''être sensible''.

Considérer l'animal comme ''un être sensible '' est suffisant pour comprendre que l'animal peut souffrir et qu'il est de notre devoir d'être humain de le respecter en lui procurant les conditions nécessaires pour son bien être, surtout si nous l'utilisons pour nous nourrir.
Augmenter les devoirs des humains envers l'animal serait plus juste que de vouloir donner des droits humains aux animaux.
Quant à ceux qui aiment les animaux comme des enfants, c'est une autre forme de maltraitance qui ne respecte pas la nature de l'animal.

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2014-02-22 08:40:32 +0100

PRÉCISIONS
La loi du 10 juillet 1976 accorde en son article 9 le statut d’être sensible aux animaux mais le restreint à ceux qui ont un «propriétaire». Seuls les animaux domestiques, d’élevage ou de compagnie, ou captifs sont effectivement reconnus « sensibles ». L’animal sauvage n’étant pas un « bien » ne bénéficie pas du même degré de protection que l’animal sous la dépendance d'un humain.

Revenons aux animaux ayant un propriétaire.
Le Code civil régit les rapports entre les personnes et, entre autres, en ce qui concerne leurs "biens". Et dans ce code il n'y a aucune distinction entre les "biens meubles" que sont les objets inanimés et les animaux.
Il suffirait donc d'introduire la distinction…

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2014-02-22 09:32:37 +0100

A lire, au passage, un article intéressant sur http://www.liberation.fr/sc...

"Les animaux en toute conscience
Pierre JOUVENTIN éthologiste, directeur de recherche au CNRS et David CHAUVET juriste 30 août 2012

Darwin affirmait, il y a cent cinquante ans, qu’il n’y a pas une différence de nature mais de degré entre l’homme et les autres espèces animales. Pourtant, il y a encore quelques décennies, parler chez l’animal de conscience, c’est-à-dire des états supérieurs de l’activité intellectuelle, eût été inconcevable dans les milieux scientifiques. Il y régnait un climat de «mentaphobie» dénoncé par Donald Griffin, fondateur de l’éthologie cognitive. Ce temps semble définitivement révolu. A l’issue d’un congrès à l’université de Cambridge sur le sujet, des scientifiques internationaux renommés, dont Stephen Hawking, ont signé le 7 juillet une Déclaration de conscience des animaux (3), dont la conclusion est que «les humains ne sont pas les seuls à posséder les substrats neurologiques qui produisent la conscience. Les animaux non humains, soit tous les mammifères, les oiseaux, et de nombreuses autres créatures, comme les poulpes, possèdent aussi ces substrats neurologiques».
Le néocortex n’est donc plus considéré comme indispensable pour penser finement. Dès 1920, on a démontré que les abeilles utilisent des concepts mathématiques pour indiquer leur butin aux congénères. Or les insectes ne possèdent pas de cerveau mais des ganglions nerveux, de même que le poulpe, mollusque de génie ! Ces vingt dernières années, une avalanche de découvertes nous a réconciliés avec le règne animal dont nous nous croyions si éloignés. Les éléphants coopèrent pour trouver des solutions. Les rats estiment plus urgent de délivrer leurs congénères enfermés que de déguster des friandises. Les chimpanzés apprennent à leurs jeunes à fabriquer et à utiliser des outils pour casser des noix. Les grands singes, les dauphins, les cochons, les éléphants et même les pies se reconnaissent dans un miroir, test classique de la conscience de soi que les enfants ne réussissent pas avant 18 mois. Mais les implications ne sont pas uniquement scientifiques. Elles sont aussi éthiques, juridiques et politiques. Pourrons-nous continuer de traiter les animaux comme des choses ? Pendant la canicule, les images de ces hangars où s’entassaient les cadavres d’animaux avaient de quoi couper l’appétit de ceux qui ont un cœur en plus d’un estomac.
Notre code civil témoigne de cette chosification de l’animal, qu’il qualifie archaïquement de bien meuble (article 528) quand, en Allemagne ou en Suisse, les animaux sont expressément distingués des choses. Opposés à la reconnaissance juridique de la sensibilité des animaux, les lobbies de la chasse et de l’élevage ont obtenu lors du quinquennat précédent la mise à l’écart de toute réforme en la matière. Bref, en France, les animaux ne pensent pas parce que les chasseurs votent."
(1) Auteur de «Kamala, une louve dans ma famille», Flammarion, 2012. (2) Auteur de «la Personnalité juridique des animaux jugés au Moyen Age», l’Harmattan, 2012. (3) http://io9.com/5937356/prom....
Par Pierre Jouventin éthologiste, directeur de recherche au CNRS (1) et David Chauvet juriste (2)

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2014-02-22 09:35:25 +0100

Ce n'est pas en rabaissant l'animal que l'Homme s'élève. Il s'élève par ce qu'il fait de bon. Dans le passé, les peuples "blancs" ont cherché à rabaisser les peuples premiers afin de mieux justifier, certainement, leur spoliation avec l'accord tacite de l'Eglise (Valladolid). Dans le sujet d'aujourd'hui, il s'agit des animaux. Mais n'est-ce pas un peu le même problème transposé aux animaux? En les traitant comme moins que ce qu'ils ne sont, ne cherchons-nous pas à justifier la manière dont ils sont souvent traités?

