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Un jugement historique en Argentine

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Publié dans
le 10.04.17
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Elle s'appelle Cecilia. Elle a été libérée le 5 avril dernier d'un zoo argentin pour être relâchée dans une réserve naturelle près de Sao Paulo, au Brésil. Elle pourra désormais y vivre pleinement, avec des compagnons et un habitat adapté à ses besoins fondamentaux.

Elle est le premier chimpanzé à être considérée juridiquement comme une personne non humaine, et à bénéficier de l’habeas corpus, une liberté fondamentale qui interdit l’emprisonnement d’une personne qui n'aurait pas été préalablement jugée.

C'est l’ONG AFADA qui a déposé cet habeas corpus devant la justice argentine. Elle a fait valoir que les conditions de détention de Cecilia étaient préjudiciables à sa santé tant physique que mentale, et qu'elle avait été privée illégalement et arbitrairement du droit à la liberté de mouvement, ainsi qu'à une vie décente par les autorités du zoo.

Ce jugement historique, non seulement dans la reconnaissance des droits des grands singes, mais aussi dans l'évolution du statut juridique des animaux, a eu lieu en novembre dernier en Argentine. La juge Maria Alejandra Mauricio, qui a ordonné la libération de Cécilia, en a conclu que : « L’animal est un sujet de droit et non un objet ».

Des "personnes non-humaines", et des droits fondamentaux.

Elle a également ajouté que son verdict démontrait que les animaux possédaient aussi des droits fondamentaux :
-« On ne parle pas de droits civils inscrits dans le Code civil, mais des droits propres à une espèce : droit de se développer, de vivre dans son habitat naturel. »

Ce raisonnement, et par conséquent le statut de « personne non-humaine », pourrait s'étendre non seulement aux autres grands singes (orangs-outans, gorilles et bonobos), mais aussi aux cétacés (baleines, dauphins et marsouins), pour qui, selon le Professeur Thomas I. White de l'université de Loyola Marymount*, les preuves scientifiques de la sophistication intellectuelle et émotionnelle sont si fortes qu’il n'y a tout simplement aucun doute à ce qu'ils soient des "personnes non-humaines", qui méritent d’être respectées en tant qu’individus.

Il pourrait également s'étendre à d'autres animaux, possédant des "substrats neuroanatomiques, neurochimiques et neurophysiologiques des états conscients, ainsi que la capacité de se livrer à des comportements intentionnels."**

Et en France ?

En France cette décision serait encore impossible, malgré le nouvel article 515-14 du code civil, ainsi rédigé :
« Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels. »

Ainsi, un magistrat français pourrait se baser sur cet article qui stipule que les animaux sont des êtres vivants sensibles, pour prendre des décisions audacieuses. Mais il ne pourrait pas juger que les animaux sont des "sujets de droit" et non plus des "objets de droits", et ce tant que le code civil n'aura pas été au préalable modifié. En effet, il ne dispose toujours que de deux catégories : celle des personnes et celle des choses. - Les personnes étant des sujets de droit. Les animaux faisant toujours partie de la catégorie juridique des choses, des biens meubles, et donc des objets de droits. Ils n'ont pas de reconnaissance en tant qu'individu, puisque l'on peut se les approprier.

Sources :

Merci à Maître Catherine Hélayel pour la partie juridique française.

Sources :

*https://philosophynow.org/issues/118/News_February_March_2017

**http://www.cahiers-antispecistes.org/declaration-de-cambridge-sur-la-conscience/

http://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/11861-cecilia-premier-chimpanze-au-monde-libere-dun-zoo-par-la-justice/

http://www.independent.co.uk/news/world/americas/argentina-judge-says-chimpanzee-poor-conditions-has-rights-and-should-be-freed-from-zoo-a7402606.html

http://www.losandes.com.ar/article/tras-una-decision-judicial-inedita-la-mona-cecilia-sera-trasladada-a-brasil?rv=4

Commentaires

2
2017-04-11 14:48:05 +0200

Déjà en 2014...
http://www.humanite-biodive...

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