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Notre participation au PLU de la commune acceptée par le commissaire enquêteur

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Publié dans
le 04.08.19
P1090473

Nous donnons rarement de nos nouvelles... Tout d'abord parce que ce que nous faisons au jour le jour nous prend beaucoup, ensuite parce que nous n'arrivons pas à dégager du temps pour être présents sur internet. D'ailleurs nous ne mettons à jour notre propre site q'une fois par an, au mieux deux...

Mais nous ne sommes pas inactifs pour autant et œuvrons activement à transformer notre village en Oasis nature.

Nous avons été amenés à travailler sur le nouveau PLU en cours de révision. Outre notre appui ou celui de spécialistes proches pour aider les élus pour identifier haies et espèces à protéger, arbres, appui à la création de vraies trames vertes et bleues, de sentes à mettre en place ou ré-ouvrir en fonction des passages de la faune, les formations pour les habitants et élus volontaires, le tout toujours bénévolement, voici le texte qui a été approuvé par le commissaire enquêteur et qui sera donc joint au PLU;
Il est important de noter que ce texte est un texte de compromis entre les personnes ayant participé à son élaboration et qu'il s'inscrit en complément et non contre le PLU proposé, même si certains élus ont parfois du mal à comprendre par exemple qu'il ne faut pas tailler des haies, même de façon douce en période de nidification ou que les herbes folles ont aussi leur place, de même que les couleuvres!

TEXTE ACCEPTE
Préambule:

Le Collectif associatif Citoyen Grains de Pollen travaille depuis plusieurs années avec les habitants de Montbrun mais aussi d’autres communes et en étroite collaboration avec la mairie. C’est ainsi que nous avons signé une charte décennale concernant la création de vergers et potagers collectifs sur les terrains communaux (plus de 150 arbres fruitiers à ce jour achetés et plantés par les habitants) . C’est notre action emblématique mais d’autres actions moins visibles ont lieu tout au long de l’année. Nous avons ainsi travaillé ensemble sur le recensement des haies et arbres remarquables . Grains de Pollen est déclaré en préfecture mais ouvert à tous les habitants et il n’est pas besoin d’adhérer pour faire partie d’une action. Il s’agit de participation citoyenne et non d’une association œuvrant au bénéfice de ses membres. Grains de Pollen compte parmi ses membres un certains nombre de personnes qualifiées dans différents domaines environnementaux qui mettent leurs compétences à la disposition gracieuse du village.

Le Collectif Associatif Citoyen Grains de Pollen réuni en plénière le 10 juillet demande à ce que soit inscrit dans le PLU en cours de consultation un certain nombre de propositions.
Le Collectif est conscient que certaines de ses propositions ne pourront être, en l’état actuel des lois, que des préconisations. Mais ces préconisations pourront, en cas de changement de la loi, devenir obligatoires. Nos demandes s’inscrivent dans le cadre de la nécessaire prise en compte du changement climatique, de la protection de la biodiversité et de celles de habitants actuels et futurs.
Elles ne portent pas des demandes individuelles mais pour l’ensemble du village et de ses habitants, biodiversité animale, végétale et des sols comprise.

Urbanisme et environnement
Nous sommes conscients de la pression immobilière sur notre commune comme sur toutes les communes du Sicoval. Cependant il faut raison garder et tenir compte des changements qui vont obligatoirement avoir lieu dans les années à venir sous la pression cette fois du dérèglement climatique, de la perte de la biodiversité et des pollutions.
Nous prenons acte des futures constructions, tant sous forme de lotissements que sous forme de divisions ( densification due à la loi Alur). Nous demandons cependant :

  • En ce qui concerne les lotissements :

    • Que pour un groupe de 5 maisons et par groupe de 5 maisons soit réservé un terrain central proportionnel au nombre d’habitants escompté, terrain qui sera boisé avec des arbres fruitiers et aménagé pour que les habitants puissent se rencontrer.
    • Que soient réservées à l’intérieur des lotissements concernés des solutions de mobilité douce ( vélo, piétons) pour la circulation dans les lotissements mais aussi pour rejoindre le centre village. Ces sentiers ne devront pas être goudronnés et devront être arborés toujours avec des essences fruitières au sens large ( les tilleuls par exemple étant considérés comme essence fruitière)
    • Que les lotissements soient séparés des champs par une large haie côté maisons permettant d’abriter à minima les habitants des pesticides. Des trouées pourront être prévues pour préserver "la vue". Côté champ : cf paragraphe agriculture.
    • Que les lotissements soient conçus comme des rues et à ce titre devraient être bannies les hautes haies limitrophes inter-maisons ainsi que les clôtures, seule des haies basses devraient trouver leur place.
    • Qu’à l’intérieur des lotissement les voiries soient circulaires à sens unique avec des chicanes irrégulières, les trottoirs ne soient pas goudronnés mais enherbés ( pénétration des eaux de pluie)
    • Que des garages collectifs soient prévus à l’entrée des lotissements afin de limiter la circulation de voitures à l’intérieur.
    • D’organiser et matérialiser un point de covoiturage à l’entrée de chaque lotissement.
  • En ce qui concerne les " découpes de terrains" loi Alur.