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2014-02-22 09:39:45 +0100

Au niveau écologie la France se traîne, comparée à de nombreux autres pays, et ce président pour des raisons électoralistes avait montré d'autres objectifs (comme d'hab.) avant d’être élu !

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2014-02-22 10:58:49 +0100

L'expression "bien meuble" est une vieille lune. Elle servait déjà, dans l'antiquité grecque, à désigner l'esclave. La formule est du philosophe Aristote dans son livre "La politique". Elle était encore présente dans le "Code noir" au XVIII°: l'esclave, toujours vu comme "bien meuble".
Et nous la réservons aujourd'hui aux animaux.
Même si le Code rural n'emploie pas cette expression ( Il parle effectivement "d'être sensible"), le code civil, lui , emploie toujours l'expression "bien meuble" à propos de l'animal.
Les travaux de l'éthologie ( comme l'ont rappelé certains intervenants ici) et les recherches de philosophes contemporains ont tous montré l'existence chez de nombreux animaux d'un vie intérieure, d'une capacité d'inquiétude, de la souffrance...

Nous nous honorerions en mettant à plat les textes juridiques et en harmonisant le code rural et le code civil. Et surtout en combattant certains pratiques d'élevage et d'abattage indignes.
Il y va de notre devoir d'humains envers les animaux.

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2014-02-22 11:07:40 +0100

"Pas à pas Ellie" (film "contact" avec J. Foster). Il est plus difficile de changer une structure (ou idée) installée dans les habitudes d'un groupe que de changer un individu, en l’occurrence soi même. La théorie du 100ème singe s'applique à l'homme aussi... il nous faut juste encore apprendre que le temps est une illusion et accepter d'agir au quotidien dans notre idéal sans nous décourager qu’une loi de 1976 ne soit pas encore appliquée, une idée de l'antiquité pas encore généralisée de manière universelle.
Je suis devenu végétarienne, puis pranarienne, puis à nouveau végétarienne car ne rien manger du tout me décalait trop par rapport aux autres. Mais sentir cette force et cette connection et ne plus avoir la sensation de ne jamais manquer de rien, sans plus jamais devoir "prendre" une vie, c'est ce que je connais de plus beau.Pendant plusieurs années, j'ai échangé avec des gens de tous horizons, vétérinaires, puy, etc... Des personnes qui savaient parler aux animaux après avoir pratiqué la communication intuitive. Donc l'aspect sensible est une réalité manifestée pour moi aujourd'hui. L'infini dans la paume de la main...

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2014-02-22 12:20:21 +0100

Je souhaite ajouter la réflexion suivante: si on considère l'animal comme un être sensible, oui, c'est un progrès...mais si l'on a gardé cet article du Code civil sur l'animal au même titre qu'un meuble, ou cette loi de juillet 76 sur les animaux sauvages qui ont un statut différent, finalement l'animal n'est pas encore franchement reconnu, à mon sens.
On a fait du progrès, certes, mais cela reste encore un voeu pieu, et non une mise en action réelle. Or, lorsqu'il y a maltraitance d'animal, c'est qu'il y a, à mon sens, aussi un problème dans la perception que l'on a de l'humanité.... il faut progresser encore.

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2014-02-22 15:59:06 +0100

''Et dans ce code il n'y a aucune distinction entre les "biens meubles" que sont les objets inanimés et les animaux. Il suffirait donc d'introduire la distinction… ''

En 1999, grâce à une nouvelle loi de protection animale, le code civil français a été modifié, afin que les animaux, tout en demeurant des biens, ne soient plus assimilés à des choses.
Sur cette base je pense que l'on peut considérer la nature de l'animal en ''être sensible'' qu'il soit sous la gouverne d'un propriétaire ou pas.

Ce qui est insupportable, c'est qu'il soit permis de se contorsionner entre ces deux codes pour des intérêts qui ne sont certainement pas à l'avantage des animaux dans leur nature d'êtres sensibles, particulièrement pour les animaux sauvages.

Mais pour autant, que l'on définisse l'animal comme ''être sensible'' et que l'on continue à autoriser les élevages et abattoirs intensifs, industriels, coupés de toutes relations naturelles, c'est être loin du but.

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2014-02-22 16:32:06 +0100

A bigbang
Précisions importantes
La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux comporte un volet concernant la protection des animaux domestiques ...

Mais les modifications opérées maintiennent cependant l'animal dans la catégorie des biens meubles dans l'article 582 du Code civil:
" Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère."

Séparer ces deux catégories de biens meubles est l'objectif. La distinction entre le vivant et l'inanimé est appelé de nos voeux;

Quant aux animaux sauvages, ils ne sont pas concernés par le Code civil ...

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2014-02-22 17:06:27 +0100

Merci de vos explications qui révèlent pour moi, un non sens que de faire changer de nature l'animal ''d'être sensible'' à celui de "bien meuble", suivant qu'il soit dans le code rural ou le code civil.
Je partage vos vœux.

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À propos de l'auteur

Bonjour. Né en 1972,à une époque où beaucoup de concepts que l'on croit modernes existaient déjà*,je suis devenu éco-conscient spontanément,peu à peu. Parallèlement à mon métier (médecin généraliste),je pratique la botanique amateur, l'ornithologie et l'entomologie amateur (de loin). Je fais des sorties, assiste à des conférences, et le savoir emmagasiné peu à peu est renforcé par des lectures....

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