POPULARITÉ
204

Un décret à connaître

Éditer
Publié dans
le 03.01.20
Legifrance

Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes

Publics concernés : fabricants de substances actives phytopharmaceutiques, producteurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, fabricants, importateurs, utilisateurs et exportateurs de produits chimiques.

Objet : liste des substances actives phytopharmaceutiques présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Notice : le décret identifie les substances présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et visées par l'interdiction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en contenant et des semences traitées avec ces produits prévue à l'article L. 253-8, II. du code rural et de la pêche maritime.

Références : le décret est pris pour l'application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Le code rural et de la pêche maritime, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 253-8 ;
Vu la notification n° 2018/400/F du 03/08/2018 à la Commission européenne ;
Vu la consultation du public organisée du 11/09/2019 au 04/10/2019, conformément aux dispositions de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :

Article 1

L'article D. 253-46-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 sont les suivantes :

« - Flupyradifurone ;
« - Sulfoxaflor. »

Article 2

La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

Commentaires

1
2020-01-03 16:07:56 +0100

Aucune des deux substances n'était commercialisée en France.

1

3
2020-01-03 16:14:49 +0100

« Le Gouvernement est déterminé à réduire l'impact de l'usage des produits phytopharmaceutiques sur les pollinisateurs et les écosystèmes », indiquent les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique et solidaire dans un communiqué commun. Et de rappeler que les substances de la famille des néonicotinoïdes et celles apparentées « agissent sur le système nerveux central des insectes et [que] leur toxicité sur les pollinisateurs a été mise en évidence par de nombreuses études ».

3

0
2020-01-14 01:37:09 +0100

Ces produits dérivés des armes chimiques qui polluent l'atmosphère agissent aussi sur le système nerveux central des hommes. Peut-être est-ce ce dérèglement qui explique l'envolée actuelle de la sottise dans nos sociétés: des pratiques reconnues contraires au respect de la vie et de l'environnement sont tolérées...au péril de la pérennité de la vie sur terre.

0

À propos de l'auteur

La nature ... plus d'un demi-siècle que je prends une part active à sa défense. … Et depuis 1976, j'accompagne l'action de l'association devenue "Humanité et Biodiversité". J'en suis administratrice… Nelly Boutinot

Réputation
Découvrir la biodiversité #1f6929 decouvrir-la-biodiversite 740704
Patrimoine naturel #81A23E patrimoine-naturel 323116
Ménagement du Territoire #D05D10 menagement-du-territoire 130660
Cadres institutionnels #B36281 cadres-institutionnels 53004
Économie et Biodiversité #723DC4 economie-et-biodiversite 32471
Transition écologique #168DBE transition-ecologique 339462

Ses derniers articles

Powered_by_tinkuy