Contexte : La loi Alur amène des effets pervers qui ne sont actuellement pas pris en compte : sur-urbanisation et bétonnage qui créent des îlots de chaleur et détruit les rares espaces naturels ou jardins (cf les villages devenues villes alentours). Or entre l’urbanisation, l’agriculture intensive, les voiries et la disparition des haies, les jardins et les haies qui les entourent deviennent un des derniers refuges pour la biodiversité et une liaison écologique entre les bois

  • Que les sorties sur les routes ne soient pas une cause de coupe d’arbres ou de taille autre que douce des haies existantes par une réflexion dès le départ puis la mise en place d’éléments ( miroirs, chicanes, autres)

  • Pour tout nouveau logement : lotissement, maison neuve, rénovation, agrandissement
    Avant la délivrance du permis

    • Qu’il soit répertorié avant toute délivrance du permis de construire par la mairie ou son (ses) mandant(s) les arbres, haies, points d’eau, fossés, ruisseaux pouvant abriter même temporairement faune et flore. Si coupe d’arbre il doit y avoir, cela doit se faire d’un accord commun avec la mairie ou son (ses) mandant(s). Le but étant de préserver au maximum la biodiversité existante sous toutes ses formes. Ce respect devra figurer au cahier des charges des entreprises afin d’éviter les dégâts imputables aux chantiers. Cette clause s’accompagnera de pénalités. Si les constructions devaient couper une trame verte ou bleue, la construction serait remise automatiquement en question. Charge à la mairie de matérialiser rapidement ces trames vertes et bleues afin qu’elles soient effectivement perçues par tout le monde.
    • Que les haies séparant maisons entre elles, champs, forment une continuité écologique entre elles et en relation avec une autre section existante.

Afin de tenir compte de l’évolution prévisible du climat dont la raréfaction de l’eau, les besoins en énergies, en déplacement
Qu’il soit préconisé :

  • la collecte des eaux de pluie via les surfaces des toitures et leur traitement afin de la rendre potable à moyen terme et à court terme utilisable pour les jardins et autres besoins non alimentaires.
  • la pose de panneaux photovoltaïques sur toiture et hors jardins ou champs. Un chantier de réflexion sera mené par la municipalité et les citoyens volontaires pour mettre en route ces deux propositions
  • Enfin que soit mise en place une politique d’appui à l’isolation intérieure de l’existant ( logements sociaux) et petits revenus

Concernant les trames vertes et bleues : matérialiser ces trames par panonceaux avec logos et relier à ces trames des voies de continuité écologiques.
De même "neutraliser" complètement la présence d’activités humaines sur certaines zones ( zones humides, certaines parties de zones forestières, prairies sèches propices au maintien de la biodiversité)

Ajouter en zone nature interdite de toute activité humaine hors de sentiers pédestres ( ni chevaux, ni vélo) :

  • la zone parcelle N°C100 entre Négrétis et Coudery : zone humide
  • la zone du chemin du Pastel entre le verger et le chemin menant à la station d’épuration: prairie sèche et zone humide
  • Lac : une zone humide partant de la forêt et arriavnt en ruisseau inttermittant, une seconde avant l’arrivée du ruisseau intermittant ainsi qu’une partie du bois entre la route et le lac
  • Une zone autour de l’étang près du château vieux ( abreuvoir faune sauvage)
  • à l’entrée du village : zone Delphinium
  • champ en pente entre le chemin de randonnée et la route ( vers Donneville) prairie séche
  • champ au début du chemin menant à Montbrun le Vieux : prairie sèche
  • Dans chaque bois une zone à définir devrait être hors de toute activité humaine (directive Habitat) Sanctuariser les zones communales plantées d’arbres fruitiers par les habitants, le Collectif et la mairie.

Considérer les espaces verts communaux comme de futures zones nature ou à activités durables non dégradantes pour les sols ( vergers, potagers, jardins, champignonnière, sentiers promenades, petites aires de jeux ) hormis les espaces maison Momi /mairie qui pourront recevoir les activités récréatives comme c’est déjà le cas aujourd’hui.
Nb : les praieries séches peuvent être fauchées une fois l’an le plus tard possible en automne ( directive habitat)

