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Plaidoyer pour l'écofiscalité, par Guillaume Sainteny

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Publié dans
le 28.05.12
Sainteny

 

L’écofiscalité.

En France, dans la période dans laquelle nous rentrons, avec un nouveau gouvernement, il est temps de poser la question de la fiscalité environnementale dans une vision générale et précise.

Un livre vient de paraitre qui fait référence dès à présent : 

http://www.libella.fr/buchet-chastel/index.php?post/2012/05/23/Plaidoyer-pour-lecofiscalite-par-Guillaume-Sainteny

« La fiscalité de l’environnement est un thème neuf et encore mal connu. Il prend néanmoins une importance croissante des points de vue économique, juridique, environnemental ou, même, dans la vie quotidienne des citoyens. Loin des exégèses théoriques, cet ouvrage présente le sujet de façon pratique et concrète. Il explicite les principaux concepts. Il examine successivement diverses questions importantes : la fiscalité de l’environnement est-elle efficace ? Nuit-elle à la compétitivité ? Est-elle un frein ou un atout pour l’innovation et le développement économique ? Quels sont les exemples de réussite et d’échecs en France comme à l’étranger ? Quelles sont leurs causes ? Quelles sont les conditions nécessaires pour instaurer une écofiscalité efficiente ? La fiscalité peut-elle être utilisée en matière de lutte contre le changement climatique ou contre l’érosion de la biodiversité ? En prenant appui sur les expériences en cours et les exemples passés, l’auteur plaide résolument en faveur de la mise en place d’une « écofiscalité du possible ».

Les comparaisons internationales sont précises, la portée et limite de l’imposition environnementale sont abordées sans détour, en valorisant aussi le travail fait au sein du Conseil d’analyse stratégique (CAS) sur les subventions néfastes à la biodiversité : http://www.strategie.gouv.fr/content/les-aides-publiques-dommageables-la-biodiversite-note-de-synthese-246-octobre-2011

Ce groupe était présidé par l’auteur du livre.

Un point important et objet de négociations sociales à venir porte sur le «  déplacement d’une partie des prélèvements assis sur le travail vers les taxes environnementales qui permettrait de rééquilibrer le financement des dépenses publiques et sociales et de contenir les prélèvements sociaux ».

On sait que sur ce point les confédérations expriment, avec plus ou moins de force des réticences, à la fois sur le dépérissement de l’assiette, sur la pérennisation du chômage de masse et sur la gouvernance de la protection sociale.

La question de vérité des prix pour, reprendre une expression historique, est clairement posée, les exemptions nombreuses dans notre pays ne donnent pas le sens de l’intérêt  général. Mais l’auteur ne veut pas construire systématiquement des prix, par exemple pour la biodiversité, il analyse les effets négatifs de telle ou telle subvention. On se trouve devant une difficulté méthodologique, des conséquences physiques à partir de données monétaires.

Mais le travail du CAS sur les prix de la biodiversité a souligné la difficulté, voir l’impossibilité, de fixer un prix «  transparent » pour les écosystèmes:http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-biodiversite-%C2%AB-l%E2%80%99approche-economique-de-la-biodiversite-et-des-services-lies-aux-eco

On peut –être favorable au signal–prix dans l’énergie et se rendre compte que toutes les vies, je ne parle pas des vies humaines, ne peuvent  se voir une affectation prix. Certes, certains pays construisent des modèles sur les prix que les gens accepteraient de payer, mais cette méthode donne des prix différents en fonction des inégalités de revenus et de leurs anticipations de consommation, contraintes ou non. Je préfère dans le secteur du vivant biologique, la notion de compensation.

Mais cela est un autre débat.

Avec l’ouvrage de Guillaume Sainteny, les travaux relancés par le CAS sur le taux d’actualisation, les apports du CEDD, on a et aura de quoi alimenter le débat démocratique dans une Europe en crise profonde..

Le livre le permet déjà, ne laissons pas passer l’occasion, de refondre notre système de prélèvements obligatoires dans une stratégie de développement durable.

La question de fond pour les ONG environnementalistes est de savoir signer des accords engageants sur tel ou tel dossier.

Il faut aussi approfondir la notion de compensation, on ne donnera pas un prix à tous les écosystèmes.

Si l’impôt est une technique acceptable, il faudra une démocratie exemplaire, pas d’impôt sans transparence pour le citoyen.

Mais d’autres techniques sont concevables, on y reviendra.

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À propos de l'auteur

ex-directeur de Laboratoire INRA, économiste, ex président de l'institut de recherche économique et sociale, ex membre du bureau du CNIS, négociateurs des Grenelles de l'environnement et de la mer, membre du CEDD et de la CNDP. Vice-président d’Humanité et Biodiversité.

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