POPULARITÉ
101

Un pas historique pour la protection des droits humains et de l'environnement

Éditer
Publié dans
le 25.03.17
Conseil_constitutionnel__logo_2016.svg

Par une décision du 23 mars 2017, le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

Cette loi instaure, pour les sociétés françaises employant plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 salariés dans le monde, en incluant leurs filiales, l'obligation d'élaborer, de rendre public et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant des mesures propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales qui pourraient résulter des activités de la société mère, des sociétés qu'elle contrôle et de leurs fournisseurs et sous-traitants, en France comme à l'étranger.

L'essentiel des dispositions du texte est conservé, à l'exception des amendes civiles. Même si ces dernières auraient créé une incitation plus forte pour les entreprises à respecter cette loi, la censure des amendes n'entame pas l'architecture et le mécanisme général de la loi. En effet, la possibilité, pour les victimes, associations et syndicats, de saisir le juge pour faire respecter cette nouvelle obligation a été validée par le Conseil constitutionnel.

Le juge pourra enjoindre sous astreinte l'entreprise à publier et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance, afin de prévenir les violations de droits humains et les atteintes àl'environnement causées par les activités de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l'étranger.

Prendre connaissance du Communiqué de presse du Conseil constitutionnel.

Ci-dessous: le communiqué commun du Forum citoyen pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Commentaires

À propos de l'auteur

Humanité et Biodiversité, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, agréée au titre de la protection de la nature. Elle est actuellement présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, et Hubert Reeves est devenu son président d'honneur. Humanité et Biodiversité mène une action de plaidoyer et d'influence pour faire émerger dans la société les défis posés par l’érosion de la b...

Réputation
Découvrir la biodiversité #1f6929 decouvrir-la-biodiversite 658215
Patrimoine naturel #81A23E patrimoine-naturel 275498
Ménagement du Territoire #D05D10 menagement-du-territoire 102178
Cadres institutionnels #B36281 cadres-institutionnels 198231
Économie et Biodiversité #723DC4 economie-et-biodiversite 42415
Transition écologique #168DBE transition-ecologique 241777

Ses derniers articles

Powered_by_tinkuy