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Pesticides : le gouvernement ouvre une consultation publique

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Publié dans
le 16.09.19
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Suite aux polémiques nées de tentatives de régulation locale par les maires, le gouvernement a lancé lundi 9 septembre une consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de pesticides.

Donnez votre avis jusqu’à fin septembre, sans copier-coller !

Cette consultation en ligne d'une durée de trois semaines et ouverte à tous, porte sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d'épandage de produits phytosanitaires agricoles dans tous les départements où aucune charte locale n'aura été signée, a indiqué le ministère de l'Agriculture.
Le ministère conseille d'éviter de rédiger des messages en majuscules, pratique dont certains internautes abusent, et demande d'éviter absolument les « copier/coller d'argumentaires », car les avis identiques ne seront comptés qu'une fois.

Le gouvernement a proposé samedi 7 septembre de fixer cette distance minimale à 5 mètres pour les cultures dites basses (céréales par exemple) et à 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les vignes ou l’arboriculture. Il justifie cette décision par les préconisations scientifiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) allant en ce sens.

Cette consultation durera jusqu’à fin septembre, et ses résultats seront analysés et dépouillés pendant deux mois afin d’élaborer un décret qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, dans les zones où aucune charte départementale n’aura été signée, a précisé le ministère.

Parallèlement, d'autres négociations locales dans les préfectures se poursuivent entre ONG, agriculteurs et élus pour l'élaboration de chartes départementales sur l'utilisation des pesticides. « Le cousu main de ces chartes prévaudra sur le décret » a prévenu le ministère. À ce jour, huit chartes ont été signées.

La position d'Humanité et Biodiversité

Retrouvez notre argumentaire au regard de l'avis rendu par l'Anses dans le document ci-dessous.

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