AGRICULTURE/ ENVIRONNEMENT

Montbrun-Lauragais a la particularité de compter un pourcentage important de terres agricoles et c’est bien. Il faut faire cesser le grignotage de ces terres par l’urbanisation, d’autant que les infrastructures de déplacement ne suivent pas. Ce qui est nettement moins bien est que la majorité de ces terres sont cultivées non pas par les propriétaires mais par des "fermiers" ou autres, le résultat est que l’on cherche à tirer le maximum de profit sans se soucier du lendemain et encore moins des riverains, c’est à dire peu ou prou de tous les habitants. Avec l’industrialisation agricole, l’arrachage des haies, un usage intensif et quasiment par tous temps de produits chimiques de tout types, voire l’utilisation de semis dont personne ne connaît vraiment la traçabilité se posent avec acuité les problèmes de santé pour les populations riveraines subissant ces pratiques agricoles qui ont fait leur temps et ne correspondent plus, même pour l’Inra, à de bonnes pratiques. De plus c’est une production qui part vers l’agro-alimentaire industriel alors qu’une forte demande pour les produits locaux, bio est orientée vers des produits d’importation faute de production locale. ( voir les cas exponentiels de cancers et de stérilité masculine, l’usure de sols devenus morts et coulant sur les routes au moindre orage un peu fort, la pollution de ces mêmes sols mais aussi de la nappe phréatique et des petits cours d’eau, l’impossibilité de vivre dehors à certaines période). Pour installer un jeune agriculteur bio, c’est mission impossible.

Nous préconisons :

  • De changer radicalement de mode de production et pour cela d’imaginer avec la Safer comment faire pour que toute terre remise sur le marché que ce soit à la vente ou en fermage soit prioritairement accordée à un producteur bio APRES UN APPEL D’OFFRE. De plus dans le cas de producteur bio, le cahier des charges devrait mettre en avant les pratiques agroforestières et/ou paysanne qui, si elles ne sont pas parfaites, sont meilleures que ce qui est pratiqué aujourd’hui. C’est la seule solution pour que cessent ces cessions entre soi qui ont lieu au détriment du bon sens. Priorité aussi à un bio s’installant sur la commune et absolue par rapport à un non bio ayant déjà plus de 200 hectares habitant hors de la commune.
  • Concernant le foncier, une large publicité devrait être mise en place, tant via la Safer, les mairies, que des associations et organismes spécialisées dans l’accompagnement à l’installation.

Enfin, la Safer doit jouer le jeu de la diversification dans les productions ( céréales, maraîchage, élevage, transformation) le tout en bio.
Ceci ne se fera pas du jour au lendemain donc dans le court terme :

  • Publicité bien en amont pour les terres remises en circulation afin que des agriculteurs puissent se positionner en dehors des quelques " énormes" entreprises actuelles
  • Nous demandons la fin de l’usage de l’ensemble des produits chimiques. Dans un premier temps, à défaut d’une conversion en bio, nous demandons la plantation d’une véritable haie locale en partie de haute tige ( 8 mètres de large minima) ainsi qu’une surface enherbée non travaillée de 10 mètres minima autour de toute zone habitée, bâtiment recevant du public groupés ou isolés. Lorsque ces haies n’existent pas, elles seront à la charge du propriétaire, charge à lui de voir avec son fermier. En bordure de route une distance d’au moins cinq mètres enherbée et remise progressivement en haie. Identique au bord de tout ruisseau ou fossé même n’étant pas toujours en eau. Pour les cours d’eau plus important, les lacs, se référer à la loi.
  • les exploitants agricoles sont tenus de communiquer à la mairie 24 heures au moins avant leurs passages, les lieux , dates et heures, nom et type du produit et code fabricant, délai de rentrée afin que la mairie prévienne les riverains et que ceux ci puissent prendre leurs dispositions.
  • Les exploitants sont tenus de mettre lors de leurs épandage des panneaux permettant aux promeneurs de savoir qu’ils traitent. Ces panneaux reprendront les même indications que données à la mairie. -Enfin il est demandé sous peine d’amende aux exploitants de respecter à minima la loi ( vent, fossé).
  • Le principe pollueur/payeur : les mauvaises pratiques agricoles amènent régulièrement des inondations de boue, obstruction des canalisations et buses par glissement de terrain. Le règlement doit stipuler que dans ces cas, dans la mesure où l’exploitant n’a planté ni haie ni réservé de bandes enherbées, c’est à lui de payer la facture et non les citoyens qui de plus en sont les victimes. Le PLU devrait prévoir sous l’égide de la mairie un comité de réflexion/action regroupant des élus, les exploitants agricoles, les propriétaires qui devraient être in fine considérés comme responsables des pratiques sur leurs terres mises en fermage, des habitants du village volontaires, des associations  locales et nationales via leurs représentants locaux ( LPO, Générations Futures, Humanité et Biodiversité, FNE…) liste non exhaustive.

En photo: Dectique verrucivorre assoiffée se délectant d'un abricot d'un des vergers collectifs du village

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À propos de l'auteur

Le Collectif Associatif Citoyen Grains de Pollen est né de quelques personnes sur différents villages du Lauragais Toulousain qui souhaitaient reprendre en mains leur cadre de vie en luttant au départ contre les pesticides qui, dans notre région de cultures intensives, sont particulièrement sur employés. Très vite, s'est posée à nous la question: dénoncer c'est bien mais que faire concrètemen...

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